L’intelligence artificielle et la justice, entre accélération technique et freins culturels

La mise à disposition de l’ensemble des décisions de justice rendues par l’ensemble des juridictions française, appelée « l’open data des décisions de justice », est en cours depuis octobre 2016. Réaffirmée et reconfigurée en 2019, effectivement lancée en 2021, cette mise en ligne à titre gratuit et en format réutilisable des décisions de justice est pourtant loin d’être achevée – et elle vient d’ailleurs de voir ses dernières étapes repoussées à la fin d’année 2028. Face à ce constat, une question s’impose : qu’est-ce qui se passe avec l’open data ? Beaucoup de choses, en vérité, parce que cette politique publique est peut-être celle qui témoigne le mieux des contradictions et des ambivalences de la transformation numérique de la justice. L’open data, c’est en effet une décision prise sans la justice, mais devant être mise en œuvre par la justice, avec des moyens techniques, financiers et humains complètement déconnectés de la complexité du chantier qu’elle impose. C’est aussi, et en même temps, une décision révolutionnaire pour le droit dans son ensemble, qu’il s’agisse de celui pratiqué par les avocats et les magistrats ou de celui enseigné dans les facultés de droit, là encore prise sans les acteurs du monde juridique. Entre enjeux techniques et freins culturels, l’open data constitue ainsi le modèle réduit d’une politique numérique parfois incohérente, souvent peu réaliste, et toujours trop rapide.

Intervenante : Camille Bordère, maîtresse de conférences en droit public au sein de l’Université de Caen Normandie (ICREJ, UR 967). Elle est docteure en droit public de l’Université de Bordeaux, où elle a soutenu sa thèse de doctorat (La justice algorithmique. Analyse comparée (France/Québec) d’un phénomène doctrinal) en novembre 2023, et membre de la Chaire Droit public et politique comparés de l’université Jean Monnet Saint-Étienne. Ses recherches s’articulent autour de deux axes principaux : le droit du numérique et de l’intelligence artificielle (avec une particulière attention sur l’utilisation du numérique et de l’intelligence artificielle en droit) et la comparaison des droits. Dans ce dernier axe, elle s’intéresse ainsi plus spécifiquement aux États de la sphère anglo-américaine (Royaume-Uni et Canada) et aux questions de méthodologie de la comparaison.

Débat animé par Kieran Van Den Bergh, doctorant, membre du CA de CREIS-TERMINAL

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