{"id":3425,"date":"2023-06-01T10:02:59","date_gmt":"2023-06-01T10:02:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lecreis.org\/?p=3425"},"modified":"2023-06-01T10:15:40","modified_gmt":"2023-06-01T10:15:40","slug":"transformer-les-objets-connectes-en-mouchards-la-surenchere-securitaire-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecreis.org\/?p=3425","title":{"rendered":"Transformer les objets connect\u00e9s en mouchards : la surench\u00e8re s\u00e9curitaire du gouvernement"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 de l\u2019Observatoire des Libert\u00e9s et du Num\u00e9rique, 31 mai 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi \u201cOrientation et programmation du minist\u00e8re de la Justice 2023-2027\u201d<\/a> a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre discut\u00e9 au S\u00e9nat, et son article 3 fait d\u00e9j\u00e0 pol\u00e9mique<\/a>. \u00c0 raison.<\/p>\n\n\n\n

Au milieu de dispositions qui visent \u00e0 ent\u00e9riner p\u00eale-m\u00eale les interventions \u00e0 distance des m\u00e9decins en cas de prolongation de la garde \u00e0 vue et des interpr\u00e8tes d\u00e8s le d\u00e9but de la garde \u00e0 vue, ou l\u2019extension des possibilit\u00e9s des perquisitions de nuit \u00e0 des crimes de droit commun, est cr\u00e9\u00e9 un nouvel outil d\u2019enqu\u00eate<\/a> permettant d\u2019activer, \u00e0 distance, les appareils \u00e9lectroniques d\u2019une personne \u00e0 son insu<\/strong> pour obtenir sa g\u00e9olocalisation en temps r\u00e9el ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12\u00b0 et 13\u00b0 et 17\u00b0 \u00e0 19\u00b0<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En clair, il s\u2019agira par exemple pour les enqu\u00eateurs judiciaires de g\u00e9olocaliser<\/strong> une voiture en temps r\u00e9el \u00e0 partir de son syst\u00e8me informatique, d\u2019\u00e9couter et enregistrer<\/strong> tout ce qui se dit autour du micro d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone m\u00eame sans appel en cours, ou encore d\u2019activer la cam\u00e9ra d\u2019un ordinateur pour filmer<\/strong> ce qui est dans le champ de l\u2019objectif, m\u00eame si elle n\u2019est pas allum\u00e9e par son propri\u00e9taire. Techniquement, les policiers exploiteront les failles de s\u00e9curit\u00e9 de ces appareils (notamment, s\u2019ils ne sont pas mis \u00e0 jour en y acc\u00e9dant, ou \u00e0 distance) pour installer un logiciel qui permet d\u2019en prendre le contr\u00f4le et transformer vos outils, ceux de vos proches ou de diff\u00e9rents lieux en mouchards.<\/p>\n\n\n\n

Pour justifier ces atteintes graves \u00e0 l\u2019intimit\u00e9, le Minist\u00e8re de la Justice invoque la \u201ccrainte d\u2019attirer l\u2019attention des d\u00e9linquants faisant l\u2019objet d\u2019enqu\u00eate pour des faits de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, de r\u00e9v\u00e9ler la strat\u00e9gie \u00e9tablie ou tout simplement parce qu\u2019elle exposerait la vie des agents charg\u00e9s de cette mission\u201d<\/a> en installant les outils d\u2019enqu\u00eate. En somme, il serait trop risqu\u00e9 ou compliqu\u00e9 pour les agents d\u2019installer des micros et des balises \u201cphysiques\u201d donc autant se servir de tous les objets connect\u00e9s puisqu\u2019ils existent. Pourtant, ce pr\u00e9tendu risque n\u2019est appuy\u00e9 par aucune information s\u00e9rieuse ou exemple pr\u00e9cis.
Surtout, il faut avoir en t\u00eate que le piratage d\u2019appareils continuera de passer beaucoup par un acc\u00e8s physique \u00e0 ceux-ci (plus simple techniquement<\/a>) et donc les agents encourront toujours ce pr\u00e9tendu risque li\u00e9 au terrain. De plus, les limites mat\u00e9rielles contingentes \u00e0 l\u2019installation d\u2019un dispositif constituent un garde-fou n\u00e9cessaire contre des d\u00e9rives d\u2019atteintes massives \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La mesure pr\u00e9vue par l\u2019article 3 est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique pour les t\u00e9l\u00e9phones portables et les ordinateurs tant leur place dans nos vies est cons\u00e9quente. Mais le danger ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0 puisque son p\u00e9rim\u00e8tre concerne en r\u00e9alit\u00e9 tous les \u201cappareils \u00e9lectroniques\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire tous les objets num\u00e9riques disposant d\u2019un micro, d\u2019une cam\u00e9ra ou de capteurs de localisations<\/strong>. Cette mesure d\u2019enqu\u00eate pourrait ainsi permettre de :
– \u201csonoriser<\/strong>\u201d donc \u00e9couter des espaces \u00e0 partir d\u2019une t\u00e9l\u00e9vision connect\u00e9e, d\u2019un babyphone, d\u2019un assistant vocal (type Google Home), ou d\u2019un micro int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une voiture ;
– de retransmettre des images et des vid\u00e9os<\/strong> \u00e0 partir de la cam\u00e9ra d\u2019un ordinateur portable, d\u2019un smartphone ou d\u2019une cam\u00e9ra de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tection de mouvement ;
– de r\u00e9cup\u00e9rer la localisation d\u2019une personne <\/strong>gr\u00e2ce au positionnement GPS d\u2019une voiture, d\u2019une trottinette connect\u00e9e ou d\u2019une montre connect\u00e9e. De nombreux autres p\u00e9riph\u00e9riques disposant de ces capteurs pourraient aussi \u00eatre pirat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Si ce texte \u00e9tait d\u00e9finitivement adopt\u00e9, cela d\u00e9multiplierait dangereusement les possibilit\u00e9s d\u2019intrusion polici\u00e8re<\/strong>, en transformant tous nos outils informatiques en potentiels espions.<\/p>\n\n\n\n

Il est, \u00e0 cet \u00e9gard, particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant de voir consacrer le droit pour l\u2019Etat d\u2019utiliser les failles de s\u00e9curit\u00e9 des logiciels ou mat\u00e9riels utilis\u00e9s plut\u00f4t que de s\u2019attacher \u00e0 les prot\u00e9ger en informant de l\u2019existence de ces failles pour y apporter des rem\u00e8des.<\/p>\n\n\n\n

Les services de police et de renseignement disposent pourtant d\u00e9j\u00e0 d\u2019outils extr\u00eamement intrusifs : installation de mouchards dans les domiciles ou les voitures (balise GPS, cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, micro de sonorisation), extraction des informations d\u2019un ordinateur ou d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone par exemple et mise en oeuvre d\u2019enregistreurs d\u2019\u00e9cran ou de frappes de clavier (keylogger<\/em>). Ces possibilit\u00e9s tr\u00e8s larges, particuli\u00e8rement attentatoires \u00e0 la vie priv\u00e9e, sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tourn\u00e9es et utilis\u00e9es pour surveiller des militant\u00b7es comme (dans la lutte du Carnet<\/a>, dans l\u2019opposition aux m\u00e9gabassines<\/a>, dans les lieux militants de Dijon<\/a>, ou dans les photocopieuses de lieu anarchistes<\/a>, etc.)<\/p>\n\n\n\n

Alors que les r\u00e9v\u00e9lations sur l\u2019espionnage des t\u00e9l\u00e9phones par Pegasus<\/a> continuent de faire scandale<\/a> et que les possibilit\u00e9s des logiciels espions ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme<\/a>, le minist\u00e8re de la Justice y voit \u00e0 contrario un exemple \u00e0 suivre. Il tente de l\u00e9gitimer ces dispositifs en assurant que seuls le crime organis\u00e9 et le terrorisme seront vis\u00e9s via ces \u201ctechniques sp\u00e9ciales d\u2019enqu\u00eate\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Si le projet de loi renvoie effectivement \u00e0 des infractions consid\u00e9r\u00e9es comme graves<\/a>, cela n\u2019est pas de nature \u00e0 apaiser les inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes. En effet, ces m\u00eames infractions graves ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour poursuivre des actions militantes, que ce soit \u00e0 l\u2019encontre de personnes solidaires avec les migrants accus\u00e9es d\u2019aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de personnes en bande organis\u00e9e<\/a>, de militants \u00e9cologistes, encore qualifi\u00e9s r\u00e9cemment d\u2019 \u201c\u00e9coterroristes\u201d<\/a> ou encore de militants contre l\u2019enfouissement de d\u00e9chets nucl\u00e9aires \u00e0 Bure<\/a>.
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le spectre des infractions vis\u00e9es peut aussi d\u00e9passer l\u2019imaginaire de la \u201cgrande criminalit\u00e9\u201d, y sont inclus notamment : la production et la vente de stup\u00e9fiant<\/a> quelque soit l\u2019\u00e9chelle, le prox\u00e9n\u00e9tisme dont la d\u00e9finition tr\u00e8s large<\/a> peut inclure la seule aide \u00e0 une personne travailleuse du sexe, les vols en bande organis\u00e9e\u2026<\/p>\n\n\n\n

Concernant la technique de g\u00e9olocalisation des objets connect\u00e9s, le spectre est encore plus large puisque l\u2019activation \u00e0 distance pourra concerner toutes les personnes suspect\u00e9es d\u2019avoir commis un d\u00e9lit puni de cinq ann\u00e9es de prison, ce qui – en raison de l\u2019inflation p\u00e9nale des lois successives – peut aller par exemple du simple recel<\/a>, \u00e0 la transmission d\u2019un faux document \u00e0 une administration publique<\/a>, ou le t\u00e9l\u00e9chargement sans droit de documents d\u2019un syst\u00e8me informatique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Surtout, l\u2019histoire nous a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il existait en la mati\u00e8re un \u201ceffet cliquet\u201d : une fois qu\u2019un texte ou une exp\u00e9rimentation s\u00e9curitaire est adopt\u00e9, il n\u2019y a jamais de retour en arri\u00e8re.<\/strong> \u00c0 l\u2019inverse, la cr\u00e9ation d\u2019une mesure intrusive sert g\u00e9n\u00e9ralement de base aux extensions s\u00e9curitaires futures<\/strong>, en les l\u00e9gitimant par sa seule existence. Un exemple fr\u00e9quent est d\u2019\u00e9tendre progressivement des dispositions initialement vot\u00e9es pour la r\u00e9pression d\u2019un crime choquant \u00e0 d\u2019autres d\u00e9lits. Le fichage g\u00e9n\u00e9tique (FNAEG) a ainsi \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des seuls auteurs d\u2019infractions sexuelles, pour s\u2019\u00e9tendre \u00e0 quasiment l\u2019ensemble des d\u00e9lits : aujourd\u2019hui, 10% de la population fran\u00e7aise de plus de 20 ans est directement fich\u00e9e et plus d\u2019un tiers indirectement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Permettre de prendre le contr\u00f4le de tous les outils num\u00e9riques \u00e0 des fins d\u2019espionnage policier ouvre la voie \u00e0 des risques d\u2019abus ou d\u2019usages massifs extr\u00eamement graves.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au regard de la place croissante des outils num\u00e9riques dans nos vies, accepter le principe m\u00eame qu\u2019ils soient transform\u00e9s en auxiliaires de police<\/strong> sans que l\u2019on ne soit au courant pose un probl\u00e8me grave dans nos soci\u00e9t\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019un pas de plus vers une d\u00e9rive totalitaire<\/strong> qui s\u2019accompagne au demeurant d\u2019un risque \u00e9lev\u00e9 d\u2019autocensure pour toutes les personnes qui auront – de plus en plus l\u00e9gitimement – peur d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es par un assistant vocal, que leurs trajets soient pist\u00e9s, et m\u00eame que la police puisse acc\u00e9der aux enregistrements de leurs vies – par exemple si elles ont le malheur de passer nues devant la cam\u00e9ra<\/a> de leur t\u00e9l\u00e9phone ou de leur ordinateur.<\/p>\n\n\n\n

Pour toutes ces raisons, l\u2019article 3 de la LOPJ suscite de graves inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019atteinte aux droits et libert\u00e9s fondamentales (droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, au secret des correspondances, droit d\u2019aller et venir librement). C\u2019est pourquoi nous appelons l\u2019ensemble des parlementaires \u00e0 \u0153uvre<\/strong>r pour la suppression de ces dispositions de ce projet de loi et \u00e0 faire rempart contre cette d\u00e9rive s\u00e9curitaire.<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n

Organisations membres de l\u2019OLN signataires : Le CECIL<\/a>, Creis-Terminal<\/a>, Globenet<\/a>, La Ligue des Droits de l\u2019Homme<\/a>, La Quadrature du Net<\/a>, Le Syndicat des Avocats de France<\/a>, Le Syndicat de la Magistrature<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Communiqu\u00e9 de l\u2019Observatoire des Libert\u00e9s et du Num\u00e9rique, 31 mai 2023<\/p>\n

Le projet de loi \u201cOrientation et programmation du minist\u00e8re de la Justice 2023-2027\u201d<\/a> a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre discut\u00e9 au S\u00e9nat, et son article 3 fait d\u00e9j\u00e0 pol\u00e9mique<\/a>. \u00c0 raison.<\/p>\n

Au milieu de dispositions … <\/p>\n

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