Loi de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
18 février 2009
Août 17 2011
La loi I&L marocaine
Juil 26 2011
Journée Droit et Espace : les techniques spatiales entre libertés et sécurité
Organisées sous l’égide de la Région Midi-Pyrénées, de l’Université
Toulouse1-Capitole et du Centre National d’Etudes Spatiales avec le
soutien du LAAS-CNRS et de l’ISAE, les rencontres de Toulouse « Droit
et Espace » ont vocation à constituer un lieu d’échanges réguliers
entre les communautés scientifique, industrielle et juridique du
secteur spatial sur un thème d’intérêt commun. Leurs travaux conduisent
à l’adoption de résolutions finales à l’intention des décideurs
politiques et économiques.
Cette année, le thème sera :
On vous voit, on vous écoute, on vous localise …
Les techniques spatiales entre libertés et sécurité
Mercredi 21 septembre 2011
à l’Hôtel de Région Midi-PyrénéesInscription (gratuite mais obligatoire)
Juil 19 2011
Communiqué : Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!
Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!, juillet 2011
lire le communiqué de CREIS-Terminal
Quelques références sur le sujet :
La proposition de loi sur la protection de l’identité ne respecte pas les principes de la loi informatique et libertés
Tout savoir sur la Carte d’identité biométrique et numérique
Vers la mise en place d’un fichage généralisé des “gens honnêtes”
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4537
Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”
http://owni.fr/2011/07/05/carte-identite-biometrique-fichage-generalise-gens-honnetes/
Débats à l’Assemblée Nationale le 7 juillet
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra/20111008.asp/
Un fichier de 45M de « gens honnêtes »
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/07/07/un-fichier-de-45m-de-gens-honnetes/
Le « fichier des gens honnêtes »
http://iets.entre-soi.info/post/2011/07/09/%5BJM-B%5D-Informatique-et-societe-N-30-9-juillet-2011
Juil 17 2011
Elections EELV
Le 15 juin 2011 la primaire d’EELV se déroulera au choix de l’électeur en vote par correspondance ou par internet.
http://www.ecolocitoyen.org/petition/