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2019

L’enseignement Informatique et Société en 2019

L’enseignement Informatique et Société en 2019

La rencontre, le 15 juillet 2019, avec Emmanuelle Barbot, agrégée d’économie, enseignante à l’IUT de Vélizy, ouvre sur une réflexion sur l’enseignement Informatique et Société. Membre du conseil d’administration de l’association de chercheurs en informatique et en sciences humaines et sociales (SHS), CREIS-Terminal, créée dans la première moitié des années 1980, dans la dynamique de la loi 1978 Informatique et Libertés, Emmanuelle donne des cours sur le droit de l’informatique et les problématiques Informatique et Société depuis 1994.

Cet enseignement, également champ de recherche, a une quarantaine d’années dans les universités françaises. Aussi, avec Emmanuelle nous nous sommes demandées ce qu’il en était en 2019. Selon elle, l’enseignement I&S connaît actuellement une phase de transition.

Complexification des réseaux et applications

Cette transition s’ancre dans le basculement des usages de l’informatique avec le smartphone et les réseaux socio-numériques (RSN), en France à partir de 2005. Autrement dit, lors du passage de l’informatique au numérique. Ainsi, l’enseignement I&S, qui abordait les fichiers et les systèmes centraux sans omettre bien entendu l’Internet, s’est mis à traiter des systèmes distribués (tels les réseaux P2P) et en a accompagné les évolutions. Le déplacement concerne aussi l’objet d’étude : du fichier aux données, désormais disséminées et dupliquées par la multiplicité des applications. On parle alors davantage de numérique (que d’informatique, en dehors de la programmation et des enseignements en science informatique) avec le cloud computing, les plateformes, les RSN et plus récemment la blockchain. Cet enseignement I&S doit surtout composer avec des environnements plus complexes que les bases de données et systèmes informatiques centraux, tels que le darknet (avec le routage en onion, avec notamment le réseau TOR), la blockchain, la géolocalisation, voire liberticides. Il doit également se préoccuper des usages tant publics que privés, particuliers ou professionnels, et considérer les inégalités d’accès (en termes de fossé ou fracture numérique, plus récemment l’illectronisme).

Usages et appropriation

L’enseignement I&S évolue également avec l’appropriation sociale de l’informatique (années 1980-90), d’Internet (en France surtout à partir de la fin des années 1990), et des nouveaux supports numériques depuis une dizaine d’années. Les étudiants en informatique, mais aussi ceux formés au multimédia (notamment en sciences de l’information et de la communication), doivent, une fois professionnels, néanmoins faire face à des utilisateurs sans culture informatique, mais dotés d’une culture numérique (voir par exemple le cours de Hervé Le Crosnier dans la mesure où de nombreux usagers de l’informatique découvrent cet environnement pour accéder à Internet ; autrement dit des utilisateurs d’Internet et de smartphone, sans connaissances informatiques ou des réseaux informatiques.

Ce faisant, l’enseignement I&S continue de tenir un rôle essentiel, même si hélas les institutions universitaires ne le mettent pas au cœur de la formation des étudiants, pour considérer le besoin de cadres d’analyse des enjeux de l’informatisation de la société. Un accueil de cet enseignement est donc maintenu dans les formations informatique ou multimédia pour aborder les questions de droits, d’éthique, de risques relatifs aux développements informatiques mais aussi numériques. I&S a ainsi engagé depuis une quinzaine d’années un tournant pédagogique de la logique de stockage (fichiers) à celle centrée sur les données (leur traitement et exploitation). L’éventail des travaux I&S avec les étudiants est ainsi large : quoi, qui, pour qui, pourquoi, comment….

Des cours I&S

Les cours I&S se fondent sur le champ de recherche I&S, dont l’ancrage est interdisciplinaire ; pour un dialogue sciences, sciences de l’ingénieur et SHS nécessaire pour saisir la complexité des enjeux de l’informatisation sociale. CREIS l’a très tôt compris et les chercheurs ont toujours mené des travaux tant pour l’enseignement que la recherche. L’association organise régulièrement des actions de sensibilisation aux conséquences sociales, économiques, politiques, juridiques, culturelles de l’informatisation de la société, avec des colloques, journées d’étude, sans négliger une dynamique militante en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée dans un contexte de convergence technologique avec l’informatique et les télécommunications (ce qu’on aurait tendance d’appeler maintenant web 3.0 avec l’internet des objets). Ainsi, CREIS a entrepris durant les années 2000 des travaux en direction de l’éducation nationale afin de sensibiliser aux problématiques I&S dans le cadre des programmes pour l’enseignement informatique au Lycée (avec les professeurs de mathématiques ou de physique ; un récent CAPES en informatique devrait voir le jour en 2020), qui reste rivé à l’approche technique en tenant compte, de façon complémentaire seulement, de l’approche I&S. Les programmes B2I et C2I, remplacés par le PIX, outil en ligne de certification des compétences numériques proposé par le ministère de l’éducation nationale à la rentrée 2019 ont certes inclus quelque peu des éléments relevant de la problématique I&S.

I&S s’insère désormais de plus en plus dans des modules (droit et éthique), notamment celui de droit de l’informatique ou droit du numérique, pour correspondre aux problématiques actuelles saisies ainsi par les étudiants. Mais l’expression « informatique et société » est conservée au fil des cours.

Dans les départements Informatique en IUT, l’enseignement I&S est maintenu dans le programme national, en relation avec trois valeurs importantes pour l’informaticien : honnêteté, transparence, respect de la vie privée.

Dans le département Informatique à Vélizy, l’enseignante chargée de ces modules fait réaliser des exposés sur des questionnements sur les outils, usages pour stimuler la réflexion. Elle est en relation avec des collègues informaticiens qui ont conscience de l’importance de l’enseignement-module I&S. L’histoire de l’informatique dans les organisations est enseignée pour faire le lien avec le module informatique et société en termes d’éthique.

En Droit aussi le droit de l’informatique est abordé, en lien avec une sensibilisation à l’approche politique en termes de libertés individuelles et de vie privée, pour servir de cadre au cours I&S.

Il faut par ailleurs retenir que les étudiants demandent de plus en plus une formation par la voie de l’apprentissage qui de fait se développe. Ces étudiants en prise avec la réalité professionnelle participent alors à rendre les cours I&S très vivants, grâce à leurs expériences concrètes en entreprise.

A l’heure de l’intelligence artificielle (expression employée même si la compréhension de ce que recouvre l’IA est faible) et d’une économie numérique en plein déploiement, avec les plateformes fondées sur l’économie de la donnée, présentant des enjeux juridiques majeurs, l’enseignement-module I&S reste légitime au sein de toutes formations supérieures.

Les cours abordent concrètement les usages numériques, dans la vie quotidienne et professionnelle, les systèmes d’information, les réseaux (câbles, satellite, cloud…), les terminaux : ordinateur, smartphone, tablette, également les logiciels et applications, les outils au travail, engendrant un flou entre les frontières de la sphère privée, professionnelle et publique. Les étudiants sont plus sensibles aux problématiques I&S car ils sont victimes de cyberharcèlement, ils lisent ou écoutent les médias et prennent ainsi connaissance d’« affaires » en lien avec les abus d’exploitation ou d’atteinte à la sécurité de données. Ainsi, même si l’expression informatique ou celle de fichiers sont frappées d’une certaine désuétude (pour les formations hors Informatique), la prise de conscience des enjeux relatifs à l’informatisation de la société, de la traçabilité des données et de leur exploitation, conduit à accueillir l’enseignement I&S au sein des universités, permettant de cerner la réglementation nécessaire pour protéger les données.

Institutions et autorités

Les cours I&S sont amenés à aborder les institutions impliquées dans des programmes de soutien au développement du numérique en France. La CNIL, autorité administrative indépendante, est investie des missions de protection de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques. Elle doit veiller au respect de la loi Informatique et Libertés, de fait de contrôler que la loi est respectée. Depuis la transposition de la directive 95/46/CE, les Etats membres de l’Union européenne ont développé leur loi Informatique et Libertés et créé leur autorité nationale de protection des données personnelles. Le G29, ce groupe de travail lié à l’article 29 sur la protection des données, a joué un rôle important pour harmoniser les travaux en la matière au niveau européen, jusqu’au comité européen de la protection des données (CEPD) institué par le RGPD, en application en 2018. Les missions de ce CEPD sont listées à l’article 70 du RGPD.

Au niveau international, l’expression privacy est davantage mobilisée. Il convient en effet de penser la circulation de flux de données par les réseaux internationaux et la privacy field est une référence pour le transfert de données notamment avec les Etats-Unis.

Ces institutions et autorités, ces cadres règlementaires montrent combien les enjeux sont importants, et l’enseignement I&S est d’autant plus indispensable pour permettre aux étudiants d’en cerner les enjeux. Pour autant, l’ambivalence entre avantages et risques liée au développement de l’informatique en réseau conduit à envisager l’enseignement I& S encore dans cette phase de transition entre retrait et regain. Mais ce regain ne se fait pas spécialement sous la bannière Informatique et Société.

Les réformes au lycée et à l’IUT intègreront-elles l’enseignement I&S, ou sa dilution en termes de droit et d’éthique va-t-elle se poursuivre comme le laisse présager le contenu de la nouvelle option de première et terminale proposée dans le cadre de la réforme du lycée ?

Contrairement à l’enseignement dit d’exploration Informatique et création numérique option de la classe de seconde ouvrant à des questionnements sur l’usage du numérique, le programme de l’option Numérique et sciences informatiques proposé dans certains lycées aborde la discipline sous l’angle scientifique et technique laissant de côté la réflexion indispensable sur la problématique I&S.

La mise en perspective de l’approche instrumentale (programmation, codage) doit permettre un enseignement qui offre la possibilité aux étudiants de réfléchir par eux-mêmes. L’ambition de l’enseignement I&S a toujours été celle-ci (pour une autonomie de la réflexion, y compris dans les pratiques professionnelles), grâce à une approche analytique critique interdisciplinaire.

La réalité des formations, avec les changements importants en IUT avec les licences professionnelles techniques (vers le bachelor universitaire technologique en IUT) et les options dans les Lycées avec la réforme du baccalauréat, peut-elle servir la dissémination d’une culture informatique, qui considère la technique et les dimensions juridique, politique et sociologique ?

Des cours contemporains

Si l’on prend le cas des IUT Informatique, les cours I&S en 2019 pour les futurs métiers d’informaticiens, s’inscrivent dans un module comptant une trentaine d’heures qui mettent en situation les étudiants. Ce module aborde les questions d’éthique et de droit de l’informatique. L’éthique est très importante pour les étudiants quand on saisit cet exemple, rapporté par Emmanuelle, d’un étudiant-apprenti devant effectuer des tests sur des applications dans une société de défense. Or, il a réalisé ensuite qu’une des applications aurait servi au lancement de missiles sur des populations civiles au Yemen. Cet exemple réel invite les enseignants de ce type de module I&S à aborder le cours d’éthique par des études de cas. Le cours I&S se poursuit avec le droit de l’informatique, l’étude des lois et du cadre juridique des développements informatiques, notamment relatifs à la protection des données personnelles. Ces cours sont reliés directement au métier de développeurs, qui travaillent sur la privacy by design, la security by default.

Les nouvelles maquettes de cours en informatique comprennent l’articulation des approches, technique, éthique, juridique, règlementaire permettant d’appréhender un cours I&S de manière interdisciplinaire. En effet, l’enseignant de cours I&S collabore avec des collègues donnant des cours sur la programmation, les bases de données, l’algorithmie, la sécurité et la responsabilité des traitements (DPD délégué à la protection des données et du système d’information). Les cours I&S peuvent par ailleurs aborder les enjeux environnementaux, l’intelligence artificielle, entendus comme nouveaux enjeux, rejoignant l’évolution de l’enseignement I&S. Actuellement, ces cours dépassent la question du big data, pour former des futurs professionnels dans la dynamique des développements en intelligence artificielle.

De la transition à la transformation de l’enseignement I&S

Enseigner I&S, c’est analyser des stratégies d’acteurs de l’informatisation de la société, de l’économie aux Etats, en passant par les activités sociales, politiques, scientifiques et culturelles. Les acteurs identifiés cherchent à servir leurs intérêts avec le processus d’informatisation. De fait, l’enseignement I&S ne vise pas seulement l’étude de ses conséquences en termes d’exploitation de données numériques sur les réseaux, y compris sur Internet. Enseigner I&S, c’est également donner les moyens aux étudiants futurs professionnels, voire chercheurs pour ceux qui engagent un Doctorat, d’une autonomie de la réflexion et de l’analyse des processus en jeu, sans même attendre les révélations des risques, par les donneurs d’alerte qui maitrisent les innovations numériques, ou avant l’appropriation sociale des innovations numériques. De fait, l’enseignement I&S en ce 21ème siècle c’est être en amont et en aval des risques encourus par la sophistication de l’informatisation sociale intensive. Pour ce faire, il est nécessaire de poursuivre l’approche interdisciplinaire et critique, fondée sur la recherche, sans négliger les problématiques professionnelles, afin d’accompagner les étudiants dans leur insertion professionnelle.

A force de travaux d’études sur des thèmes I&S, selon une dialectique juridique et technique, les étudiants, orientés par leurs enseignants porteurs des cours I&S, travaillent sur les innovations, comme les voitures connectées, les enceintes intelligentes, la plateformatisation des biens et services, les GAFAM. Les étudiants apprennent la recherche documentaire, pour vérifier sous différents angles les développements directement concernés par leur formation en informatique, mais aussi en SHS. Les thèmes peuvent porter sur des thèmes tels que la surveillance des salariés ou des citoyens, les algorithmes prédictifs…

Les évaluations et la stimulation de ce type d’analyses tiennent compte de la réflexion par questions identifiées (suffisamment larges pour laisser les étudiants orienter les travaux vers leurs centres d’intérêts et secteurs professionnels, en stimulant leur réflexion avec des exemples concrets) grâce à la recherche documentaire, tout en évitant le risque du plagiat ou du copier-coller, ou encore de la paraphrase.

Il s’agit aussi de continuer à nommer l’enseignement Informatique et Société, tout en aidant à identifier les enjeux concrets pour les étudiants. Il faut bien entendu accompagner les étudiants à ne pas craindre l’étude du cadre règlementaire (pour les étudiants qui ne suivent pas de formation en droit ou en science politique), du cadre technique (pour les étudiants qui ne suivent pas de formation en informatique), du cadre sociologique (pour les étudiants qui ne suivent pas de formation en sociologie ou sciences de l’information et de la communication)…. En fait, montrer aux étudiants qu’ils ont besoin pour bénéficier d’une autonomie d’analyse des enjeux I&S d’une approche interdisciplinaire, pour ainsi développer une posture éthique en étant les futurs professionnels d’une informatisation et numérisation de la société.

Le champ de recherche I&S conduit à penser en termes technique, éthique, juridique, règlementaire, sociologique. En effet, les réseaux informatiques dits désormais numériques (sans se limiter à Internet) concernent tous les secteurs et activités de la société. Un module I&S contient ainsi des cours pour sensibiliser aux enjeux informatiques, économiques, juridiques, législatifs, politiques, de gestion, et d’information et communication.

Et après ? 

A l’IUT de Velizy, mais aussi dans d’autres IUT (Assemblée des responsables de DUT Informatique), le cours « éthique et informatique » (pour DUT et Licence professionnel) témoigne de pratiques d’enseignement considérant la problématique I&S. Il faut toutefois se demander si tous les enseignants en IUT l’intègrent dans les cursus de formation en informatique.

La collaboration interdisciplinaire entre enseignants est donc indispensable, surtout à l’heure où les étudiants ont dépassé la baisse d’intérêt ressentie il y a 15 ans (avec un état d’esprit « on n’a rien à se reprocher »), avec la montée des usages des smartphones et des réseaux sociaux numériques, prenant conscience des risques liés à l’informatisation de la société et aux réseaux numériques. De fait, la thématique des cours I&S correspond à cette prise de conscience, puisque les entreprises et institutions, organisations dans lesquelles les étudiants s’insèreront, ne sont plus concernées par les réseaux fermés et les fichiers hors Internet.

En outre, il conviendrait sans doute de mutualiser les cours I&S (par module ou option), afin de démontrer l’importance de l’approche interdisciplinaire, avec des étudiants en informatique et SHS. Mais la réalité des formations à l’université rend difficile voire impossible, et c’est regrettable, ce type de dynamique pédagogique. Pourtant, les étudiants bénéficieraient ainsi d’expériences différentes. Les réformes de programmes en cours (centrées sur la multiplication des stages en cours de la scolarité, qui rendent plus concrètes les problématiques I&S) permettraient-elles de modifier cette situation qui ne facilite pas la mutualisation des cours ?

En attendant que ce type d’évolution pédagogique soit envisageable, les cours I&S peuvent bénéficier de la banalisation des questions posées par l’informatisation intensive de la société (telles que la traçabilité et l’exploitation des données), ouvrant sur la diffusion et l’expansion des cours I&S. Espérons-le.

Les enseignants expérimentés avec la problématique I&S peuvent transmettre à leurs collègues enseignants leur conscience aigüe de l’articulation technique, économie, droit, philosophie, sociologie, et ainsi démultiplier les cours et les modules I&S. Ils pourraient revendiquer le profil I&S pour le recrutement des doctorants ATER (attaché temporaire d’enseignement et recherche).

Mais cette dissémination prend du temps : rencontrer, parler, sensibiliser, expliquer, transmettre… peut-être faudrait-il compter sur le travail collaboratif à distance, en envoyant des liens vers des documents en ligne pour sensibiliser, peut-être faudrait-il que le CREIS-Terminal conçoive un « kit I&S », sur le principe du « kit développeur » de la CNIL.

Il faut enfin compter sur une politique d’établissements universitaires visant à maintenir ou instaurer l’appellation de la problématique (si les intitulés des unités d’enseignement conservent les mots-clés : éthique et droit).

En conclusion

A l’issue de cet échange avec Emmanuelle Barbot, que nous remercions, nous pouvons retenir l’hypothèse de la transition pour une transformation de l’enseignement I&S, à l’Université et peut-être également au Lycée.

Cette transition de l’enseignement I&S provient de la nouvelle révolution industrielle avec le numérique, déplaçant l’objet d’étude centré sur l’informatique vers celui centré sur la donnée (désuétude du terme fichiers), et déplaçant le rapport au temps, avec l’accélération des flux de données sur les réseaux, déplacements constatés depuis une quinzaine d’années.

Mais faudrait-il craindre la dilution de l’enseignement I&S par sa dissémination ?

Enseigner I&S, ce n’est pas donner un cours dédié, l’enseignement I&S devient diffus, pour une diffusion salvatrice des problématique I&S, mais aussi pouvant provoquer amalgame et dilution. En informatique, droit, économie, gestion, sociologie, sciences de l’information et de la communication…, la problématique I&S est abordée, surtout en termes de droit et d’éthique.

Nous retiendrons aussi que l’enseignement I&S peut viser la formation à l’autonomie de l’analyse et de la réflexion sur l’ambivalence des développements numériques (remède et poison), sur les risques de l’informatisation sociale, voire en anticipant les scénarios des stratégies des acteurs de ce processus, dont les étudiants seront les acteurs de demain.

L’enseignement I&S doit permettre de comprendre l’invasion au quotidien du numérique, la complexité technologique, afin de ne pas rendre les usagers du numérique assujettis à l’invisibilité (alors que les discours prônent la « transparence » pour faciliter les usages) et le contrôle indolore de nos données, conduisant à l’acceptabilité sociale des conditions de l’informatisation de la société, afin de soutenir des usages et développements éclairés de l’informatique, demain de l’Internet des objets et l’intelligence artificielle.

 

Geneviève Vidal et Emmanuelle Barbot octobre 2019

oct
06
2019

Actualité législative, jurisprudentielle et/ou médiatique dans le domaine I&S

1) Informatique et libertés

Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr

1) Les principaux textes de loi

2) Le Correspondant Informatique et Libertés

3) La cybersurveillance des salariés

2) La Cybercriminalité

1) Que recouvre la cybercriminalité ?

2) Convention européenne sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001

3) Lois françaises en vigueur

Loi Godfrain du 5 janvier 1988

Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004

Loi Informatique et Libertés du 5 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004

Loi Perben II du 9 mars 2004

Loi sur la sécurité quotidienne du 15/11/2001

Loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23/01/2006

Extraits du CODE PENAL (loi n° 92-683, 22 juillet 1992) Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

4)Autres sites

http://www.ssi.gouv.fr/fr/dcssi/index.html

https://services.renater.fr/ssi/

http://europa.eu/european-union/index_fr

3) La sécurité informatique

Signature électronique

Loi du 13 mars 2000

Décret d’application du 30 mars 2001 :

Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004

Cryptographie

Décret 99-200 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable, 17 mars 1999, publié au Journal Officiel du 19 mars 1999

Loi sur la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004

 

4) Internet et la propriété intellectuelle

Loi Perben II du 9 mars 2004

Loi sur la Confiance dans l’économie numérique du 21/06/2004

Code de la Propriété intellectuelle Art. L.335-1 et335-3 Art.L.335-9 Art. L.521-4 Art. L.716-9 et Suivants

Articles du code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données

Loi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information du 1 er août 2006 (DADVSI)

 

5) Le commerce électronique

Directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique

Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21/06/2004

Ordonnance du 16 juin 2005 relative au contrat par voie électronique

Autres sites

http://www.droitdunet.fr

6) Vidéosurveillance

Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité n°95-73 du 21 janvier 1995

7) Santé

Organisation et transformation du système de santé         2019-774 24/07/2019

8) Les logiciels libres

http://www.aful.org

http://www.france.fsfeur o pe.org/

http://www.april.org/groupes/gnufr/intro.html

http://www.framasoft.net/article1843.html

oct
02
2019

Décès de Louis Joinet

Louis Joinet croyait à la force du droit pour protéger les libertés individuelles menacées par les fichiers informatiques et leurs interconnexions. La loi informatique et libertés de 1978 doit beaucoup à ses compétences de juriste. Lors de la révision de ce texte en 2004, il devait dire publiquement qu’en retirant du contrôle de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) les fichiers de police, on lui enlevait une grande partie de son intérêt. Premier directeur de cette commission à qui il voulut faire jouer le rôle d’un contre-pouvoir indépendant, il fut rapidement  démis de ses fonctions.

Au cours de la brillante carrière qui allait suivre avec les plus hautes responsabilités comme conseiller à la justice de tous les premiers ministres socialistes et du président Mitterand ou comme expert des droits de l’homme auprès de l’ONU, il n’a jamais oublié ses combats passés. En 2006, il témoignait en faveur de jeunes militants accusés d’avoir détruit les appareils biométriques de la cantine d’un lycée, parce que selon lui, « on ne peut pas faire croire à des jeunes qu’il est normal que leur corps soit un instrument de contrôle comme si c’étaient des bêtes ». En 2007, il nous témoignait de son soutien en acceptant de faire partie du comité de parrainage du CECIL.

Ce magistrat épris de justice comme il se qualifiait lui-même dans ses mémoires publiées en 2013, nous a beaucoup apporté. Ceux qui ont eu la chance de le rencontrer, gardent de lui le souvenir d’un grand juriste dont la perte est d’autant plus cruelle que le combat qu’il avait mené contre une informatique liberticide, est loin d’être gagné.

                                                                                           André Vitalis

 

juil
27
2019

Pour le consentement explicite pour le dépôt des cookies

 

Cookies et consentement explicite :

c’est tout de suite!

 

La CNIL vient de préciser les modalités d’expression du consentement de l’utilisateur pour le dépôt de cookies et autres traceurs.

Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) (rectificatif)

Cookies et autres traçeurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices , 18 juillet 2019

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le consentement doit être explicite. Les sites qui affichent : « en poursuivant votre navigation vous acceptez les cookies » sont hors la loi. Il ne s’agit pas d’un consentement explicite mais implicite.

La CNIL s’octroie le droit de repousser à 2020, six mois après la publication d’une recommandation, l’entrée en vigueur du respect du RGPD sur ce point.

La quadrature du net a dénoncé cet abus de droit dans un communiqué en date du 28 juin 2019 :

« Au mépris total du droit européen, la CNIL souhaite attendre juillet 2020 pour commencer à sanctionner les sites internet qui déposent des cookies sans respecter les nouvelles conditions du RGPD pour obtenir notre consentement. »
« Le RGPD, adopté en 2016, prévoyait déjà une « période de transition », qui a entièrement pris fin le 25 mai 2018″.

CREIS-Terminal partage cette position.