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de Coordination pour la Recherche et l' Enseignement en Informatique et Société |
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" L'informatique doit être au
service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer
dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter
atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme,
ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles
ou publiques." |
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Bulletin du CREIS numero 18 18 de février 1998 Sommaire INFORMATIQUE ET LIBERTES . Lettres à la CNIL pour le retrait de sa délibération 97-097 . Contributions pour la transposition de la directive européenne . 17ème rapport d'activité de la CNIL DOCUMENTS PEDAGOGIQUE . Les branches et les sources du droit - L'élaboration de la loi ordinaire
. L'organisation judiciaire . Le droit de l'Internet . Quelques articles du droit civil pour comprendre le droit de l'informatique
. Quelques articles du code de la propriété intellectuelle CONTRIBUTION . Introduction à la conceptualisation : la querelle des Universaux
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