La commission Beaussant a remis sa proposition à François Fillon ( Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace), le 5 mars dernier. " Pour faciliter le développement harmonieux de l'Internet, l'objet de la Charte est de préciser, dans le cadre des lois et traités, les règles et usages des Acteurs de l'Internet et d'en faciliter la mise en oeuvre par un outil simple et pragmatique d'autorégulation, le Conseil de l'Internet".

Ce conseil aura une mission "d'information, de prévention et de régulation".

Si les questions de respect de la vie privée, de protection des droits d'auteurs, de protection des consommateurs et de secret de la correspondance y sont abordés, les propositions les plus remarquées concernent l'instauration d'un système de surveillance de l'Internet français.

L'Association des Utilisateurs d'Internet (AUIF) a marqué son opposition aux travaux de la Commission en ne siégeant plus et en critiquant ses tendances "autoritaires " et "liberticides".

Le "Chapitre français de l'Internet Society" (ISOC), par contre estime que le projet est une bonne base de travail qui devra être améliorée et approuve le principe de l'autorégulation, mais considère que le problème ne réside pas dans la surveillance, qui d'ailleurs rique d'être inopérante , mais dans la création insuffisante de sites francophones.