![\"\"](\"http:\/\/www.lecreis.org\/creis\/wp-content\/uploads\/pictos-creative_commons.png\" "\\"pictos-creative_commons\\"")
<\/a>Depuis juin 2010, toutes les contributions publi\u00e9es sur le site Creis-Terminal sont sous licence Creative Commons BY NC ND (juridiction fran\u00e7aise)<\/p>\n<\/p>\n
Th\u00e8mes et objectifs du colloque<\/a><\/p>\n Comit\u00e9 de programme<\/a><\/p>\n Comit\u00e9 d’organisation<\/a><\/p>\n Les textes des communications <\/a><\/p>\n Propositions et recommandations apport\u00e9es lors du d\u00e9bat conclusif<\/a><\/p>\n Apr\u00e8s une prise de conscience progressive et de multiples d\u00e9bats autour des fichiers informatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, plusieurs pays, dont la France, se sont dot\u00e9s de lois \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb au cours des ann\u00e9es 1970. Depuis, nous avons assist\u00e9 \u00e0 la diversification et \u00e0 la prolif\u00e9ration des fichiers d’informations personnelles et de traitements informatis\u00e9s au nom d’imp\u00e9ratifs de gestion, dans le cadre d’un processus de marchandisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, de diminution des co\u00fbts et d’augmentation de la productivit\u00e9, d’am\u00e9lioration et de plus grande vari\u00e9t\u00e9 de choix des services (au client, \u00e0 l’administr\u00e9), de s\u00e9curit\u00e9 des biens, des personnes, de l’Etat, de la D\u00e9fense et de lutte contre les diff\u00e9rentes formes de d\u00e9linquance.<\/p>\n Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par la plupart des Etats comme un objectif prioritaire. Cette omnipr\u00e9sence du discours s\u00e9curitaire \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire a permis et justifi\u00e9 le renforcement et le d\u00e9veloppement de nouvelles applications informatiques de contr\u00f4le. D’autres applications manifestent une volont\u00e9 de rep\u00e9rage et de surveillance des mouvements sociaux. La tendance aux amalgames existe bel et bien et s’appuie sur le concept de pr\u00e9vention avec la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9tecter les suspects, les personnes \u00ab\u00a0susceptibles de\u00a0\u00bb, avant qu’elles ne passent \u00e0 l’acte. Ceci induit une id\u00e9ologie de la suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, tendance qui peut se voir renforc\u00e9e par la crise \u00e9conomique et sociale actuelle.<\/p>\n Sur les r\u00e9seaux informatiques, en particulier sur Internet, les moteurs de recherche notamment permettent de r\u00e9aliser, de fa\u00e7on quasi instantan\u00e9e, l’interconnexion \u00e0 distance de fichiers et de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Exploitant ces possibilit\u00e9s techniques, les traitements informatiques \u00e0 usage commercial, entre autres, continuent, eux aussi, \u00e0 se d\u00e9velopper.<\/p>\n Sur Internet on a vu appara\u00eetre ces derni\u00e8res ann\u00e9es de nouvelles applications, tels les r\u00e9seaux sociaux qui permettent les \u00e9changes d’informations personnelles, dont la confidentialit\u00e9 n’est pas toujours garantie, voire inexistante.<\/p>\n L’utilisation quotidienne d’objets techniques tels que les t\u00e9l\u00e9phones portables, les cartes bancaires, les pass de transport g\u00e9n\u00e8re l’enregistrement de donn\u00e9es sur les pratiques , les mouvements et les comportements de la quasi totalit\u00e9 de la population. Ce type d’informations, ces \u00ab\u00a0traces\u00a0\u00bb sont aussi recueillies par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ou de cybersurveillance ainsi que par les dispositifs de g\u00e9olocalisation des personnes et des marchandises.<\/p>\n Les avanc\u00e9es techniques dans de nombreux domaines\u00a0: biom\u00e9trie, puces RFID, nanotechnologies, donnent lieu \u00e0 de nouvelles applications informatiques qui risquent de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux libert\u00e9s des personnes.<\/p>\n Dans la continuit\u00e9 des recherches et des luttes qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pendant plusieurs d\u00e9cennies sur les questions \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb, mais dans des contextes technique, \u00e9conomique, social et politique qui ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il nous semble possible et indispensable d’approfondir l’analyse des risques d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux libert\u00e9s individuelles et publiques, que pr\u00e9sentent la prolif\u00e9ration, la diversification et la sophistication des traitements informatiques tant au niveau national qu’\u00e0 l’\u00e9chelle internationale, en particulier dans le cadre europ\u00e9en. Ceci est d’autant plus n\u00e9cessaire que ces derniers temps le niveau des protections juridiques a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sensiblement abaiss\u00e9\u00a0; ainsi en France, la loi de 2004 enl\u00e8ve \u00e0 la CNIL tout pouvoir de co-d\u00e9cision concernant les traitements relevant de la s\u00fbret\u00e9 de l’Etat, de la D\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Il nous semble \u00e9galement n\u00e9cessaire de nous interroger sur les concepts et leur op\u00e9rationnalit\u00e9 pour la d\u00e9fense des libert\u00e9s. Par exemple, face aux diff\u00e9rentes techniques d’interconnexion des fichiers et des donn\u00e9es, comment emp\u00eacher les extensions et les d\u00e9tournements de finalit\u00e9\u00a0? Ou encore, qu’en est-il de la protection de la vie priv\u00e9e quand de nombreuses personnes s’affichent au travers de r\u00e9seaux sociaux\u00a0?<\/p>\n Dans l’\u00e9tude de ces probl\u00e8mes, on peut envisager deux types d’approches,\u00a0incluant description, prospection et mesures visant \u00e0 assurer la protection des citoyens.<\/p>\n Dans une premi\u00e8re approche, il s’agira d’\u00e9tudier une ou plusieurs applications informatiques, sachant que la nature des risques d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux libert\u00e9s, ainsi que le niveau de dangerosit\u00e9, varient selon les domaines et les dispositifs techniques consid\u00e9r\u00e9s. Ainsi, qu’en est-il\u00a0des traitements informatiques\u00a0:<\/p>\n \u2022\u00a0 de la police, de la Gendarmerie, des services de renseignement et de s\u00fbret\u00e9 de l’Etat, de la D\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 publique en France, mais aussi en Europe et \u00e0 l’\u00e9chelle internationale\u00a0?<\/p>\n \u2022\u00a0 des secteurs sociaux et de la sant\u00e9\u00a0?<\/p>\n \u2022\u00a0 de l’Education Nationale\u00a0?<\/p>\n \u2022\u00a0 des entreprises de t\u00e9l\u00e9communication et des op\u00e9rateurs d’Internet\u00a0?<\/p>\n \u2022\u00a0 des entreprises commerciales\u00a0?<\/p>\n \u2022\u00a0 des r\u00e9seaux sociaux\u00a0sur Internet ?<\/p>\n \u2022\u00a0 de la vid\u00e9osurveillance et de la cybersurveillance, de la g\u00e9olocalisation\u00a0?<\/p>\n \u2022\u00a0 de la biom\u00e9trie, des puces RFID, des nanotechnologies\u00a0?<\/p><\/blockquote>\n Dans la seconde approche, il s’agira de mettre en \u00e9vidence le non-respect, ou du moins les risques de remise en cause, d’un certain nombre de principes fondamentaux. Il peut en \u00eatre ainsi\u00a0des principes :<\/p>\n \u2022\u00a0 de \u00ab\u00a0finalit\u00e9\u00a0\u00bb, qui est l’un des fondements de la loi \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb (Ex. STIC, FNAEG)\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 de \u00ab\u00a0proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb (Ex.\u00a0: syst\u00e8mes de cyber-surveillance en entreprise)\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 de la \u00ab\u00a0pr\u00e9somption d’innocence\u00a0\u00bb auquel on tente de substituer de plus en plus souvent le principe de suspicion\u00a0(Ex. EDVIGE) ;<\/p>\n \u2022\u00a0 de la \u00ab\u00a0libert\u00e9 d’information et de communication\u00a0\u00bb battu en br\u00e8che par les pratiques de certains \u00e9tats\u00a0(Ex.\u00a0: contr\u00f4le d’Internet, ECHELON) ;<\/p>\n \u2022\u00a0 de \u00ab\u00a0respect de la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb (Ex. vote \u00e9lectronique)\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 de la \u00ab\u00a0libert\u00e9 d’aller et de venir\u00a0\u00bb (Ex.\u00a0: vid\u00e9o-surveillance, NAVIGO)\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 de la \u00ab libert\u00e9 de choix \u00bb dont souvent les personnes concern\u00e9es n’ont pas conscience de son caract\u00e8re illusoire, ni des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables que ces choix peuvent induire (Ex. informations personnelles fournies lors de l’achat de biens et de services ou de l’inscription sur les r\u00e9seaux sociaux).<\/p><\/blockquote>\n Sous la direction scientifique de Maurice Liscouet, Universit\u00e9 de Nantes, CREIS-Terminal Jeudi 10 juin<\/strong><\/p>\n Introduction, F\u00e9lix Paoletti, directeur scientifique du colloque Le contr\u00f4le social \u00e0 l\u2019heure d\u2019Internet, des radiocommunications et du marketing Le passe Navigo anonyme revisit\u00e9<\/a>, Michel Arnaud, Universit\u00e9 Paris Ouest Nanterre La Critique de la notion de \u00ab contr\u00f4le \u00bb : le cas de l’informatisation de la billetterie dans les L\u2019intrusion de Google dans la vie priv\u00e9e au coeur des strat\u00e9gies du capitalisme ?<\/a> Eric Surveiller sans punir<\/a>, Alain Weber, Avocat, membre de la LDH<\/p>\n Gouverner l’infiniment petit<\/a>, Christian Papilloud, Universit\u00e9 de Caen Basse-Normandie, UFR des Sciences de l’Homme, d\u00e9partement de Sociologie<\/p>\n Vendredi 11 juin<\/strong><\/p>\n Les r\u00e9seaux sociaux menacent-ils nos libert\u00e9s individuelles ?<\/a> , David Fayon, Expert NTIC et directeur de projets Syst\u00e8mes d\u2019Information<\/p>\n La vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9preuve de la surexposition de soi sur Internet Facebook ou la tyrannie de la visibilit\u00e9<\/a>, Yannick Estienne, Ecole sup\u00e9rieure de journalisme (ESJ), Lille<\/p>\n Vie priv\u00e9e, espace public et r\u00e9seaux sociaux num\u00e9riques<\/a>, Andr\u00e9 Mondoux, Universit\u00e9 du Informatique et travail social quand les textes mettent \u00e0 l\u2019\u00e9preuve les ordinateurs<\/a>, Eric Controverses autour de l’\u00e9change \u00e9lectronique de donn\u00e9es m\u00e9dicales: la question de L’informatique aux fronti\u00e8res: l’oeil de Sauron,<\/a> Jean-Jacques Lavenue, La collecte, le stockage, les interconnexions de fichiers et les traitements informatiques de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne cessent de cro\u00eetre de fa\u00e7on exponentielle. Ces informations, enregistr\u00e9es dans des fichiers et des bases de donn\u00e9es, sont de plus en plus diversifi\u00e9es et concernent un nombre de plus en plus important d’individus.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nouvelles applications, tels les r\u00e9seaux sociaux, g\u00e9n\u00e8rent une masse sans cesse croissante d’informations personnelles, souvent d\u00e9voil\u00e9es par les utilisateurs eux-m\u00eames.<\/p>\n La g\u00e9n\u00e9ralisation d’objets techniques d’usage courant tels que les t\u00e9l\u00e9phones portables, les cartes bancaires, les cartes de transport donne lieu \u00e0 l’enregistrement de donn\u00e9es sur les pratiques , les mouvements et les comportements de la quasi totalit\u00e9 de la population. Ce type d’informations, ces \u00ab\u00a0traces\u00a0\u00bb sont aussi recueillis par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ou de cybersurveillance ainsi que par les dispositifs de g\u00e9olocalisation des personnes et des marchandises ou les syst\u00e8mes \u00e0 puces RFID. La perception des risques d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e (r\u00e9seaux sociaux et usages \u00e0 des fins commerciales des donn\u00e9es personnelles) tend parfois \u00e0 occulter les dangers pour les libert\u00e9s et la d\u00e9mocratie que repr\u00e9sentent les applications informatiques relevant du secteur public (police, services de renseignements, fichiers du secteur social et le la sant\u00e9, de l’Education Nationale,\u2026) ou para-public (banques, assurances, compagnies a\u00e9riennes,\u2026). \u2022\u00a0 respect de la vie priv\u00e9e, de l’identit\u00e9, de la dignit\u00e9\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 libert\u00e9 d’expression, d’information et de communication\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 libert\u00e9 de circulation ;<\/p>\n \u2022\u00a0 \u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0et non-discrimination quel que soit le statut social ou l’origine des personnes ;<\/p>\n \u2022\u00a0 libert\u00e9 de choix\u00a0quant \u00e0 l’usage de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p><\/blockquote>\n Tout traitement informatique de donn\u00e9es personnelles doit respecter ces droits fondamentaux ainsi qu’un certain nombre de principes :<\/p>\n Les discours qui tentent de justifier la violation de ces droits ou de ces principes fondamentaux au nom d’int\u00e9r\u00eats commerciaux ou de lutte contre le terrorisme ou la d\u00e9linquance, ne sont pas acceptables et doivent \u00eatre vigoureusement combattus.<\/p>\n Face aux risques de plus en plus tangibles d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, aux libert\u00e9s individuelles ou publiques, \u00e0 la d\u00e9mocratie, il est absolument n\u00e9cessaire de relever le niveau de protection juridique des citoyens eu \u00e9gard aux traitements de donn\u00e9es personnelles, tant en France qu’en Europe.<\/p>\n <\/p>\n \u2022\u00a0 Propositions et recommandations \u2022\u00a0 Poursuivre au niveau europ\u00e9en l’action publique et politique qui s’inscrit dans les logiques de protection des donn\u00e9es personnelles, telles qu’elles sont explicit\u00e9es dans les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Europ\u00e9enne\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 Introduire dans le pr\u00e9ambule de la Constitution fran\u00e7aise l’article 1 er de la loi Informatique, Fichiers et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978<\/p>\n \u00a0\u00bb L’informatique doit \u00eatre au service de chaque citoyen. Son d\u00e9veloppement doit s’op\u00e9rer dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale. Elle ne doit porter atteinte ni \u00e0 l’identit\u00e9 humaine, ni aux droits de l’homme, ni \u00e0 la vie priv\u00e9e, ni aux libert\u00e9s individuelles ou publiques\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 Garantir le r\u00e9tablissement de certaines pr\u00e9rogatives de la CNIL, pr\u00e9sentes dans la loi fran\u00e7aise de 1978 comme, par exemple, l’avis de conformit\u00e9 de la CNIL pour les fichiers d’\u00c9tat\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 R\u00e9habiliter les instances de contr\u00f4le telles que la CNIL en France, afin que la loi puisse \u00eatre davantage et mieux appliqu\u00e9e\u00a0en redonnant \u00e0 cette instance un pouvoir de co-d\u00e9cision, comme elle l’avait avant 2004, pour les traitements relevant de la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat, de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, en augmentant les moyens dont elle dispose, en modifiant profond\u00e9ment sa composition (avec des repr\u00e9sentants d’associations, de syndicats,\u2026), en rendant publics tous ses avis et d\u00e9cisions afin d’alimenter le d\u00e9bat\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 S’opposer \u00e0 la domination de la logique s\u00e9curitaire, en particulier d\u00e9noncer la mise en avant du concept de pr\u00e9vention avec la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9tecter les suspects, les personnes \u00ab\u00a0susceptibles de\u00a0\u00bb, avant qu’elles ne passent \u00e0 l’acte, ce qui induit une id\u00e9ologie de la suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 Respecter la s\u00e9paration et l’\u00e9quilibre des pouvoirs constitutionnels (le pouvoir ex\u00e9cutif ne doit pas prendre le pas sur les deux autres) et permettre aux contre pouvoirs, fondamentaux dans une d\u00e9mocratie, d’exister effectivement et de s’exprimer\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 Maintenir une pr\u00e9sence humaine \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des proc\u00e9dures automatis\u00e9es, permettant un \u00e9gal acc\u00e8s aux services pour tous\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 Former, sensibiliser aux enjeux \u00ab\u00a0informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb, non seulement certaines cat\u00e9gories professionnelles (juges, journalistes, informaticiens, \u2026), mais aussi l’ensemble des citoyens et ce, d\u00e8s l’\u00e9cole\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 D\u00e9noncer le discours id\u00e9ologique qui vise \u00e0 tromper et d\u00e9mobiliser, en mettant en avant la complexit\u00e9 de la technique et en proc\u00e9dant \u00e0 des glissements s\u00e9mantiques (par exemple, en France on est pass\u00e9 de la vid\u00e9o-surveillance \u00e0 la vid\u00e9o-protection)\u00a0;<\/p>\n \u2022\u00a0 S’opposer \u00e0 l’usage abusif et \u00e0 la banalisation des techniques biom\u00e9triques.<\/p><\/blockquote>\n Pour mettre en \u0153uvre et concr\u00e9tiser ces propositions et recommandations, nous pourrons nous appuyer, en particulier sur :<\/p>\n \u2022\u00a0 La Charte des droits fondamentaux de l’UE\u00a0;<\/p>\n Les articles 7 et 8 de la Charte traitent respectivement du \u00ab\u00a0Respect de la vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u2022\u00a0 La loi fran\u00e7aise Informatique, Fichiers et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 ;<\/p>\n Dans les articles 1, 6 et 7 de cette loi, sont \u00e9nonc\u00e9s un certain nombre de droits et de principes fondamentaux que tout traitement informatique doit respecter.<\/p>\n \u2022\u00a0 Le Rapport \u00ab\u00a0La vie priv\u00e9e \u00e0 l’heure des m\u00e9moires num\u00e9riques\u00a0\u00bb des S\u00e9nateurs Yves D\u00e9traigne et Anne-Marie Escoffier.<\/p>\n Ce rapport fait 15 recommandations, regroup\u00e9es sous trois rubriques\u00a0:<\/p>\n – Faire du citoyen un \u00ab\u00a0homo numericus\u00a0\u00bb libre et \u00e9clair\u00e9, protecteur de ses propres donn\u00e9es\u00a0;<\/p>\n – Renforcer les moyens et la l\u00e9gitimit\u00e9 de la CNIL\u00a0;<\/p>\n – Compl\u00e9ter le cadre juridique actuel.<\/p><\/blockquote>\n<\/blockquote>\n Pour l’essentiel, ces recommandations vont dans le bon sens et plus particuli\u00e8rement, celle qui propose \u00ab\u00a0d’inscrire dans notre texte constitutionnel la notion de droit au respect de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb. Les libert\u00e9s \u00e0 l’\u00e9preuve de l’informatique Fichage et contr\u00f4le social Information Technology against Civil Liberties Surveillance and Social Control Paris, Juin 2010 <\/p>\n <\/a>Depuis juin 2010, toutes les contributions publi\u00e9es sur le site Creis-Terminal sont sous licence Creative Commons BY NC ND (juridiction fran\u00e7aise)<\/p>\n <\/p>\n Th\u00e8mes et objectifs du colloque<\/a><\/p>\n<\/a>Th\u00e8mes et objectifs du colloque<\/h3>\n
<\/a>Comit\u00e9 de programme<\/h3>\n
\nF\u00e9lix Paoletti, CREIS-Terminal, Universit\u00e9 P&M Curie, France
\nMichel Burnier, CREIS-Terminal, France
\nJean Didier Graton, Ordinateurs de vote, France
\nMaurice Liscou\u00ebt, CREIS-Terminal, Universit\u00e9 de Nantes, France
\nG\u00e9rard Loiseau, Universit\u00e9 Toulouse 2, France
\nMeryem Marzouki, CNRS, France
\nValsamis Mitsilegas, Queen Mary, University of London, Angleterre
\nArmin Murmann, CREIS-Terminal, Commission cantonale de
\nprotection des donn\u00e9es, Gen\u00e8ve, Suisse
\nPierre Piazza, Universit\u00e9 de Cergy-Pontoise, France
\nChantal Richard, CREIS-Terminal, Universit\u00e9 Paris13 , France
\nStefano Rodot\u00e0, Universit\u00e9 \u201cLa Sapienza\u201d, Rome. Pr\u00e9sident du
\nComit\u00e9 scientifique de l\u2019Agence des Droits fondamentaux de
\nl\u2019Union Europ\u00e9enne. Ancien Pr\u00e9sident du Groupe europ\u00e9en et de
\nla Commission italienne pour la protection des donn\u00e9es, Italie
\nThierry Vedel, CEVIPOF, CNRS – Centre de recherches politiques de
\nl\u2019Institut de Sciences Politiques, France
\nAndr\u00e9 Vitalis, CREIS-Terminal, Universit\u00e9 de Bordeaux, France
\nAlain Weber, avocat, France<\/p>\n<\/a>Comit\u00e9 d’organisation<\/h3>\n
\nDaniel Naulleau, Universit\u00e9 P&M Curie, CREIS-Terminal
\nRobert Panico, IUT de Valence, CREIS-Terminal
\nChantal Richard, Universit\u00e9 Paris 13, CREIS-Terminal
\nJacques V\u00e9tois, ENS de Cachan, CREIS-Terminal
\nGenevi\u00e8ve Vidal, Universit\u00e9 Paris 13, CREIS-Terminal<\/p>\n<\/a>Les textes des communications<\/h3>\n
\nConf\u00e9rence inaugurale, St\u00e9fano Rodota, Universit\u00e9 \u201cLa Sapienza\u201d Roma, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 scientifique de l\u2019Agence des Droits fondamentaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ancien Pr\u00e9sident du Groupe europ\u00e9en et de la Commission italienne pour la protection des donn\u00e9es, Italie<\/p>\n
\nDu fichage cibl\u00e9 des individus au tra\u00e7age continu des agissements<\/a>, Dominique Carr\u00e9, LabSic-MSH Paris Nord, Robert Panico, IUT de Valence, associ\u00e9 au LabSic<\/p>\n
\nD\u00e9fense, Centre de Recherche en Information sp\u00e9cialis\u00e9e et en m\u00e9diation des Savoirs (MoDyCo UMR 7114 Mod\u00e8les, Dynamiques, Corpus)<\/p>\n
\ntransports publics urbains,<\/a> Julien Mattern, Universit\u00e9 Paris Ouest La D\u00e9fense, Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris(CRESPPA-GTM)<\/p>\n
\nGeorge, Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al (UQAM), Groupe de recherche interdisciplinaire sur la communication, l’information et la soci\u00e9t\u00e9 (GRICIS), Qu\u00e9bec, Canada<\/p>\n
\nQu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al (UQAM), Groupe de recherche interdisciplinaire sur la communication, l’information et
\nla soci\u00e9t\u00e9 (GRICIS), Qu\u00e9bec, Canada<\/p>\n
\nCarton, Universit\u00e9 Nice Sophia Antipolis, Informations, Milieux, M\u00e9dias, M\u00e9diations (I3M)<\/p>\n
\nl’identifiant du patient<\/a>, V\u00e9ronique Dumont, Facult\u00e9s Universitaires Notre-dame de la Paix, Belgique et Centre de Recherche Public Henri Tudor, Luxembourg
\n
\nLes fichiers de police : une cat\u00e9gorie juridique incertaine?<\/a>, David Larbre, Universit\u00e9 Paris
\nOuest Nanterre La D\u00e9fense, Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF)<\/p>\n
\nUniversit\u00e9 Lille2, Centre d’\u00c9tudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS)<\/p>\n<\/a>Propositions et recommandations apport\u00e9es lors du d\u00e9bat conclusif<\/h3>\n
Constats<\/h4>\n
\nAujourd’hui, les traitements informatiques ne portent plus seulement sur les informations alpha-num\u00e9riques, les sons et les images, mais aussi sur des donn\u00e9es biom\u00e9triques humaines, physiques ou comportementales.Les op\u00e9rations d’interconnexion des fichiers de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont de plus en plus fr\u00e9quentes\u00a0; sur Internet, les moteurs de recherche permettent de r\u00e9aliser ces interconnexions \u00e0 distance et de fa\u00e7on quasi instantan\u00e9e.<\/p>\n
\nLes usages qui peuvent \u00eatre faits de ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins commerciales ou d’exercice du pouvoir sous diff\u00e9rentes formes (contr\u00f4le, surveillance, r\u00e9pression,\u2026), posent avec de plus en plus d’acuit\u00e9 la question de la protection d’un certain nombre de droits fondamentaux\u00a0pour tout \u00eatre humain :<\/p>\n\n
\n\u2022\u00a0 Ne pas laisser remettre en cause les droits et principes fondamentaux mentionn\u00e9s ci-dessus, lors de la mise en \u0153uvre de tout traitement informatique\u00a0;<\/p>\n
\nPour nous, Creis-Terminal, c’est l’article 1er de la loi Informatique, Fichiers et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, qu’il faudrait introduire dans le pr\u00e9ambule de la Constitution fran\u00e7aise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"