Actions dans la sphère publique

jan
29
2014

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Paris, le 28 janvier 2014

 

 

Création de l’Observatoire des libertés et du numérique

 

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle définit des impératifs démocratiques, que pourtant les gouvernements n’hésitent pas à sacrifier au …

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déc
20
2013

Lettre ouverte à madame la garde des Sceaux à propos du FAED et du FNAEG

Objet : Lettre ouverte à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux Paris, le 29 novembre 2013 Madame la Garde des Sceaux,

Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 18 avril 2013, devenu définitif  le 18 juillet 2013 (affaire « M. K. c France », …

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jan
18
2013

CREIS-TERMINAL interroge le nouveau Président de la République Française

Le 1er juin 2012, CREIS-TERMINAL a interrogé le nouveau Président de la République Française au sujet de la publication de deux décrets juste après le deuxième tour de l’élection présidentielle 2012. Le premier fusionne les fichiers STIC (système de traitement des infractions constatées) et JUDEX (système judiciaire de documentation et d’exploitation). Le second concerne …

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mai
31
2012

Élection présidentielle 2012

Les réponses de François Hollande (PS) du 2 mai 2012 et de Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière)

CREIS-TERMINAL a envoyé un questionnaire à plusieurs candidats déclarés à l’élection présidentielle 2012 – Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) – François Bayrou (Modem) – Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate) – Jean-Pierre Chevènement (Mouvement Républicain et Citoyen) …

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