CREIS-TERMINAL, Statuts au 15 Novembre 2009<\/p>\n
La d\u00e9nomination de l\u2019association est : \u00ab\u00a0Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Soci\u00e9t\u00e9 \u2013 Revue TERMINAL\u00a0\u00bb dite \u00ab\u00a0CREIS-TERMINAL\u00a0\u00bb. Cette association est la fusion r\u00e9alis\u00e9e en 2009 des associations CREIS et CIII-Terminal.<\/p>\n
L\u2019association sans but lucratif a notamment pour objet :<\/p>\n
Son si\u00e8ge est \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris XIII, UFR Sciences de l\u2019Information et de la Communication Avenue Jean- Baptiste Cl\u00e9ment 93430 VILLETANEUSE. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble o\u00f9 le si\u00e8ge est \u00e9tabli et peut le transf\u00e9rer, en France, sur simple d\u00e9cision.<\/p>\n
La dur\u00e9e de l’Association est illimit\u00e9e.<\/p>\n
Les moyens d’action de l’association sont en particulier :<\/p>\n
L\u2019association CREIS-TERMINAL se compose de membres actifs ayant vers\u00e9 une cotisation annuelle fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Conseil d’Administration.<\/p>\n
Toute personne int\u00e9ress\u00e9e par les buts de l’association peut devenir membre de CREIS-TERMINAL. De ce fait elle en accepte les statuts. L’adh\u00e9sion est formul\u00e9e par \u00e9crit sign\u00e9e par le demandeur et accompagn\u00e9e du versement de la cotisation. Il est possible d\u2019adh\u00e9rer par des moyens \u00e9lectroniques. Le Conseil d’Administration se r\u00e9serve le droit de refuser l’agr\u00e9ment d’un candidat, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
Le patrimoine de l’association r\u00e9pondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des Associ\u00e9s ou membres du Conseil d’Administration ne pourra \u00eatre rendu responsable. Le Directeur de publication de la revue Terminal est assist\u00e9 d\u2019un Comit\u00e9 de r\u00e9daction de la revue et d\u2019un Comit\u00e9 scientifique. Il a la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale de la revue.<\/p>\n
Les ressources de l’association se composent :<\/p>\n
La qualit\u00e9 de membre de l’association se perd : par d\u00e9c\u00e8s, par d\u00e9mission, par la radiation prononc\u00e9e pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement entendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Cette d\u00e9cision devant \u00eatre valid\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n
L’association est administr\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration dont le nombre de membres, fix\u00e9 par les d\u00e9lib\u00e9rations de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, est entre 8 et 13, y compris le membre de droit. Outre le Directeur de publication de la revue Terminal qui est membre de droit, les membres du Conseil sont \u00e9lus au scrutin secret par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et choisis parmi les membres actifs b\u00e9n\u00e9ficiant de leurs droits civiques. La dur\u00e9e de leur mandat est fix\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des postes vacants selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Leur remplacement d\u00e9finitif intervient \u00e0 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s. Les membres sortant sont r\u00e9\u00e9ligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le Pr\u00e9sident et le(s) Vice Pr\u00e9sident(s), le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier.<\/p>\n
Le Conseil se r\u00e9unit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres, selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur. La pr\u00e9sence ou la repr\u00e9sentation de la moiti\u00e9 des membres du Conseil est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Il est tenu Proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue ; en cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution \u00e0 raison des fonctions qui leur sont confi\u00e9es. Des indemnit\u00e9s de repr\u00e9sentation sont seules possibles. Elles doivent faire l’objet d’une d\u00e9cision expresse du conseil d’administration, statuant hors la pr\u00e9sence des int\u00e9ress\u00e9s ; des justifications doivent \u00eatre produites, qui font l’objet de v\u00e9rifications. Les agents r\u00e9tribu\u00e9s de l’association peuvent \u00eatre appel\u00e9s par le Pr\u00e9sident \u00e0 assister avec voix consultative aux s\u00e9ances de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil.<\/p>\n
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il autorise tous achats, ali\u00e9nations ou locations, emprunts et pr\u00eats n\u00e9cessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypoth\u00e8que. Il autorise toute transaction, toutes mainlev\u00e9es d’hypoth\u00e8ques, opposition ou autre avec ou sans constatations de paiement. Il arr\u00eate le montant et la dur\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qu’il a engag\u00e9es pour atteindre les objectifs de l’association. Il peut faire toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour une question d\u00e9termin\u00e9e en temps limit\u00e9. Le Conseil validera la composition du Comit\u00e9 de r\u00e9daction de la Revue Terminal. En cas de d\u00e9saccord l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9cisionnelle.<\/p>\n
– Le Pr\u00e9sident convoque les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9unions du Conseil d’Administration. Il repr\u00e9sente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs \u00e0 cet effet. Il a notamment qualit\u00e9 pour ester en Justice au nom de l’association tant en demande qu’en d\u00e9fense. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplac\u00e9 par un du (des) Vice- Pr\u00e9sident(s), et en cas d’emp\u00eachement de ce(s) dernier(s) ou par tout autre Administrateur sp\u00e9cialement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le Conseil.<\/p>\n
– VICE PRESIDENT(S) : Le(s) Vice pr\u00e9sident(s) aide(nt) le Pr\u00e9sident et si besoin est le remplace(nt) dans ses fonctions.<\/p>\n
– SECRETAIRE : Le Secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations et en assure l\u2019archivage. Il aide \u00e0 l’ex\u00e9cution des formalit\u00e9s l\u00e9gales.<\/p>\n
– TRESORIER : Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et per\u00e7oit toutes recettes sous la surveillance du Pr\u00e9sident. Les achats et les ventes de valeurs mobili\u00e8res constituant le fond de r\u00e9serve sont effectu\u00e9s avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient la comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, au jour le jour de toutes les op\u00e9rations et rend compte \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui statue sur la gestion. Toutefois, les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 2.000 \u20ac doivent \u00eatre ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident, ou \u00e0 d\u00e9faut, en cas d’emp\u00eachement, par tout autre membre du Conseil.<\/p>\n
– PRESIDENT D\u2019HONNEUR : Le Conseil peut d\u00e9cider qu\u2019un ancien Pr\u00e9sident est Pr\u00e9sident d\u2019Honneur de l\u2019association. Les Pr\u00e9sidents d\u2019honneur peuvent assister au Conseil avec voix consultative.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’association comprend les membres actifs, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an en un lieu d\u00e9fini par le Conseil d’Administration et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins des membres du Conseil ou sur la demande d\u2019un quart au moins des membres de l\u2019association. L’ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assembl\u00e9e est celui du Conseil, tel qu’il est d\u00e9fini par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Elle entend tous les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financi\u00e8re et morale de l’Association. Elle peut nommer tout commissaire v\u00e9rificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle conf\u00e8re au Conseil d’Administration ou \u00e0 certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les op\u00e9rations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires du Conseil seraient insuffisants. En outre, elle d\u00e9lib\u00e8re sur toutes questions port\u00e9es \u00e0 l’ordre du jour, \u00e9tabli selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Les convocations sont envoy\u00e9es au moins quinze jours \u00e0 l’avance par voie \u00e9lectronique ou postale et indiquent l’ordre du jour selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Les d\u00e9lib\u00e9rations de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle sont prises \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Le scrutin secret peut \u00eatre demand\u00e9, soit par le Conseil d’Administration soit par le quart des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a un caract\u00e8re extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut d\u00e9cider la dissolution ou l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toutes associations. Une telle assembl\u00e9e devra \u00eatre compos\u00e9e de la majorit\u00e9 au moins des membres actifs. Il devra y \u00eatre statu\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents. Les membres emp\u00each\u00e9s pourront se faire repr\u00e9senter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Une feuille de pr\u00e9sence sera \u00e9marg\u00e9e et certifi\u00e9e par les membres du Conseil. Si le quorum n’est pas atteint, lors de la r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire sur premi\u00e8re convocation, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire sera convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau par convocation individuelle et lors de cette nouvelle r\u00e9union, tenue au moins 15 jours apr\u00e8s, elle pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations des Assembl\u00e9es et du Conseil d\u2019Administration sont archiv\u00e9s par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9s du Pr\u00e9sident et du Secr\u00e9taire.<\/p>\n
La dissolution de l’Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association dont elle d\u00e9terminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net \u00e0 toutes associations d\u00e9clar\u00e9es ayant un objet similaire ou \u00e0 tous \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s reconnus d’utilit\u00e9 publique de son choix.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident ou le ou un des Vice-Pr\u00e9sidents est charg\u00e9 de remplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication prescrites par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Le Conseil d’Administration arr\u00eatera un texte d’un R\u00e8glement Int\u00e9rieur, qui d\u00e9terminera les d\u00e9tails d’ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts. Ce r\u00e8glement sera soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Une charte pr\u00e9cisera les modalit\u00e9s de fusion du CREIS et du CIII-TERMINAL et sera valid\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Le Tribunal comp\u00e9tent pour toute action concernant l’association est celui du Si\u00e8ge Social.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CREIS-TERMINAL, Statuts au 15 Novembre 2009<\/p>\n
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION <\/p>\n
La d\u00e9nomination de l\u2019association est : \u00ab\u00a0Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Soci\u00e9t\u00e9 \u2013 Revue TERMINAL\u00a0\u00bb dite \u00ab\u00a0CREIS-TERMINAL\u00a0\u00bb. Cette association est la fusion r\u00e9alis\u00e9e en 2009 des associations CREIS et CIII-Terminal.<\/p>\n
ARTICLE DEUX : BUTS <\/p>\n
L\u2019association sans but lucratif a … <\/p>\n