août
17
2011

La loi I&L marocaine

Loi de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
18 février 2009
le texte en français est accessible
voir page 345 et suivantes

juil
26
2011

Journée Droit et Espace : les techniques spatiales entre libertés et sécurité

Organisées sous l’égide de la Région Midi-Pyrénées, de l’Université
Toulouse1-Capitole et du Centre National d’Etudes Spatiales avec le
soutien du LAAS-CNRS et de l’ISAE, les rencontres de Toulouse « Droit
et Espace » ont vocation à constituer un lieu d’échanges réguliers
entre les communautés scientifique, industrielle et juridique du
secteur spatial sur un thème d’intérêt commun. Leurs travaux conduisent
à l’adoption de résolutions finales à l’intention des décideurs
politiques et économiques.

Cette année, le thème sera :
On vous voit, on vous écoute, on vous localise …
Les techniques spatiales entre libertés et sécurité

Mercredi 21 septembre 2011
à l’Hôtel de Région Midi-Pyrénées

Information

Programme

Inscription (gratuite mais obligatoire)

juil
19
2011

Communiqué : Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!

Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!, juillet 2011

lire le communiqué de CREIS-Terminal

Quelques références sur le sujet :

La proposition de loi sur la protection de l’identité ne respecte pas les principes de la loi informatique et libertés

http://www.delphine-batho.fr/2011/07/12/la-proposition-de-loi-sur-la-protection-de-lidentite-ne-respecte-pas-les-principes-de-la-loi-informatique-et-libertes/

Tout savoir sur la Carte d’identité biométrique et numérique

http://www.numerama.com/magazine/19307-tout-savoir-sur-la-carte-d-identite-biometrique-et-numerique.html


Vers la mise en place d’un fichage généralisé des “gens honnêtes”

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4537

Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”

http://owni.fr/2011/07/05/carte-identite-biometrique-fichage-generalise-gens-honnetes/

Débats à l’Assemblée Nationale le 7 juillet

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra/20111008.asp/

Un fichier de 45M de « gens honnêtes »

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/07/07/un-fichier-de-45m-de-gens-honnetes/

Le « fichier des gens honnêtes »

http://iets.entre-soi.info/post/2011/07/09/%5BJM-B%5D-Informatique-et-societe-N-30-9-juillet-2011

juil
17
2011

Elections EELV

Le 15 juin 2011 la pri­maire d’EELV se déroulera au choix de l’électeur en vote par cor­re­spon­dance ou par internet.

http://www.ecolocitoyen.org/petition/