Au sommaire de ce numéro un dossier « Quand la gouvernance de l’Internet fait controverse »

Ce dossier a été élaboré avec le soutien du Groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet du Groupement de recherche Internet, IA et Société, structuré autour du Centre Internet et Société du CNRS, créé en 2020. Son ambition est de présenter l’état des lieux de la recherche francophone sur le sujet, tout en dévoilant la diversité des outils théoriques et méthodologiques mis en œuvre pour étudier la grande diversité des controverses socio-techniques et des arènes de la gouvernance d’Internet.

Deux autres articles complètent ce numéro :
. SAFARI a existé de 1941 à 1944
. Code d’éthique et de conduite professionnelle de l’international federation for information processing (IFIP)

Malgré bien des idées reçues, « Internet est gouverné » (DeNardis, 2014, p. 222). Mais le pouvoir n’y est pas exercé seulement par des États, qui « gouvernent » dans un sens qui renvoie au concept d’un gouvernement cadré par un territoire et une population, des principes hiérarchiques, et, comme le disait Max Weber au sujet de l’État, l’existence d’une institution exerçant le monopole de la violence légitime. Il est ainsi plus juste de parler de « gouvernance » d’Internet. En effet, « la coexistence de sources de normalisation technique et de sources traditionnelles législatives et juridiques donne naissance à une gouvernance internautique multi-acteurs et multi-niveaux, caractérisée par la présence de plusieurs centres de régulation de nature différente ainsi que par la juxtaposition de plusieurs « couches » normatives » (Belli, 2016, p. 157). Cette gouvernance s’exerce par une diversité d’instruments (Brousseau, Marzouki et Méadel, 2012). Il peut en effet s’agir de textes juridiques adoptés par des institutions politiques locales, nationales, supranationales ou internationales, de contrats entre acteurs privés comme les fournisseurs d’accès à Internet ou les registres de noms de domaine, mais aussi d’instruments de soft law comme des chartes, de standards techniques normalisant les protocoles de communication et les formats de données, de logiciels les implémentant, ou encore de transformations dans la configuration de l’infrastructure matérielle. Tous ces instruments, même ceux qui se présentent sous une forme purement technique, comme les standards ou l’infrastructure, produisent des effets politiques (Doty et Mulligan, 2013 ; Musiani et al., 2016 ; Rossi, 2021 ; Zittrain, 2003)…

Accès au numéro 132-133 de la revue Terminal.