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" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)


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La Commission Braibant
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Adaptation en droit français de la Directive 95/46CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Cette directive oblige l'état français à modifier la loi " Informatique et Libertés "avant le 25 octobre 1998. Pour cela une commission, présidée par Mr Braibant a été mise en place par Lionel Jospin. Cette commission doit remettre un rapport.

Le collectif "Informatique, fichiers et citoyenneté", créé au printemps a rédigé une déclaration qui a été remise à la commission lors de l'audience du 11/12/97.

Cette déclaration vise à maintenir au moins et à améliorer la protection assurée actuellement par la loi " Informatique et Libertés ".



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