{"id":168,"date":"2009-06-12T13:55:39","date_gmt":"2009-06-12T13:55:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecreis.org\/creis\/?p=168"},"modified":"2011-07-18T10:08:34","modified_gmt":"2011-07-18T10:08:34","slug":"journee-d%e2%80%99etudes-creis-terminal-12-juin-2009","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecreis.org\/?p=168","title":{"rendered":"Des technologies de surveillance \u00e0 l\u2019\u00e9cole ?"},"content":{"rendered":"

12 juin 2009<\/strong><\/p>\n

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Texte de pr\u00e9sentation <\/a><\/strong><\/p>\n

Base \u00e9l\u00e8ves :On ne fiche pas les enfants\u00a0!<\/a><\/strong> Base \u00e9l\u00e8ves\u00a0: qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0? O\u00f9 en est-on\u00a0? Quels probl\u00e8mes\u00a0?<\/strong>
\nFran\u00e7ois Nadiras, membre de la section de la LDH de Toulon
\nR\u00e9sum\u00e9<\/a><\/p>\n

Base El\u00e8ves\u00a0: Une entreprise irr\u00e9guli\u00e8re de fichage d\u2019envergure nationale<\/a><\/strong>
\n<\/a> Recours en conseil d’Etat : Pourquoi? les arguments retenus, Vincent Fristot, parent d\u2019\u00e9l\u00e8ves du premier degr\u00e9 scolaris\u00e9s \u00e0 Grenoble, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en \u00e9lectronique, ancien conseiller municipal \u00e9cologiste de Grenoble<\/a>
\n<\/a> R\u00e9sum\u00e9<\/a><\/p>\n

Remise du Prix du CREIS<\/a><\/p>\n

La biom\u00e9trie \u00e0 l’\u00e9cole<\/strong> : Une approche anthropologique du corps \u00ab\u00a0biom\u00e9tris\u00e9\u00a0\u00bb. Le cas de la biom\u00e9trie scolaire, <\/strong>Xavier Guchet, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en philosophie, Universit\u00e9 de Paris Panth\u00e9on Sorbonne
\nR\u00e9sum\u00e9<\/a><\/p>\n

Le vote \u00e9lectronique \u00e0 l’Universit\u00e9 : Usage du vote \u00e9lectronique dans les universit\u00e9s fran\u00e7aises<\/strong>, Chantal Enguehard, Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences en informatique, Universit\u00e9 de Nantes
\nR\u00e9sum\u00e9 <\/a><\/p>\n

\n

Des technologies de surveillance \u00e0 l’\u00e9cole\u00a0?<\/p>\n

La diversit\u00e9 des approches et des cas pr\u00e9sent\u00e9s durant la journ\u00e9e d’\u00e9tude fournit un cadre propice \u00e0 la r\u00e9flexion sur les technologies de surveillance de l’\u00e9cole \u00e0 l’universit\u00e9.<\/p>\n

Un des cas abord\u00e9s concerne le fichier \u00ab\u00a0Base \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00bb qui a fait l’objet d’une vive pol\u00e9mique dans l’espace public. Ce fichier visant \u00e0 structurer les relations entre l’institution publique et les jeunes citoyens participe d’une id\u00e9ologie historique. Pourtant, sa mise en \u0153uvre est r\u00e9cente et relance un d\u00e9bat qui traverse bien d’autres dispositifs, tels que l’identifiant unique, ou d’autres fichiers de surveillance comme ELOI, STIC ou le r\u00e9cent EDVIGE. Base \u00e9l\u00e8ves t\u00e9moigne de l’insistance avec laquelle les d\u00e9cideurs publics op\u00e8rent selon un leitmotiv s\u00e9curitaire.<\/p>\n

Justement pour s\u00e9curiser des lieux comme les cantines scolaires, les technologies biom\u00e9triques sont d\u00e9ploy\u00e9es. La logique gestionnaire est dans ce cas de figure pr\u00e9gnante aussi.<\/p>\n

Cependant la pugnacit\u00e9 des citoyens, face \u00e0 l’informatisation de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l’omnipr\u00e9sence des technologies de surveillance, et dot\u00e9s d’une culture politique ancr\u00e9e dans une exp\u00e9rience de plusieurs d\u00e9cennies, depuis le fichier SAFARI notamment, permet l’instauration d’une contestation de fond. Celle-ci ne constitue en effet pas une r\u00e9action passag\u00e8re, mais une r\u00e9sistance visant \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Cette r\u00e9sistance a n\u00e9anmoins des limites, puisque les fichiers informatiques se multiplient malgr\u00e9 les cadres l\u00e9gislatifs visant \u00e0 prot\u00e9ger consommateurs et citoyens. Engageant des actions adapt\u00e9es, mobiles et inventives, la soci\u00e9t\u00e9 civile s’appuie sur les lois et le droit qui fournissent la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des requ\u00eates pour s’opposer au fichage, qui s’impose \u00e0 tous, en tous lieux et toutes circonstances. Une autre strat\u00e9gie de la part des citoyens est le rejet par le non usage …\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une autre strat\u00e9gie de la part des citoyens est le rejet par le non usage, tel que cela est observ\u00e9 dans les universit\u00e9s. Tr\u00e8s peu d’universit\u00e9s en effet s’approprient les modalit\u00e9s de vote \u00e9lectronique, qui est une autre forme de captation des citoyens par les moyens informatiques, r\u00e9duisant, voire en mettant en danger, un acte fondamental de l’expression d\u00e9mocratique, au sein des \u00e9tablissements de l’enseignement sup\u00e9rieur. Mais les choix universitaires de non utilisation du vote \u00e9lectronique rel\u00e8vent-ils r\u00e9ellement d’une strat\u00e9gie de rejet de l’outil, par r\u00e9sistance au fichage?<\/p>\n

La vitesse, avec laquelle les technologies informatiques sont mises en \u0153uvre pour s’imposer dans les cantines, les universit\u00e9s, les bureaux des directeurs d’\u00e9tablissements scolaires interroge. Qu’en est-il du lobby des industries informatiques, fournisseurs de services de surveillance\u00a0? La rengaine des discours est fond\u00e9e sur la s\u00e9duction de la th\u00e9matique s\u00e9curitaire et sur la pr\u00e9tendue efficacit\u00e9 et neutralit\u00e9 de la technologie.<\/p>\n

Cette journ\u00e9e d’\u00e9tude offre l’occasion d’adopter une posture r\u00e9flexive, n\u00e9cessaire pour saisir et continuer les r\u00e9sistances face \u00e0 l’informatisation de la soci\u00e9t\u00e9 d’une part, et pour poursuivre une d\u00e9marche heuristique de fa\u00e7on \u00e0 cerner d’autre part les rapports et les tensions entre l’informatique et la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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On ne fiche pas les enfants\u00a0!<\/p>\n

Base \u00e9l\u00e8ves\u00a0: qu’est-ce que c’est\u00a0? O\u00f9 en est-on\u00a0? Quels probl\u00e8mes\u00a0?<\/p>\n

Fran\u00e7ois Nadiras, section LDH de Toulon<\/p>\n

Le syst\u00e8me \u00ab\u00a0Base-\u00e9l\u00e8ves 1 er degr\u00e9\u00a0\u00bb (BE) est apparu, en catimini, \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2004, pr\u00e9sent\u00e9 alors comme un nouveau syst\u00e8me de saisie et de gestion informatique de donn\u00e9es concernant les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles. Son fonctionnement s’appuie sur la mise en place d’un Identifiant National de l’El\u00e8ve (INE) et d’une Base Nationale des Identifiants El\u00e8ves (BNIE).<\/p>\n

Base-\u00e9l\u00e8ves doit concerner tous les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires, priv\u00e9es et publiques, ainsi que ceux recevant une instruction dispens\u00e9e en dehors de l’\u00e9cole. Les donn\u00e9es personnelles portaient, au d\u00e9part, sur une soixantaine de champs (donn\u00e9es familiales, sociales, scolaires, etc.) accessibles via Internet au niveau de l’Inspection d\u00e9partementale et acad\u00e9mique, et en partie partag\u00e9es avec une autre administration, les mairies. Officiellement, il s’agissait de constituer une base de donn\u00e9es \u00e0 plusieurs finalit\u00e9s : gestion administrative, pilotage p\u00e9dagogique, suivi des parcours scolaires, \u00e9laboration de statistiques acad\u00e9miques et nationales.<\/p>\n

Apr\u00e8s l’annonce de la g\u00e9n\u00e9ralisation du syst\u00e8me et le constat de graves d\u00e9faillances au niveau de la s\u00e9curit\u00e9, d ans un contexte de \u00ab\u00a0chasse aux sans-papiers\u00a0\u00bb et \u00e0 la suite d’une mobilisation importante, le minist\u00e8re de l’Education nationale (MEN) d\u00e9cidait, d\u00e9but octobre 2007, de supprimer de BE toutes les mentions li\u00e9es \u00e0 la nationalit\u00e9.<\/p>\n

Ce premier recul n’a pas enray\u00e9 une opposition de la part d’enseignants et de syndicats, de parents et de f\u00e9d\u00e9rations, d’associations, d’\u00e9lus\u2026 Ils voient dans BE un outil de fichage des enfants, de chasse aux enfants de sans papiers, de transfert d’informations entre institutions de nature diff\u00e9rente, d’interconnexion autour de l’INE\u2026<\/p>\n

Peut-on ficher les enfants sans risque de les figer\u00a0? Ne faut-il pas au contraire consid\u00e9rer que le fichage des enfants est ill\u00e9gitime\u00a0?<\/p>\n

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Base El\u00e8ves\u00a0: Une entreprise irr\u00e9guli\u00e8re de fichage d’envergure nationale<\/p>\n

Vincent Fristot, parent d’\u00e9l\u00e8ves du premier degr\u00e9 scolaris\u00e9s \u00e0 Grenoble,
\nma\u00eetre de conf\u00e9rences en \u00e9lectronique, ancien conseiller municipal \u00e9cologiste de Grenoble,
\nco-requ\u00e9rant au Conseil d’Etat contre les actes administratifs de mise en \u0153uvre du traitement automatis\u00e9 \u00ab\u00a0Base El\u00e8ves premier degr\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Le minist\u00e8re de l’Education nationale (MEN) met en place une base de donn\u00e9es nationale \u00abBase \u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9 \u00bb relative aux enfants des \u00e9coles maternelles et primaires. Ce large fichier informatique pose des probl\u00e8mes majeurs pour les libert\u00e9s fondamentales, avec un fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et centralis\u00e9 des enfants d\u00e8s 3 ans, de leurs parents, des proches et donc des citoyens.<\/p>\n

Aucun texte l\u00e9gislatif, aucun d\u00e9cret n’a cr\u00e9\u00e9 ce traitement informatique \u00ab base \u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9 \u00bb qui concerne de nombreuses donn\u00e9es personnelles confidentielles pour 6,5 millions d’\u00e9l\u00e8ves du premier degr\u00e9, 50 champs de donn\u00e9es conserv\u00e9s pendant la scolarit\u00e9 du premier degr\u00e9, mais aussi la cr\u00e9ation pour 35 ans d’un identifiant unique au sein d’une base nationale des identifiants \u00e9l\u00e8ves (BNIE), retra\u00e7ant le parcours scolaire.<\/p>\n

Devant la contestation importante des parents d’\u00e9l\u00e8ves et des directeurs oppos\u00e9s \u00e0 ce fichier, le MEN a pris un arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation de la Base El\u00e8ves le 20 octobre 2008, supprimant certains champs relatifs \u00e0 la nationalit\u00e9, la date d’entr\u00e9e en France, les besoins \u00e9ducatifs particuliers, ceci 4 ans apr\u00e8s les premi\u00e8res collectes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Des requ\u00eates en annulation des actes de mise en \u0153uvre de ce traitement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2008 ainsi que l’effacement des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8rement dans la \u00ab Base El\u00e8ves \u00bb.<\/p>\n

Les requ\u00e9rants motivent leur demande en se fondant sur de nombreux motifs li\u00e9s \u00e0 des vices de proc\u00e9dure et \u00e0 la violation de la loi ou de conventions internationales auxquelles la France est partie, dont les principaux sont\u00a0:<\/p>\n

\u2022\u00a0 Interconnexion des fichiers Base El\u00e8ves \u2013 BNIE cach\u00e9e au public qui n’a pas fait l’objet d’une demande d’autorisation aupr\u00e8s de la CNIL<\/p>\n

\u2022\u00a0 Transmission d’informations nominatives aux maires par l’Inspecteur d’Acad\u00e9mie sans que les personnes n’en soient inform\u00e9es.<\/p>\n

\u2022\u00a0 Pr\u00e9sence de donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves (intitul\u00e9 de certains \u00e9tablissements fr\u00e9quent\u00e9s, certaines classes d’int\u00e9gration),<\/p>\n

\u2022\u00a0 Refus du droit d’opposition des personnes \u00e0 figurer dans ce fichier<\/p>\n

\u2022\u00a0 Droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale – Article 8 de la Convention Europ\u00e9enne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

Collectif national de r\u00e9sistance \u00e0 Base El\u00e8ves\u00a0: CNRBE
\nhttp:\/\/retraitbaseeleves.wordpress.com\/<\/p>\n

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Une approche anthropologique du corps \u00ab\u00a0biom\u00e9tris\u00e9\u00a0\u00bb. Le cas de la biom\u00e9trie scolaire<\/p>\n

Xavier Guchet, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en philosophie, Universit\u00e9 Paris Panth\u00e9on Sorbonne<\/p>\n

 <\/p>\n

La diffusion des techniques d’identification biom\u00e9trique dans les \u00e9tablissements scolaires fran\u00e7ais pour le contr\u00f4le d’acc\u00e8s aux selfs a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rapide ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les \u00e9tablissements scolaires ayant fait le choix de la biom\u00e9trie se comptaient encore il y a cinq ou six ans sur les doigts d’une main, or ce sont aujourd’hui plusieurs centaines d’\u00e9tablissements (plus de quatre cents probablement, les donn\u00e9es sont difficiles \u00e0 collecter) qui sont \u00e9quip\u00e9s. Lors d’un colloque organis\u00e9 par le CREIS en 2004 sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 de l’information, soci\u00e9t\u00e9 du contr\u00f4le\u00a0?\u00a0\u00bb, j’avais d\u00e9j\u00e0 dress\u00e9 le bilan d’une \u00e9tude sur la biom\u00e9trie scolaire \u00e0 partir d’entretiens et d’observations men\u00e9s dans les premiers \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s (trois coll\u00e8ges de la r\u00e9gion PACA). Je propose de poursuivre cette r\u00e9flexion sur la biom\u00e9trie scolaire, centr\u00e9e initialement sur la question du pouvoir biom\u00e9trique, dans un sens plus anthropologique.<\/p>\n

\n

 <\/p>\n

Usage du vote \u00e9lectronique dans les universit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chantal ENGHEHARD, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en informatique, Universit\u00e9 de Nantes<\/p>\n

Depuis quelques ann\u00e9es le vote \u00e9lectronique a fait son apparition dans les universit\u00e9s en France. Les universit\u00e9s de Nantes (en 2004 et 2006) et Lyon 2 (en 2004) en ont fait un usage ponctuel pour les \u00e9lections des repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants dans leurs conseils. Quelques universit\u00e9s ont organis\u00e9 des consultations \u00e9lectroniques lors des p\u00e9riodes de gr\u00e8ve de 2007 et 2009.<\/p>\n

Nous pr\u00e9senterons quelques \u00e9l\u00e9ments des cadres juridique et technique du vote \u00e9lectronique dans les universit\u00e9s, puis nous d\u00e9taillerons les r\u00e9sultats d’une enqu\u00eate nationale men\u00e9e aupr\u00e8s de 85 universit\u00e9s fran\u00e7aises au cours des mois d’avril et mai 2009.<\/p>\n

Nous dresserons un bilan portant sur les positions contrast\u00e9es des universit\u00e9s. Nous examinerons les motivations des universit\u00e9s ayant eu recours \u00e0 ces nouvelles formes de votes et les raisons qui ont amen\u00e9 d’autres universit\u00e9s \u00e0 ne faire aucun usage du vote \u00e9lectronique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

12 juin 2009<\/p>\n

Texte de pr\u00e9sentation <\/a><\/p>\n

Base \u00e9l\u00e8ves :On ne fiche pas les enfants\u00a0!<\/a> Base \u00e9l\u00e8ves\u00a0: qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0? O\u00f9 en est-on\u00a0? Quels probl\u00e8mes\u00a0? Fran\u00e7ois Nadiras, membre de la section de la LDH de Toulon R\u00e9sum\u00e9<\/a><\/p>\n

Base El\u00e8ves\u00a0: Une entreprise irr\u00e9guli\u00e8re de fichage d\u2019envergure nationale<\/a> <\/a> Recours en conseil … <\/p>\n

Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-168","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-journees_etude","item-wrap"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/168","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=168"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/168\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":323,"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/168\/revisions\/323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=168"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=168"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lecreis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=168"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}