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sept
11
2011

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ

Le RAPPORT D’INFORMATION PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU :
POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ
ET PRÉSENTÉ
PAR MM. PATRICK BLOCHE ET PATRICE VERCHÈRE, Députés.

22 juin 2011
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