(NB : L’ensemble des num\u00e9ros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)<\/em><\/p>\n Jean qui rit, Jean qui pleure …<\/p>\n Alors que l’informatique est partout, que l’autre bout du monde est au bout du clavier ou de la souris, un d\u00e9bat vieux de 20 ans refait surface avec une acuit\u00e9 toute particuli\u00e8re.<\/p>\n Des travailleurs sociaux, entre autres, se mobilisent contre des fichiers sociaux (Anis, Anaiss) enregistrant \u00a0\u00bb difficult\u00e9s \u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb potentialit\u00e9s \u00a0\u00bb des personnes suivies. Apr\u00e8s intervention de plusieurs collectifs dont le collectif \u00a0\u00bb Informatique, fichiers, citoyennet\u00e9 \u00a0\u00bb auquel appartient le CREIS, la CNIL a pris en octobre une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration. Elle consid\u00e8re que les \u00ab\u00a0typologies sociales \u00a0\u00bb qui sont assez largement contest\u00e9es par les travailleurs sociaux, sont d\u00e9pourvues de pertinence au regard de la finalit\u00e9 exclusivement statistique du traitement et excessive au regard des droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es. La CNIL demande en cons\u00e9quence au Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l’Ain de \u00a0\u00bb supprimer les typologies pr\u00e9\u00e9tablies relatives \u00e0 la nature des difficult\u00e9s sociales rencontr\u00e9es par les personnes suivies, \u00e0 leurs \u00a0\u00bb potentialit\u00e9s \u00ab\u00a0, \u00e0 la d\u00e9finition des objectifs \u00e0 atteindre pour r\u00e9soudre leurs difficult\u00e9s et \u00e0 l’\u00e9valuation des actions entreprises \u00ab\u00a0. Nous nous \tr\u00e9jouissons de cette d\u00e9cision. Mais quelque temps plus tard, nous voil\u00e0 ramen\u00e9 25 ans en arri\u00e8re, \u00e0 l’heure du projet Safari qui visait \u00e0 permettre l’interconnexion des fichiers administratifs concernant les individus via le Num\u00e9ro d’Identification au R\u00e9pertoire (NIR) des individus tenu par l’INSEE.<\/p>\n Comme Jacques FAUVET (pr\u00e9sident de la CNIL) a aim\u00e9 \u00e0 le rappeler, \u00e0 l’occasion des 20 ans de la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ce projet a provoqu\u00e9 dans l’opinion publique une prise de conscience d’autant plus aigu\u00eb que Philippe BOUCHER, alors r\u00e9dacteur au MONDE, avait titr\u00e9 : \u00a0\u00bb Safari ou la chasse aux fran\u00e7ais \u00ab\u00a0.<\/p>\n Depuis 20 ans, les volont\u00e9s d’utiliser le NIR pour interconnecter des fichiers n’ont pas manqu\u00e9.<\/p>\n En 1997, la dissolution de l’Assembl\u00e9e Nationale a \u00e9vit\u00e9 qu’elle se prononce pour l’interconnexion des fichiers fiscaux et sociaux \u00e0 la sauvette, \u00e0 l’occasion du vote de \u00a0\u00bb diverses dispositions d’ordre \u00e9conomique et financier \u00ab\u00a0.<\/p>\n La CNIL a eu une position constante en l’affaire : \u00a0\u00bb \u00e9viter que les citoyens ne soient identifi\u00e9s par un num\u00e9ro unique qui rendrait possibles toutes les interconnexions de fichiers, celles qui sont l\u00e9gitimes et celles qui le seraient moins \u00a0\u00bb comme le rappelle Jacques FAUVET (le MONDE 1\/12\/98).<\/p>\n Et puis patatras, \u00e0 l’occasion d’un amendement \u00e0 la loi de finances, l’Assembl\u00e9e Nationale vient d’autoriser l’administration fiscale \u00e0 utiliser le Num\u00e9ro d’Identification au R\u00e9pertoire en vue d’une interconnexion avec les fichiers sociaux, sous pr\u00e9texte de contr\u00f4le fiscal. Ainsi, une nouvelle fois \u00e0 la sauvette, c’est tout le dispositif de protection des citoyens qui est remis en cause. En autorisant l’interconnexion a posteriori, c’est le principe m\u00eame de finalit\u00e9 des fichiers, pierre angulaire de la loi du 6 janvier 1978, qui vole en \u00e9clat.<\/p>\n Comme l’a indiqu\u00e9 notre Pr\u00e9sident Daniel NAULLEAU, \u00a0\u00bb passer les bornes, il n’y a plus de limites \u00ab\u00a0.<\/p>\n Pourquoi les d\u00e9put\u00e9s ont-ils pris la lourde responsabilit\u00e9 de cr\u00e9er un \u00e9tat de fait autorisant l’utilisation du NIR pour l’interconnexion de fichiers, alors qu\u2019ils doivent prochainement d\u00e9battre de la transposition de la Directive Europ\u00e9enne de 95. A n’en pas douter, la question du NIR et de l’interconnexion des fichiers sera au coeur des d\u00e9bats. Il faudra bien que la transposition assure comme la directive le pr\u00e9conise, un haut niveau de protection des personnes.<\/p>\n Une p\u00e9tition, \u00e0 l’initiative des diff\u00e9rents collectifs qui se sont mobilis\u00e9s pr\u00e9alablement au vote de l\u2019amendement \u00e0 la loi des finances par l’Assembl\u00e9e Nationale pour qu\u2019il ne soit pas l’occasion de remettre en cause l’\u00e9difice de protection des libert\u00e9s face \u00e0 l’informatique, est annonc\u00e9e. Ce sera pour chacun de nous, en lien avec tous ceux qui oeuvrent pour la protection des libert\u00e9s, l\u2019occasion de demander des comptes \u00e0 nos d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n Bulletin du CREIS n\u00b019, 19 D\u00e9cembre 1998 <\/p>\n (NB : L’ensemble des num\u00e9ros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)<\/p>\n Sommaire <\/p>\nSommaire<\/h3>\n
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Editorial<\/h3>\n
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