Deux nouveaux d\u00e9crets<\/p>\n
D\u00e9cret n\u00b0 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en \u0153uvre des fichiers d’analyse s\u00e9rielle et des logiciels de rapprochement judiciaire<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/a> Voir l’avis de la CNIL<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Deux nouveaux d\u00e9crets<\/p>\n
\n<\/strong>Il s’agit d’une vaste interconnexion, pr\u00e9vue dans la LOPSI2: exploiter ensemble toutes les donn\u00e9es dont disposent l’\u00c9tat et ses services sur un individu. Cela inclut les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 des entreprises, par exemple l’ensemble de l’activit\u00e9 sur Facebook, les communications par email, les sites web consult\u00e9s depuis un abonnement \u00e0 Internet, etc. <\/strong>
\nJORF n\u00b00108 du 8 mai 2012<\/p>\n
\n<\/strong>Il s’agit de fusionner les fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex), pr\u00e9vu dans la LOPSI2, et de conserver des donn\u00e9es jusqu’\u00e0 quarante ans, gr\u00e2ce \u00e0 un d\u00e9cret lui aussi paru tr\u00e8s opportun\u00e9ment au JO, dimanche 6 mai, jour de l’\u00e9lection de Fran\u00e7ois Hollande. La loi permet donc d\u00e9sormais aux policiers et aux gendarmes des recoupements beaucoup plus pr\u00e9cis, y compris avec des informations biom\u00e9triques. Ce nouveau fichier commun sera en outre coupl\u00e9 \u00e0 un dispositif de reconnaissance faciale permettant d\u2019exploiter les visages capt\u00e9s par vid\u00e9osurveillance. Comme l\u2019a mentionn\u00e9 la CNIL, on peut y trouver aussi les \u00ab\u00a0origines raciales ou ethniques<\/em> \u00bb, ainsi que les opinions politiques, syndicales, philosophiques et religieuses, de m\u00eame que des donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie sexuelle. Cet \u00e9norme fichier d\u00e9signera les personnes soup\u00e7onn\u00e9es mais aussi leurs victimes pr\u00e9sum\u00e9es.
\nJORF n\u00b00107 du 6 mai<\/p>\n