Rapports officiels

sept
11
2011

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ

Le RAPPORT D’INFORMATION PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE sur les droits de l’individu dans la révolution numérique RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ ET PRÉSENTÉ PAR MM. PATRICK BLOCHE ET PATRICE VERCHÈRE, Députés.

22 juin 2011 A lire

jan
01
1997

Rapports officiels

Certains textes qui suivent ont été ressaisis pour être informatisés à partir de documents officiels. Un soin particulier a été consacré à la relecture afin d’éviter toute erreur. Si cependant il en subsistait, une ou plusieurs, ceci serait bien entendu tout à fait involontaire. Merci d’envoyer les corrections à effectuer à : contact@lecreis.org

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