avr
27
2014

Intrusion massive de la DGSE dans les communications des clients d’Orange : libertés en danger !

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Paris, le 22 avril 2014

Dans un dossier publié le 20 mars 2014, Le Monde a révélé – sur la base d’un document de 2010 du Government Communications Headquarters (GCHQ britannique) – que la DGSE avait accès « libre et total » aux réseaux d’Orange et flux de données qui y transitent. L’article « Espionnage : comment Orange et les services secrets coopèrent »(1) montre par ailleurs que les agents de la DGSE et d’Orange coopèrent à casser le chiffrement des flux de données correspondants. Ces activités ont lieu hors de tout cadre légal et judiciaire. Il est sidérant que ces informations n’aient donné lieu à aucune réponse du gouvernement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) exige que des réponses politiques, légales et pénales soient apportées à ces agissements.

L’échelle exacte de recueil des informations n’est pas connue, mais le fait que « la DGSE dispose, à l’insu de tout contrôle, d’un accès libre et total [aux] réseaux [d'Orange] et aux flux de données qui y transitent » dépasse toutes les craintes précédemment exprimées sur le développement de la surveillance généralisée, dans le cadre français. Cet accès porte aussi bien sur les citoyens français qu’étrangers, et la collaboration avec le GCHQ en aggrave les conséquences.

Les révélations du Monde, non démenties, n’ont donné lieu à aucune déclaration du (précédent) gouvernement, mais uniquement à une réponse dilatoire de Stéphane Richard, président d’Orange, selon lequel « des personnes habilitées secret-défense peuvent avoir à gérer, au sein de l’entreprise, la relation avec les services de l’Etat et notamment leur accès aux réseaux, mais elles n’ont pas à m’en référer. Tout ceci se fait sous la responsabilité des pouvoirs publics, dans un cadre légal » (extrait de l’article du Monde référencé plus haut). On aimerait savoir quel cadre légal.

En réalité, il semble bien que ce soit une véritable opération de surveillance généralisée conjointe conduite par des agents de la DGSE et d’Orange, issus des mêmes corps d’Etat, et passant de l’une des organisations à l’autre, qui ait été mise en place. L’existence de ce type de dispositif renforce toutes les inquiétudes dont nous avions déjà fait état à propos des dispositions de l’article 20 de la loi de programmation militaire. Que vaut la soi-disant protection résultant de ce que l’accès au réseau passe par des demandes à l’égard des opérateurs, dans un contexte où certains de leurs agents travaillent main dans la main avec les services de renseignement en vue d’une surveillance de masse, hors de tout cadre légal ?

A la lumière de ces révélations, le recours à des partenariats public-privé pour la mise en place d’une plateforme centralisée pour les interceptions sur mandat judiciaire, la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij), soulève elle aussi de graves inquiétudes.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) alerte les citoyens et interpelle avec force le gouvernement et les parlementaires sur ces révélations. C’est l’Etat de droit et la démocratie qui sont menacés lorsque tout citoyen voit ses communications et ses expressions personnelles surveillées hors de tout cadre légal. Le gouvernement a une obligation immédiate de faire toute la lumière sur ces dérives, de dire comment il entend y mettre un terme, et d’indiquer quelles procédures pénales seront engagées.

Sont membres de l’OLN : Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.

Pour contacter l’OLN : contact-oln@ldh-france.org

mar
25
2014

Contrôle social, surveillance et dispositifs numériques

Appel à contribution des revues Tic&société et Terminal sur le thème
Contrôle social, surveillance et dispositifs numériques

mar
09
2014

programme colloque 2014

 

Colloque CREIS-TERMINAL 3 et 4 avril 2014

 

 

Faculté des Sciences et des Techniques, bâtiment 2, amphithéâtre Pasteur, Nantes
 

 

Données collectées, disséminées, cachées

 

 

Fiche d’inscription

Hôtels

 

Programme

 

 

jeudi 3 avril

9h45 Accueil
10h15 Introduction
10h30 Conférence invitée : Francis Jauréguiberry (Institut de Recherche sur les Sociétés et l’Aménagement, Pau)
11h30 Session 1 « Surveillances » animée par Robert Panico (IUT de Valence – Université Pierre Mendès France)
Marie Goupy (Télécom Ecole de Management/ Institut Mines-Télécom) : La signification et le rôle de l’idée de « neutralité des technologies » dans la diffusion des technologies de surveillance de masse. Une réflexion menée à partir de la catégorie juridique de « technologie à double usage »
Pierre-Antoine Chardel (Télécom Ecole de Management/ Institut Mines-Télécom) : Capture des données personnelles et rationalité instrumentale – Le devenir des subjectivités en question à l’ère hypermoderne –
13h15 Repas
14h30 Session 2 « Quid de l’oubli ? » animée par Roxana Ologeanu-Taddei
Gaël Henaff (Université de Rennes 2) : La désindexation raisonnée plutôt que l’oubli
Annie Blandin (Institut Mines-Télécom/Télécom Bretagne – Chaire Jean Monnet) : La maltraitance des offreurs sur Internet : un éclairage juridique sur le cas des hôteliers
15h45 Pause
16h15 Table ronde animée par Dominique Carré (Labsic université Paris13), avec :
- Brigitte Juanals (Université Paris-Ouest Nanterre La défense)
- Annie Blandin
- Pierre-Antoine Chardel
- Marie Goupy
- Gaël Henaff

vendredi 4 avril

9h15 Session 3 « Interroger les dispositifs » animée par Geneviève Vidal (Labsic université Paris13)
Julien Pierre (GRESEC, Université de Grenoble) : Le régime d’indistinction des dispositifs identitaires
Fredj Zamit (CREM, Univ. de Lorraine) : La publicité dans les messageries électroniques entre standardisation des formes et liberté d’usage
Robert Viseur, Etienne Charlier, Michael van de Borne (CETIC, Charleroi, Belgique / Faculté Polytechnique, Mons, Belgique) : Comment gérer le risque de lock-in technique en cas d’usage de services de cloud computing ?
11h00 Pause
11h30 Session 4 « Travaux en cours »
Alan Ouakrat (CARISM-IFP/Inria) : Une défiance justifiée envers la production automatisée de données sur ordiphones ? L’acceptabilité sociale des méthodes numériques pour étudier les usages des technologies numériques connectées.
12h00 Bilan par David Fayon (La Poste, Responsable Prospective et Veille SI) et Chantal Enguehard (LINA, Université de Nantes)
12h45 Repas

Le colloque 2014 de Creis-Terminal est organisé

 

  • avec l’appui de l’équipe planification et exécution : Master 2 MIAGE

 

 

mar
03
2014

TIC et développement durable : enjeux et réalités des Green-IT : journée d’étude CREIS TERMINAL le 6/2/2014 à Montpellier

lire le résumé des interventions 

Creis-Terminal Montpellier 7je montpeller