" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)

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Le CREIS est hébergé par le R@S (Réseau Associatif et Syndical)

Les trois Collectifs soussignés, qui regroupent 46 associations et syndicats, viennent de faire part, à Monsieur le Premier Ministre, d'une préoccupation majeure en matière de libertés et de démocratie.

Depuis plusieurs mois ils ont, au travers de diverses initiatives (notamment la conférence de presse du 2 avril 1997), manifesté leur opposition à un projet de rapprochement des fichiers fiscaux et sociaux fondé sur le recours à un numéro identifiant unique, constitué par le numéro NIR (sécurité sociale).

S'il était mis en oeuvre, il ouvrirait la voie à une généralisation des connexions de fichiers et placerait les catégories les plus démunies de la population sous un contrôle porteur du risque de nombreuses dérives. Lutter contre la fraude n'autorise pas à ouvrir une brèche dans la garantie des libertés individuelles et collectives des citoyens.

Plus généralement, les Collectifs demandent l'amélioration de la protection des citoyens (de leur identité, de leur vie privée, de leurs libertés individuelles et collectives) par des dispositions législatives nouvelles, notamment contre les interconnexions de fichiers publiques et privés

En conséquence, les Collectifs demandent le retrait immédiat du projet de loi concerné.

Collectif "Informatique, Libertés et Citoyenneté"
Contact : AILF, 5, Rue de la Boule Rouge, B.P. 13, 75432 Paris cedex 09.
Tél.et Fax : 01 43 73 32 82.

Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
Contacts : - SNMPMI, 23, Rue de St Pétersbourg 75008 Paris
Tél. : 01 45 22 21 40 ; Fax : 01 42 94 07 31
- ANAS, 15, Rue de Bruxelles 75009 Paris
Tél. : 01 45 26 33 79 ; Fax : 01 42 80 07 03

Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux
Contact : A. Narritsens, case 450, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex
Tél. : 01 48 18 80 67 ; Fax : 01 48 70 71 63

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