Archives du mot-clé : données personnelles

sept
18
2011

Transfert de données personnelles en dehors de l’UE

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout particulièrement le cas où ces données sont transférées à un tiers établi en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert est également appelé « flux transfrontières de …

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mai
21
2011

Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés

Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés

CECIL a mis en ligne son site WEB

CECIL vise à donner une assise solide et permanente à l’étude critique de l’informatisation de la société et aux interventions citoyennes dans ce domaine.

juin
10
2005

« Données personnelles, entre droit et marché »

10 juin 2005

Résumés en ligne Actualité oblige, le vote récent de la nouvelle loi I&L et son incidence sur l’utilisation des données personnelles en constitueront le cadre. Trois ateliers animés par des experts seront proposés aux participants qui permettront d’aborder successivement : a) l’administration électronique et ses derniers développements comme la carte …

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mai
06
2002

Comment la mondialisation influence-t-elle les réglementations nationales des Nouvelles Technologies de l’Information ?

Programme des Journées Pédagogiques du CREIS 30 et 31 mai 2002

Objectifs de ces journées : Dégager des pistes pour une contribution du CREIS au sommet mondial de la société de l’information qui aura lieu à Genève en 2003. Le CREIS est inscrit parmi les participants du sommet mondial et les conclusions des journées d’étude …

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