Depuis quelques temps, des volont\u00e9s politiques s’affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les m\u00e9thodes de chiffrement. Pour s’opposer \u00e0 ces propositions dangereuses, l’Observatoire des Libert\u00e9s et du Num\u00e9rique publie son positionnement argumentaire concernant la d\u00e9fense du droit au chiffrement, outil indispensable \u00e0 la protection des libert\u00e9s \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 du positionnement OLN <\/strong><\/span>(Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique)<\/p>\n Les capacit\u00e9s (techniques et l\u00e9gales) de surveillance des \u00c9tats \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique sont aujourd\u2019hui telles que le droit fondamental \u00e0 la vie priv\u00e9e, garant de la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019opinion, d\u2019information, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment remis en cause ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en France et dans le monde.<\/p>\n Dans ces conditions, la capacit\u00e9 de chiffrer ses communications num\u00e9riques et ses donn\u00e9es informatiques est une condition indispensable \u00e0 la pr\u00e9servation des droits et libert\u00e9s fondamentales, et l\u2019un des derniers remparts, individuels et collectifs, aux intrusions arbitraires et ill\u00e9gales de nombreux acteurs, \u00e9tatiques, priv\u00e9s, ou criminels.<\/p>\n Le chiffrement va bien au-del\u00e0 d\u2019une question de droits de l’Homme : alors que le num\u00e9rique a investi l\u2019ensemble des champs d\u2019activit\u00e9 humains, l\u2019affaiblir, quelle que soit la technique utilis\u00e9e, reviendrait \u00e0 fragiliser consid\u00e9rablement l\u2019\u00e9conomie, mais aussi la s\u00e9curit\u00e9 collective.<\/p>\n R\u00e9p\u00e9tons-le, il n\u2019existe pas de technique d\u2019affaiblissement syst\u00e9mique du chiffrement qui ne permettrait de viser que les activit\u00e9s criminelles : l\u2019ensemble des citoyens seraient alors aussi potentiellement vis\u00e9s. Il n\u2019existe pas non plus de technique d\u2019affaiblissement du chiffrement qui ne profiterait qu\u2019\u00e0 des acteurs \u00ab bien intentionn\u00e9s \u00bb. Si une faille est cr\u00e9\u00e9e pour un \u00c9tat (police, justice, service de renseignements\u2026), elle sera alors disponible pour tous les autres acteurs (Autres \u00c9tats, organisations criminelles, hackers\u2026) moins bien intentionn\u00e9s.<\/p>\n Le chiffrement est-il utilis\u00e9 par des personnes se livrant \u00e0 des activit\u00e9s criminelles ? Oui, puisque par nature celles-ci tentent de dissimuler leurs actes. Mais il est surtout utilis\u00e9 chaque jour par chaque citoyen, dans chacune ou presque de ses activit\u00e9s num\u00e9riques. Des criminels peuvent fomenter leurs activit\u00e9s dans une voiture ferm\u00e9e. Il ne viendrait \u00e0 personne l\u2019id\u00e9e de supprimer les voitures, ou de les doter syst\u00e9matiquement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9coutes int\u00e9gr\u00e9 directement accessible aux services de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Pourtant, c\u2019est cette logique que d\u00e9fendent les partisans d\u2019une criminalisation ou d\u2019un affaiblissement du chiffrement. De la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019il existe des possibilit\u00e9s techniques de mettre sur \u00e9coute un espace (comme une voiture) o\u00f9 se d\u00e9rouleraient des activit\u00e9s criminelles, qui doivent \u00eatre encadr\u00e9es par le droit, il existe un large \u00e9ventail de possibilit\u00e9s l\u00e9gales et de techniques d\u2019enqu\u00eate permettant aux services de l\u2019\u00c9tat de collecter des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 l\u2019encontre d\u2019organisations suspect\u00e9es d\u2019activit\u00e9s criminelles. Cet arsenal l\u00e9gal, comme les outils d’interception et de d\u00e9cryptage, a \u00e9t\u00e9 largement renforc\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un affaiblissement suppl\u00e9mentaire du chiffrement dans la lutte contre la criminalit\u00e9 semble tr\u00e8s faible, pour ne pas dire incertain. Ce qui est certain par contre, c’est que les cons\u00e9quences seraient d\u00e9vastatrices pour les droits et libert\u00e9s de chacun, l\u2019\u00e9conomie et la s\u00e9curit\u00e9 du pays, et pour la vie en soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Propositions de l\u2019Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique<\/strong><\/span><\/p>\n Les capacit\u00e9s (techniques et l\u00e9gales) de surveillance \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique sont aujourd\u2019hui telles que le droit fondamental \u00e0 la vie priv\u00e9e, garant de la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019opinion, d\u2019information, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment remis en cause ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en France et dans le monde. L\u2019Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique appelle les acteurs publics et acteurs priv\u00e9s du num\u00e9rique \u00e0 :<\/p>\n – renoncer \u00e0 toute initiative visant \u00e0 affaiblir juridiquement ou techniquement les outils de chiffrement ;<\/strong>
\nDans ces conditions, la capacit\u00e9 de chiffrer ses communications num\u00e9riques et ses donn\u00e9es informatiques est une condition indispensable d’une part \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 collective et au bon fonctionnement de l’\u00e9conomie et d’autre part \u00e0 la pr\u00e9servation des droits et libert\u00e9s fondamentales, en faisant obstacle aux intrusions arbitraires et ill\u00e9gales de nombreux acteurs, \u00e9tatiques, priv\u00e9s, ou criminels.<\/p>\n
\n – consulter les institutions et les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile pertinents suffisamment en amont de tout projet qui aurait des incidences sur le chiffrement ;<\/strong>
\n – garantir \u00e0 toute personne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un chiffrement robuste, outil indispensable au respect du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e dans le domaine num\u00e9rique ;<\/strong>
\n – promouvoir aupr\u00e8s du public l\u2019importance du chiffrement de ses donn\u00e9es et communications num\u00e9riques et en faciliter l’utilisation et le d\u00e9veloppement.<\/strong><\/p>\n