Communiqu\u00e9 de l\u2019Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique (OLN)<\/b><\/p>\n
Paris, le 22 avril 2014<\/p>\n
Dans un dossier publi\u00e9 le 20 mars 2014, Le Monde<\/i> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u2013 sur la base d’un document de 2010 du Government Communications Headquarters (GCHQ britannique) \u2013 que la DGSE avait acc\u00e8s \u00ab\u00a0libre et total\u00a0<\/i>\u00bb aux r\u00e9seaux d’Orange et flux de donn\u00e9es qui y transitent. L’article \u00ab Espionnage : comment Orange et les services secrets coop\u00e8rent\u00a0\u00bb(1)<\/sup> montre par ailleurs que les agents de la DGSE et d’Orange coop\u00e8rent \u00e0 casser le chiffrement des flux de donn\u00e9es correspondants. Ces activit\u00e9s ont lieu hors de tout cadre l\u00e9gal et judiciaire. Il est sid\u00e9rant que ces informations n’aient donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune r\u00e9ponse du gouvernement. L’Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique (OLN) exige que des r\u00e9ponses politiques, l\u00e9gales et p\u00e9nales soient apport\u00e9es \u00e0 ces agissements.<\/p>\n L’\u00e9chelle exacte de recueil des informations n’est pas connue, mais le fait que \u00ab\u00a0la DGSE<\/i> dispose, \u00e0 l’insu de tout contr\u00f4le, d’un acc\u00e8s libre et total<\/i> [aux] r\u00e9seaux<\/i> [d’Orange] et aux flux de donn\u00e9es qui y transitent<\/i>\u00a0\u00bb d\u00e9passe toutes les craintes pr\u00e9c\u00e9demment exprim\u00e9es sur le d\u00e9veloppement de la surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, dans le cadre fran\u00e7ais. Cet acc\u00e8s porte aussi bien sur les citoyens fran\u00e7ais qu’\u00e9trangers, et la collaboration avec le GCHQ en aggrave les cons\u00e9quences.<\/p>\n Les r\u00e9v\u00e9lations du Monde<\/i>, non d\u00e9menties, n’ont donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune d\u00e9claration du (pr\u00e9c\u00e9dent) gouvernement, mais uniquement \u00e0 une r\u00e9ponse dilatoire de St\u00e9phane Richard, pr\u00e9sident d’Orange, selon lequel \u00ab\u00a0des personnes habilit\u00e9es secret-d\u00e9fense peuvent avoir \u00e0 g\u00e9rer, au sein de l’entreprise, la relation avec les services de l’Etat et notamment leur acc\u00e8s aux r\u00e9seaux, mais elles n’ont pas \u00e0 m’en r\u00e9f\u00e9rer. Tout ceci se fait sous la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics, dans un cadre l\u00e9gal<\/i>\u00a0\u00bb (extrait de l’article du Monde<\/i> r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 plus haut). On aimerait savoir quel cadre l\u00e9gal.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, il semble bien que ce soit une v\u00e9ritable op\u00e9ration de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e conjointe conduite par des agents de la DGSE et d’Orange, issus des m\u00eames corps d’Etat, et passant de l’une des organisations \u00e0 l’autre, qui ait \u00e9t\u00e9 mise en place. L’existence de ce type de dispositif renforce toutes les inqui\u00e9tudes dont nous avions d\u00e9j\u00e0 fait \u00e9tat \u00e0 propos des dispositions de l’article 20 de la loi de programmation militaire. Que vaut la soi-disant protection r\u00e9sultant de ce que l’acc\u00e8s au r\u00e9seau passe par des demandes \u00e0 l’\u00e9gard des op\u00e9rateurs, dans un contexte o\u00f9 certains de leurs agents travaillent main dans la main avec les services de renseignement en vue d’une surveillance de masse, hors de tout cadre l\u00e9gal ?<\/p>\n A la lumi\u00e8re de ces r\u00e9v\u00e9lations, le recours \u00e0 des partenariats public-priv\u00e9 pour la mise en place d’une plateforme centralis\u00e9e pour les interceptions sur mandat judiciaire, la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij), soul\u00e8ve elle aussi de graves inqui\u00e9tudes.<\/p>\n L’Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique (OLN) alerte les citoyens et interpelle avec force le gouvernement et les parlementaires sur ces r\u00e9v\u00e9lations. C’est l’Etat de droit et la d\u00e9mocratie qui sont menac\u00e9s lorsque tout citoyen voit ses communications et ses expressions personnelles surveill\u00e9es hors de tout cadre l\u00e9gal. Le gouvernement a une obligation imm\u00e9diate de faire toute la lumi\u00e8re sur ces d\u00e9rives, de dire comment il entend y mettre un terme, et d’indiquer quelles proc\u00e9dures p\u00e9nales seront engag\u00e9es.<\/b><\/p>\n Sont membres de l\u2019OLN\u00a0: Cecil, Creis-Terminal<\/strong>, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.<\/i><\/p>\n