Catégorie : Actions dans la sphère publique

Lettre ouverte à madame la garde des Sceaux à propos du FAED et du FNAEG

Objet : Lettre ouverte à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux Paris, le 29 novembre 2013 Madame la Garde des Sceaux,

Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 18 avril 2013, devenu définitif  le 18 juillet 2013 (affaire « M. K. c France », …

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CREIS-TERMINAL interroge le nouveau Président de la République Française

Le 1er juin 2012, CREIS-TERMINAL a interrogé le nouveau Président de la République Française au sujet de la publication de deux décrets juste après le deuxième tour de l’élection présidentielle 2012. Le premier fusionne les fichiers STIC (système de traitement des infractions constatées) et JUDEX (système judiciaire de documentation et d’exploitation). Le second concerne …

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Élection présidentielle 2012

Les réponses de François Hollande (PS) du 2 mai 2012 et de Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière)

CREIS-TERMINAL a envoyé un questionnaire à plusieurs candidats déclarés à l’élection présidentielle 2012 – Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) – François Bayrou (Modem) – Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate) – Jean-Pierre Chevènement (Mouvement Républicain et Citoyen) …

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Le Conseil Constitutionnel censure la carte nationale d’identité biométrique

Communiqué CREIS-Terminal sur la loi relative à la protection de l’identité

Voir la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la protection de l’identité

Voir le communiqué de presse