" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)

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• Le Laboratoire Paragraphe de l'Université Paris 8 organise la journée d'étude sur le thème : "Organisation des connaissances" le 20 janvier 2005 de 9h30 à 16h à l'Université Paris 8 - Saint-Denis (Salle B106, Batiment B, 1er étage)
• Forum de l'Administration électronique La Forum se tient les 15 et 16 décembre à Paris La Villette. Il est gratuit pour tout membre du secteur public ou para public. Sur le thème "santé", noter la séance plénière Données personnelles : le choc des modèles. Le représentant du ministre de la Santé sera Michel Villac, chef de la Mission d'informatisation du système de santé
• Sur le site FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre, Foundation for a Free Information Infrastructure en anglais) Ce site offre une base argumentaire (rubrique Brevets logiciels) démontrant les dangers que font peser les brevets logiciels.
• Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces offres facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…). Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits d'auteur, les licences Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur
• Sur le site du Forum Internet Dossier 'Loi informatique et libertés :un nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel' à télécharger
• La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004.
• Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle du 30/04/2004
• Dossier médical personnel (DMP) : http://www.assurancemaladie.sante.gouv.fr/actu/dmp.htm avis de la CNIL sur le DMP
• Constitution européenne : article I-51 : Protection des données à caractère personnel
• Biométrie et passeports
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