" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)

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Programme des Journées Pédagogiques du CREIS
CREPS, 1 rue du Dr le Savoureux 92290 Châtenay-Malabry (près de Paris)
30 et 31 mai 2002

Inscriptions et renseignements complémentaires :

le.creis@wanadoo.fr

Tél/fax : 33(0)144 27 71 13

Objectifs de ces journées :
Dégager des pistes pour une contribution du CREIS au sommet mondial de la société de l'information qui aura lieu à Genève en 2003. Le CREIS est inscrit parmi les participants du sommet mondial et les conclusions des journées d'étude seront proposées en préparation à ce sommet.

http://www.geneva2003.org/home/index02.htm

Lors de chaque séance, une large part du temps sera consacrée aux débats.

• La protection des données personnelles et les flux transfrontières de données
  par Jean Gonié, juriste, enseignant du droit de l’Internet

• Présentation de la situation par les correspondants du CREIS
  La protection des données personnelles en Belgique par Axel Lefebvre
  Emergence de la préoccupation de la protection des données personnelles au Burkina Faso par Monique Ilboudo
  La protection des données personnelles au Cameroun par Kana Emmanuel Claude
  La protection des données hongroises sur l'Internet ( les manques et les solutions) par Eva Simon
  Le développement récent de la législation polonaise dans le domaine de la protection des donnes personnelles en vue de l’adhésion de la Pologne à l’UE par Ewa Kozlowska
  La protection des données personnelles au Sénégal : état des lieux par Ababcar Diop
  Le fichage en Helvétie par Armin Murmann

• La protection des logiciels : droit d’auteur ou brevet ?
  par Félix Paoletti, enseignant chercheur à l'Université Paris 6

• Présentation de la situation par les correspondants du CREIS
  La brevetabilité des logiciels en Belgique par Fabrice de Patoul
  La protection des logiciels au Cameroun par Kana Emmanuel Claude
  Copyright et brevet du logiciel en Italie par Mariella Berra

• L’OMC et l’éducation
  par Thomas Lamarche, enseignant chercheur à l'Université Lille 3

• La cybercriminalité, le point depuis le 11 septembre 2001
  par Meryem Marzouki, chercheuse au CNRS/LIP6 et présidente d'IRIS

• Présentation de la situation par les correspondants du CREIS
  La législation sur la cybercriminalité en Belgique par Olivier Leroux
  Le point de la situation au Cameroun par Akamba Gervais
  La convention "Cyber Crime" de 2001 et le droit criminel hongrois par Eva Simon

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