- Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier aujourd’hui son rapport annuel 2005 auprès de la Documentation Française.Le rapport, préfacé par Thierry Breton, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, présente le bilan des quatre missions du Forum: la concertation, l’information-sensibilisation, la médiation et la coopération internationale.
pour en savoir plus : www.forumInternet.org - L’auteur d’un blog ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL L’utilisation de plus en plus répandue sur Internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration….. Directive sur la rétention des données
L’UE a adopté la directive Big Brother mercredi 14 décembre 2005,
COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII —Le 14 décembre 2005, Strasbourg, France —
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive qui créera la plus grande base de données de surveillance au monde, traçant et stockant toutes les communications au sein de l’Union européenne. « À partir d’aujourd’hui, tous les citoyens européens seront pistés et surveillés comme s’ils étaient des criminels ordinaires », déclare Pieter Hintjens, président de la FFII.Communiqué de presse du CREIS : Une réponse liberticide et démagogique
- Projet de loi DADVSI «Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information» Communiqué du CREIS
Paris le 7 février 2006 Loi DADVSI : Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Socité de l’InformationLe débat sur les droits d’auteurs et les droits voisins dans la socité de l’information a pris de l’ampleur avec les discussions parlementaires fin décembre 2005. Le CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Socité) conteste la procédure d’urgence qui a été retenue par le gouvernement alors que le débat sur les enjeux de la socité de linformation et en particulier l’accès aux oeuvres numrisées et en réseaux n’a pas été mené. Il suffit pour s’en convaincre de constater les nombreuses oppositions au projet de loi DADVSI : utilisateurs ou développeurs de logiciels libres, utilisateurs de P2P, universitaires, bibliothécaires, monde associatif, … Le CREIS, signataire de la pétition eucd.info qui appelle en particulier un vrai débat, tient à souligner les risques de la loi DADVSI vis vis des libertés d’expression, de création et d’accès aux connaissances.
Une fois de plus la réponse à une question de socité consiste à renforcer le contrôle des citoyens et les menaces de sanction et à mettre en place les outils renforçant le traçage du comportement individuel et de groupe.
Le CREIS demande aux parlementaires de s’opposer à toute mesure de la DADVSI qui porterait atteinte ces libertés.Assemblée Nationale – Lois sur le Droit d’auteur
Le DADvSI pour les nuls, une explication de texte fournie par la ligue ODEBI
Au coeur de la licence globale – par Florent Latrive – Libération – 23/12/05
- Forum des usages coopératifs 5, 6, 7 juillet à Brest
Inscription - Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces offres facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…)
Une cinquantaine de sites francophones sous contrat Creative Commons
La création comme bien commun à l’ère numérique édité par Danièle Bourcier et Mélanie Dulong de Rosnay
Oct 25 2006
Actualité Informatique et Société 2006
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM