{"id":2092,"date":"2014-08-03T20:28:04","date_gmt":"2014-08-03T20:28:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecreis.org\/?p=2092"},"modified":"2014-11-02T16:11:44","modified_gmt":"2014-11-02T16:11:44","slug":"protegeons-la-democratie-contre-les-exces-de-lantiterrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecreis.org\/?p=2092","title":{"rendered":"Prot\u00e9geons la d\u00e9mocratie contre les exc\u00e8s de l\u2019antiterrorisme !"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 de l’Observatoire des Libert\u00e9s et du Num\u00e9rique (OLN) dont CREIS-Terminal est membre<\/strong><\/p>\n

Paris, le 24 juillet 2014
\nProt\u00e9geons la d\u00e9mocratie contre les exc\u00e8s de l\u2019antiterrorisme !<\/strong>
\nUne nouvelle fois, le pouvoir ex\u00e9cutif prend pr\u00e9texte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l\u2019urgence, et sans r\u00e9el d\u00e9bat d\u00e9mocratique, un arsenal r\u00e9pressif d\u2019exception d\u00e9j\u00e0 disproportionn\u00e9.
\nLe minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 forcer le consentement \u00e0 un projet de loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme, dont la teneur a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par la Commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 22 juillet. Non seulement ce projet, examin\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, multiplie les pouvoirs exorbitants de l\u2019Etat sur les personnes suspect\u00e9es mais de plus il vise la population dans son ensemble.
\nLes citoyens ne doivent pas se m\u00e9prendre : nul n\u2019est \u00e0 l\u2019abri, car, en fait de lutte contre le terrorisme, les mesures envisag\u00e9es portent gravement atteinte aux libert\u00e9s fondamentales de tous et d\u00e9naturent une soci\u00e9t\u00e9 qui bascule dans la suspicion et la surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es.
\nSurfant sur l\u2019\u00e9motion l\u00e9gitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce \u00e0 nouveau les pouvoirs coercitifs de l\u2019autorit\u00e9 administrative et il contourne sciemment le contr\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, gardienne constitutionnelle des libert\u00e9s individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contr\u00f4le de l\u2019Internet, la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 d\u2019aller et venir.
\nL\u2019antiterrorisme, dot\u00e9 de la l\u00e9gitimit\u00e9 supr\u00eame, autorise tout : il r\u00e9invente la neutralisation toujours plus pr\u00e9coce et se fait juge d\u2019une intention terroriste \u00ab en devenir \u00bb. Donner \u00e0 l\u2019administration, et non plus au juge, le droit d\u2019interdire aux citoyens de quitter le territoire car ils seraient \u00ab susceptibles \u00bb de constituer une menace \u00e0 leur retour, \u00e9tendre encore un arsenal p\u00e9nal d\u2019exception \u00e0 des individus qui \u00ab auraient l\u2019intention \u00bb de mener seuls des actes terroristes sans \u00eatre au stade du commencement d\u2019ex\u00e9cution, c\u2019est bien consid\u00e9rer tous les citoyens comme suspects a priori. Le propre d\u2019une \u00ab intention en devenir \u00bb est pourtant d\u2019\u00eatre si difficilement saisissable et si \u00e9videmment r\u00e9versible ! Et ce ne sont pas les trop rares garanties pr\u00e9vues dans ce projet qui prot\u00e9geront contre les d\u00e9rives d\u00e9j\u00e0 connues en la mati\u00e8re !
\nL\u2019antiterrorisme continue surtout \u00e0 diffuser une culture de la suspicion et de la surveillance \u00e0 laquelle les \u00ab bons citoyens \u00bb devraient adh\u00e9rer car ils n\u2019ont rien \u00e0 se reprocher et parce que la situation serait exceptionnelle. Mais en la mati\u00e8re, l\u2019exception devient aussi permanente que la pr\u00e9sence des militaires dans les lieux publics et les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 adopt\u00e9s jadis sous couvert d\u2019antiterrorisme\u2026
\nEt le \u00ab bon citoyen \u00bb en vient \u00e0 consentir \u00e0 une surveillance de ses allers et venues : dans le monde r\u00e9el, o\u00f9 les compagnies de transport sont contraintes de transmettre aux pouvoirs publics les donn\u00e9es d\u2019enregistrement de chaque passager, ou comme sur le Net, o\u00f9 la surveillance est partag\u00e9e entre des op\u00e9rateurs incit\u00e9s \u00e0 organiser une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des \u00e9changes, et un pouvoir administratif autoris\u00e9 \u00e0 bloquer des sites au m\u00e9pris des proc\u00e9dures judiciaires existantes de retrait des contenus.
\nIl est dangereux pour les libert\u00e9s qu\u2019au nom de la lutte anti-terroriste, le l\u00e9gislateur, par l\u2019exclusion des d\u00e9lits d\u2019incitation et d\u2019apologie de son champ d\u2019application, rogne encore sur la loi sur la presse de 1881 ; loi fondatrice et fondamentale, qui prot\u00e8ge avant tout la libert\u00e9 d\u2019expression des risques d\u2019une trop h\u00e2tive et trop large p\u00e9nalisation des discours critiques de l\u2019ordre \u00e9tabli, et qui sanctionne d\u00e9j\u00e0 les abus. Comme il est dangereux que le l\u00e9gislateur donne aux autorit\u00e9s judiciaires et polici\u00e8res des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate exorbitants et attentatoires aux libert\u00e9s dans des domaines si larges que la lutte
\nanti-terroriste y est r\u00e9duite au rang d\u2019alibi. C\u2019est pourtant ce qui est \u00e0 l\u2019oeuvre avec la facilitation des perquisitions des syst\u00e8mes informatiques et des r\u00e9quisitions pour d\u00e9chiffrer les donn\u00e9es, le d\u00e9veloppement de l\u2019enqu\u00eate sous pseudonyme, l\u2019allongement de la dur\u00e9e de conservation des \u00e9coutes administratives, l\u2019aggravation de la p\u00e9nalisation de la captation de donn\u00e9es d\u2019un syst\u00e8me de traitement informatique\u2026
\nEn \u00e9tendant le filet p\u00e9nal et administratif \u00e0 \u00ab l\u2019intention \u00bb, en faisant de la neutralisation pr\u00e9ventive et du contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des populations un principe, en rognant sur les garanties proc\u00e9durales qu,i dans un Etat de droit, doivent s\u2019appliquer \u00e0 tous, ce gouvernement fait sombrer la d\u00e9mocratie dans l\u2019Etat de terreur que recherchent ses d\u00e9tracteurs, il tombe dans le pi\u00e8ge des terroristes.
\nL\u2019Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique d\u00e9nonce tant l\u2019esprit que le contenu de ce projet de loi et enjoint les parlementaires, qui examineront ce projet en septembre 2014, \u00e0 refuser de mettre plus \u00e0 mal les fondements de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Organisations membres de l\u2019OLN : Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.<\/strong><\/span><\/p>\n

Contact presse :
\nFeriel Saadni, service communication LDH, 01 56 55 51 08
\ncontact-oln@ldh-france.org<\/p>\n

 <\/p>\n

CREIS-Terminal soutient la campagne lanc\u00e9e par la Quadrature du net :<\/strong><\/p>\n

https:\/\/presumes-terroristes.fr\/<\/p>\n

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Communiqu\u00e9 de l’Observatoire des Libert\u00e9s et du Num\u00e9rique (OLN) dont CREIS-Terminal est membre<\/p>\n

Paris, le 24 juillet 2014 Prot\u00e9geons la d\u00e9mocratie contre les exc\u00e8s de l\u2019antiterrorisme ! Une nouvelle fois, le pouvoir ex\u00e9cutif prend pr\u00e9texte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l\u2019urgence, et sans r\u00e9el … <\/p>\n

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