Voil\u00e0 des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les m\u00e9dias leur embo\u00eetent le pas de fa\u00e7on sensationnaliste, en amplifiant des faits graves, des trag\u00e9dies humaines ou en donnant de l\u2019\u00e9cho \u00e0 des op\u00e9rations \u00ab choc \u00bb. Les s\u00e9nateurs J\u00e9rome Durain (PS) et \u00c9tienne Blanc (LR), en cheville avec les ministres de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Justice, cherchent \u00e0 renforcer le dispositif r\u00e9pressif et de surveillance, abaisser le contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 polici\u00e8re et r\u00e9duire les droits de la d\u00e9fense au nom de la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Observatoire des Libert\u00e9s et du Num\u00e9rique (OLN) souhaite alerter sur les dangers de ce texte<\/strong> qui, au pr\u00e9texte d\u2019une reprise en main d\u2019une probl\u00e9matique soci\u00e9tale pourtant loin d\u2019\u00eatre nouvelle et appelant d\u2019autres solutions que le tout r\u00e9pressif \u2013 comme le rappelait<\/a> r\u00e9cemment le Haut commissaire aux droits humains de l\u2019ONU -, vise \u00e0 introduire et renforcer des mesures dangereuses pour les libert\u00e9s et d\u00e9rogatoires au droit commun<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La proposition de loi<\/a> \u00ab Sortir la France du pi\u00e8ge du narcotrafic \u00bb, outre qu\u2019elle convoque l\u2019imaginaire des cartels mexicains, vise \u00e0 renforcer largement le r\u00e9gime juridique d\u2019exception de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Ce dernier d\u00e9roge d\u00e9j\u00e0 au droit commun en ce qu\u2019il permet que soient utilis\u00e9s les moyens d\u2019enqu\u00eate les plus intrusifs et attentatoires \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u00e8s lors que la commission de l\u2019une des infractions figurant sur une liste<\/a> qui ne cesse de s\u2019allonger, est suspect\u00e9e. Elle englobe ainsi une grande partie des crimes et d\u00e9lits lorsqu\u2019ils sont commis en bande organis\u00e9e ou via la constitution d\u2019une association de malfaiteurs, mais aussi toutes les infractions relevant du trafic de stup\u00e9fiants.<\/p>\n\n\n\n La notion de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, ins\u00e9r\u00e9e en 2004 dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale officiellement pour cibler des r\u00e9seaux mafieux, s\u2019applique donc en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 de nombreuses autres situations. Aujourd\u2019hui, elle l\u00e9gitime, comme la lutte contre le terrorisme avant elle, d\u2019\u00e9largir toujours plus les m\u00e9canismes d\u2019exception en vue d\u2019une r\u00e9pression accrue, au nom d\u2019une logique d\u2019efficacit\u00e9, mais dont l\u2019exp\u00e9rience montre qu\u2019ils sont toujours d\u00e9tourn\u00e9s de leur finalit\u00e9 initiale<\/strong>. Par exemple, la qualification d\u2019association de malfaiteurs a pu \u00eatre utilis\u00e9e dans des affaires relatives \u00e0 des actions militantes, comme \u00e0 Bure contre l\u2019enfouissement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires<\/a>. En outre, depuis une r\u00e9forme de 2016<\/a>, les pouvoirs d\u2019enqu\u00eates du parquet, non ind\u00e9pendant car soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique du Garde des Sceaux, ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s et \u00e9largis en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, \u00e9vin\u00e7ant encore un peu plus les garanties attach\u00e9es<\/a> \u00e0 l\u2019intervention du juge d\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n Mais surtout, ce texte pr\u00e9voit de faire tomber toujours un peu plus les barri\u00e8res encadrant la surveillance polici\u00e8re. \u00c0 titre d\u2019illustration, il propose d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019utilisation des \u00ab boites noires \u00bb<\/strong>, cette technique de renseignement qui analyse les donn\u00e9es de toutes nos communications et donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur internet via des algorithmes au motif de \u00ab d\u00e9tecter \u00bb de nouveaux suspects, technique que nous d\u00e9non\u00e7ons depuis sa cr\u00e9ation<\/a>. Initialement pr\u00e9vue pour le seul champ du terrorisme, elle a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux \u00ab ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res<\/a> \u00bb et serait donc d\u00e9sormais aussi autoris\u00e9e \u00ab pour la d\u00e9tection des connexions susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler des actes de d\u00e9linquance et \u00e0 la criminalit\u00e9 organis\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le texte vise en outre \u00e0 \u00e9tendre la dur\u00e9e d\u2019autorisation de la surveillance par g\u00e9olocalisation ainsi que pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance aux correspondances en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, tandis que l\u2019article 23 amorce la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser les drones dans les prisons<\/strong>. De plus, il permettra \u00e0 la police \u2013 via le service Pharos \u2013 de censurer sur internet \u00ab tout contenu faisant la promotion de produits stup\u00e9fiants \u00bb. Cette censure administrative<\/strong> avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e dans un premier temps pour les contenus p\u00e9dopornographiques avant d\u2019\u00eatre \u00e9tendue au terrorisme<\/a>. Vous avez dit effet \u00ab cliquet \u00bb ? Ce texte constitue incontestablement une \u00e9tape de plus vers la surveillance de masse et l\u2019extension des pouvoirs de contr\u00f4le s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n Enfin, il innove avec une mesure extr\u00eamement inqui\u00e9tante : \u00ab le dossier coffre \u00bb, ou \u00ab proc\u00e8s-verbal distinct \u00bb. Pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 16 du texte, cette mesure a pour objectif d\u2019emp\u00eacher les personnes poursuivies de conna\u00eetre la mani\u00e8re dont elles ont \u00e9t\u00e9 surveill\u00e9es pendant l\u2019enqu\u00eate, afin qu\u2019elles ne puissent pas contourner cette surveillance \u00e0 l\u2019avenir ou la contester dans le cadre de la proc\u00e9dure. Les s\u00e9nateurs proposent ainsi tout bonnement que les proc\u00e8s-verbaux autorisant et d\u00e9taillant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette surveillance ne soient pas vers\u00e9s au dossier, autrement dit qu\u2019ils ne puisse jamais \u00eatre d\u00e9battus. Les personnes poursuivies n\u2019auraient ainsi plus aucun moyen de savoir ni de contester quand et comment elles ont \u00e9t\u00e9 surveill\u00e9es, y compris donc, en cas de potentiels abus des services d\u2019enqu\u00eate<\/strong>. Le l\u00e9gislateur cr\u00e9erait une nouvelle forme de proc\u00e9dure secr\u00e8te, introduisant par l\u00e0 une faille b\u00e9ante dans le respect du principe du contradictoire et par suite dans le droit pourtant fondamental \u00e0 se d\u00e9fendre, maillon essentiel d\u2019une justice \u00e9quitable et d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n Si nous ne sommes \u00e0 l\u2019\u00e9vidence plus \u00e9tonn\u00e9s de l\u2019affaiblissement progressif des libert\u00e9s publiques au nom des discours s\u00e9curitaires, une attaque \u00e0 ce point d\u00e9complex\u00e9e des principes fondateurs d\u2019une justice d\u00e9mocratique t\u00e9moigne de la profonde perte de rep\u00e8res et de valeurs des actuels responsables publics. Parce que la proposition de loi relative au trafic de drogues suscite de graves inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019atteinte aux droits et libert\u00e9s fondamentales, nous appelons l\u2019ensemble des parlementaires \u00e0 rejeter ce texte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Organisations signataires membres de l\u2019OLN : Globenet<\/a>, Creis-Terminal<\/a>, la Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH<\/a>), le Syndicat des Avocats de France (SAF<\/a>), le Syndicat de la Magistrature (SM<\/a>), La Quadrature du Net (LQDN<\/a>), le CECIL<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Communiqu\u00e9 de l\u2019Observatoire des libert\u00e9s et du num\u00e9rique (OLN), Paris, le 28 janvier 2025. <\/p>\n Voil\u00e0 des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les m\u00e9dias leur embo\u00eetent le pas de fa\u00e7on sensationnaliste, en amplifiant des faits graves, des trag\u00e9dies humaines ou en donnant de l\u2019\u00e9cho … <\/p>\n