Autres activités

jan
01
1997

Rapports officiels

Certains textes qui suivent ont été ressaisis pour être informatisés à partir de documents officiels. Un soin particulier a été consacré à la relecture afin d’éviter toute erreur. Si cependant il en subsistait, une ou plusieurs, ceci serait bien entendu tout à fait involontaire. Merci d’envoyer les corrections à effectuer à : contact@lecreis.org

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jan
01
1997

Actualité législative, jurisprudentielle et/ou médiatique dans le domaine I&S

1) Informatique et libertés

Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr

1) Les principaux textes de loi

nov
16
1996

Bulletin du CREIS numéro 16

Bulletin du CREIS n°16, 16 Novembre 1996

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

DOSSIER : Informatique et libertés

  • Seizième rapport d’activité de la CNIL 1995
  • La société de l’information : Nouveaux risques et enjeux pour la vie privée
  • Proposition de loi H. Cavaillet 1974
  • Proposition de …

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