Autres activités

fév
18
1998

Bulletin du CREIS numéro 18

Bulletin du CREIS n°18, 18 février 1998 Sommaire

INFORMATIQUE ET LIBERTES

  • Lettres à la CNIL pour le retrait de sa délibération 97-097
  • Contributions pour la transposition de la directive européenne
  • 17ème rapport d’activité de la CNIL

DOCUMENTS PEDAGOGIQUES

  • Les branches et les sources du droit – L’élaboration de la loi ordinaire – …

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juin
17
1997

Bulletin du CREIS numéro 17

Bulletin du CREIS n° 17, 17 Juin 1997

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

Le SITE WEB du CREIS

DOSSIER : Informatique et libertés

  • appel à la mobilisation contre un projet de loi dangereux
  • projet de lettre à Monsieur le Premier Ministre
  • la directive européenne
  • rapport …

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jan
01
1997

Rapports officiels

Certains textes qui suivent ont été ressaisis pour être informatisés à partir de documents officiels. Un soin particulier a été consacré à la relecture afin d’éviter toute erreur. Si cependant il en subsistait, une ou plusieurs, ceci serait bien entendu tout à fait involontaire. Merci d’envoyer les corrections à effectuer à : contact@lecreis.org

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jan
01
1997

Actualité législative, jurisprudentielle et/ou médiatique dans le domaine I&S

1) Informatique et libertés

Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr

1) Les principaux textes de loi

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