jan
16
2014

TIC et développement durable : enjeux et réalités des Green-IT : journée d’étude CREIS TERMINAL le 6/2/2014 à Montpellier

 

Eco-Tic, Green IT ou encore Green computing – différentes appellations sont utilisées depuis quelques années pour désigner l’apport des TIC au développement durable. Cette notion est suffisamment générale pour qu’elle soit mobilisée dans les discours marketing promouvant les vertus des TIC pour la diminution de la consommation d’énergie et, de manière générale, des effets négatifs de l’activité humaine sur l’environnement. Cependant, cette diminution est difficile à mesurer, tant les dimensions de notion sont complexes et les indicateurs multiples, et ce aux différentes étapes du cycle de vie des technologies. Par ailleurs, l’évaluation du caractère écologique des TIC ne peut se faire de manière générale mais par rapport à des activités spécifiques et à des outils complémentaires ou qu’elles prétendent supplanter.
Le Creis-Terminal souhaite contribuer à la réflexion sur ce thème, éclairer les enjeux et faire un état de lieux des pratiques écologiques concertant ces TIC.

Programme

10h30-10h45 Présentation

Roxana Ologeanu-Taddei, CREIS-TERMINAL

10h45-11h30 Les impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication.

Aurélie Bohas, Chargée d’étude, Université Lyon 3

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11h45-12h30 Copier-coller jusqu’à épuisement ?

Fabrice Flipo, MCF HDR en philosophie des sciences

Le numérique a incontestablement changé les modalités de communication, en guère plus de deux décennies. Émergeant dans un contexte de crise écologique de plus en plus avéré, il a rapidement été paré de vertus « vertes », du fait notamment de l’apparente légèreté de l’économie dite « immatérielle ». Pourtant la réalité est bien différente, et les raisons de croire à une dématérialisation des économies de croissance sont peu nombreuses.

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12h45-13h30 TIC et Développement Durable : la grande illusion de la substitution

Florence Rodhain, MCF HDR, Université Montpellier 2

Site web

Dans l’optique d’un « développement durable », les T.I.C. (Technologies de l’Information et de la Communication) sont annoncées comme pouvant remplacer le papier (cf « zéro papier »), le transport de personnes (cf « visio-conférence), le transport de marchandises (cf « e-commerce ») et réduire l’empreinte écologique globale des usagers sur la planète. Qu’en est-il réellement ? Cette conférence abordera successivement ces différents points et décryptera les effets de complémentarité et les effets rebonds qui empêchent l’avènement d’effets de substitution et la réduction globale de l’empreinte écologique.

 

 

Lieu :

 

Polytech Montpellier (bât 31), salle 004

Tram : arrêt Universités des sciences et des lettres.

 

Programme en PDF

 

déc
20
2013

Lettre ouverte à madame la garde des Sceaux à propos du FAED et du FNAEG

Objet : Lettre ouverte à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux Paris, le 29 novembre 2013
Madame la Garde des Sceaux,

Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 18 avril 2013, devenu définitif  le 18 juillet 2013 (affaire « M. K. c France », requête n°19522/09), a jugé que laFrance avait commis une violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel « Toute personne a droit au respect de la vie privée », à propos du Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed). Selon la Cour, la France a « outrepassé sa marge d’appréciation en la matière », tant en ce qui concerne l’arbitraire du fichage que la durée de conservation des données. En effet, la Cour a estimé que « le régime de conservation, dans le fichier litigieux, des empreintes digitales de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions mais non condamnées, tel qu’il a été appliqué au requérant en l’espèce, ne [traduit] pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu. Dès lors, la conservation litigieuse s’analyse en une atteinte disproportionnée au droit du requérant, au respect de sa vie privée, et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

L’arrêt précité a une portée qui dépasse ce fichier pour s’appliquer aux données enregistrées dans tous les fichiers posant des problèmes similaires, en particulier le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), auxquels devraient être appliqués les mêmes principes de proportionnalité, de pertinence, de non-excessivité et non-stigmatisation. Ainsi que la Cour le rappelle,  de manière générale « le droit interne doit notamment assurer que ces données soient pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, et qu’elles soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Il doit aussi contenir les garanties de nature à protéger efficacement les données à caractère personnel enregistrées ».

L’article 46.1 de la Convention stipule que les Etats s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour, dans les litiges auxquels ils sont parties. Par conséquent, l’Etat français doit mettre à exécution la décision de condamnation et entreprendre la modification du droit applicable non seulement pour le Faed, mais aussi le Fnaeg, qui est soumis à un régime juridique similaire.

Une exécution pertinente de l’arrêt conduit, par conséquent, à établir des critères stricts concernant l’enregistrement des données personnelles du Fnaeg. Initialement mis en place pour les délinquants auteurs de crimes sexuels, il concerne, après de multiples extensions législatives, presque toutes les infractions, mêmes mineures. Mais il y a plus. C’est l’expression même « personnes susceptibles de », qui autorise le fichage de personnes n’ayant commis aucune infraction et qui sont donc présumées innocentes, qu’il convient de bannir. L’expérience a ainsi montré que figuraient indument dans ce fichier et étaient l’objet de prélèvements génétiques (sous peine de sanctions pénales) de nombreuses personnes. Cette extension du fichage entraîne un risque de stigmatisation de personnes n’ayant commis aucune infraction, mises alors sur le même plan que des délinquants sexuels, ce que condamne la Cour.

La durée de conservation des données en cas de condamnation des personnes mineures, qui est excessive, devra par ailleurs également être réduite à une durée pertinente.

Enfin, le nouveau droit devra nécessairement faire figurer l’obligation de suppression de plein droit des enregistrements au Faed et au Fnaeg en cas de relaxe, d’acquittement, de classement sans suite ou autres abandons de poursuites.

Aussi, les organisations signataires vous demandent de bien vouloir tenir compte de la jurisprudence précitée de la Cour européenne des droits de l’Homme et, en conséquence, de modifier les lois et règlements régissant tant le Faed que le Fnaeg, dans les sens sus-indiqués.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Garde de Sceaux, l’expression de nos cordiales salutations.

Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, CREIS-Terminal, CECIL

oct
13
2013

« The Futures of Privacy » : un séminaire international le 17 octobre à l’Institut Mines-Télécom

Dans le cadre du programme Privacy du think tank Futur numérique de l’Institut Mines-Télécom, la Fondation Télécom organise un séminaire international sur le thème « The Futures of Privacy ». Ce séminaire a pour but d’étudier le futur du concept de « privacy » à dix ans à travers trois perspectives : culturelle, légale et politique ainsi qu’économique et technique.

http://www.fondation-telecom.org/actualites/the-futures-of-privacy-un-s%C3%A9minaire-international-le-17-octobre-%C3%A0-l-institut-mines-t%C3%A9l%C3%A9com-177/

juin
10
2013

Quelles perspectives critiques pour aborder les TIC ?

Appel à contributions – revue tic&société – http://ticetsociete.revues.org/

Date limite de soumission des textes : le 15 septembre 2013