Débat en ligne : Quelques perspectives juridiques sur la gestion algorithmique du travail

Creis-Terminal vous propose un

débat en ligne le 7 octobre de 18h à 19h30

sur le thème de la gestion algorithmique du travail

présenté par Kieran Van den Bergh, doctorant en droit privé rattaché au COMPTRASEC et travaillant sur « Les mutations du travail au prisme du numérique » sous la direction d’Isabelle Daugareil.

Il sera animé par Damien Bondat, Maitre de conférences en droit privé et modéré par Anne Gagnebien, Maitresse de conférences en Sciences de l’information et de la communication et membre du conseil d’administration du Creis-Terminal, et Jean-Marc Jullien, doctorant à l’IMSIC (Université de Toulon).

Présentation du débat

La « gestion algorithmique du travail » est un terme parapluie qui désigne l’utilisation de systèmes numériques servant à organiser et contrôler des travailleurs. Ces systèmes sont plus ou moins invasifs et sophistiqués mais supposent toujours la « captation » puis « l’exploitation » de données numériques sur le travail effectué. Or, depuis une perspective juridique, chacune des étapes techniques que présuppose la captation puis l’exploitation subséquente de ces données pose difficulté. Il est en effet impossible de capter des données sur le travail effectué sans en capter tout autant sur la personne du travailleur qui l’exécute. De plus, les relations de travail présupposent généralement des rapports contractuels qui sont par essence inégalitaires. Le risque de dérives est donc significatif. Qu’il s’agisse de la protection des données à caractère personnel ou de la défense de la condition humaine au travail, la gestion algorithmique du travail met au défi les cadres juridiques classiques. Le contexte actuel veut par ailleurs que de telles données soient avant tout mises en « libre circulation » en sachant que le droit du travail est de plus en plus considéré comme un obstacle qu’il faudrait contourner. C’est à ce titre qu’il sera intéressant d’interroger les promesses ainsi que les limites du cadre juridique applicable. En premier lieu le contexte des relations de travail dites « salariées » sera abordé puis le cas, plus problématique, des relations de travail qui passent par des plateformes numériques que le législateur semble vouloir exclure du droit du travail.    

Lien visio :

https://us02web.zoom.us/j/81234975021?pwd=SUJFQWN3OVJwQm9TajhGWUlsbGZiZz09

ID de réunion : 812 3497 5021

Code: 397022

Témoignages I&S

Témoignages Informatique et Société

Entre le 3 janvier 2022 et le 19 mars 2022, le recueil de neuf témoignages courts a été entrepris (par enregistrement direct, visio-téléphonique ou par les témoins eux-mêmes), dans le cadre de l’état de l’art Informatique et Société (CRCT G.Vidal, février-juillet 2022, USPN).

Ces neuf témoignages, de jeunes chercheurs à professeurs émérites, permettent de brosser un tableau francophone (France, Luxembourg, Montréal) du champ de Recherche Informatique et Société. Ils sont universitaires et chercheurs, en informatique, sciences juridiques, histoire, science politique, sciences de l’information et de la communication, socio-économie de l’innovation, et présentent une diversité de parcours académique, institutionnel, associatif, entreprise.

Ces témoignages s’appuient sur une trame thématique relative aux relations technique et société, fondations de la posture critique relevant du champ Informatique et Société, perspectives de l’informatisation de la société, en termes de risques et opportunités, pour la recherche, la société civile, les institutions et organisations, d’autres points qui paraissent essentiels aux témoins, sur le processus d’informatisation sociale.

Geneviève Vidal







Les témoignages sont accessibles en cliquant sur les photos ci-dessous.


Francesca Musiani

Anne-France Kogan

Hervé Le Crosnier

François Pellegrini

Daniel Naulleau

Danièle Bourcier

Valérie Schafer

André Vitalis

Eric George

Mes sincères remerciements aux témoins, à Michaël Vidal et à Maurice Liscouët. G.V.

Journée d’étude « Interconnexions entre transitions numérique et écologique » 9 juin 2022

Interconnexions entre transitions numérique et écologique

Interconnections between digital and ecological transitions

Organisée par Creis-Terminal et LabSIC de l’Université Sorbonne Paris Nord

Les présentations des intervenant-e-s sont en ligne, pour y accéder il suffit de cliquer sur le titre dans le programme ci-dessous.

Á l’issue des deux premières décennies du millénaire, pour relever les défis socio-environnementaux imposés par le changement climatique dans la perspective d’un développement réellement soutenable, émerge la question de l’interconnexion entre les modalités de la transition écologique que nous expérimentons et celles d’une transition numérique transversalement à l’œuvre au sein des sphères économiques, sociales et culturelles.

D’une part, la poursuite des objectifs du développement durable implique de revoir les stratégies de développement économique et social, en repensant nos modes de production, de transport et de consommation afin de limiter notre empreinte environnementale et de mettre fin aux injustices qui en résultent.

D’autre part, les nouveaux modes de production, de consommation et de socialisation portés par la transition numérique viennent impacter les systèmes complexes au sein desquels ces innovations technologiques émergent, en particulier les chaînes d’approvisionnement et les réseaux sociaux, par une création de valeur davantage basée sur la production, la circulation et l’analyse de données que sur la production directe de biens, aménités et services tant économiques que sociaux.

Pour les Nations-Unies, la contribution des technologies de l’information et de la communication (TIC) à la poursuite des objectifs du développement durable s’appuie sur la mise en place d’infrastructures, la sécurisation des investissements, la promotion de l’innovation et le développement de stratégies inclusives. Cependant, contrairement à certains a priori, les TIC ne s’avèrent pas toujours favorables à un développement soutenable. Davantage d’analyses circonstanciées et des travaux plus approfondis sont nécessaires pour apprécier les impacts directs et indirects des TIC dans chacune des dimensions du développement durable (sociale, économique et environnementale).

Dans le contexte d’une dégradation toujours plus manifeste de notre environnement sur laquelle est venue se greffer une prévisible crise sanitaire, bon nombre d’acteurs en appellent désormais à une vie sociale, économique et culturelle, et un travail menés à distance : pour les uns, il s’agirait de réduire durablement notre empreinte environnementale, pour d’autres de freiner l’émergence et la diffusion des variants du Sars-Cov2, responsable de la Covid19. Quelles sont les résistances et les résiliences à cette vie à distance gérée au prix de la réduction et parfois l’appauvrissement des contacts humains ?

Cette journée d’étude Creis-Terminal se propose de mener une réflexion sur les opportunités offertes, les limites imposées et les résistances induites par cette vie à distance en examinant compatibilités et incompatibilités entre transition numérique et transition écologique. Ainsi, cette journée d’étude s’attachera notamment à explorer les thématiques suivantes :

9h30-10h45 La transition numérique implique une digitalisation à marche forcée de la société : cela suppose plus de matériels, de logiciels, de réseaux, de connexions donc plus d’énergie et de matières premières. Est-ce pleinement compatible avec la transition écologique ? 
Conférencier :Per Fors (Ifip-TC9/WG9.9), «The Dark Sides of Sustainable ICT: Cannibalism and Unequal Exchange of Environmental Destruction »
Intervenants :
. Erwann Fangeat (Ademe), «Impact environnemental du numérique en France »
. Adrien Haidar (Arcep),  «Collecter de la donnée pour suivre l’évolution de l’impact environnemental du secteur ? »

11h15-12h30 Transitions numérique et écologique partagent un grand appétit (récolte, traitement, production, commercialisation, …) pour des données de toute nature, en particulier individuelles. Au-delà du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, faut-il fuir, résister, réduire ou esquiver l’envahissement du réel par le virtuel ?
Conférencier : Franca Salis-Madinier (CFDT-Cadres), « IA en milieu professionnel »
Intervenants :
. Sarah Sandré ( IRIS, Membre du RIJCSS -Réseau jeunes chercheurs santé et société- , MSH Paris Nord), « Data en santé et espace numérique de santé »
. Eric George (CRCIS – UQAM) « Les centres de données (Data Centers) et leur implantation géographique entre logiques économique et écologique : Et la souveraineté dans tout ça ? Analyse à partir de l’Irlande et du Québec»

14h15-15h30 Transitions numérique et écologique suscitent l’une comme l’autre un complexe d’innovations technologiques dont les profils sont parfois disparates voire contradictoires : des technologies à haute intensité capitalistique et forte valeur ajoutée (High Tech) telles que intelligence artificielle, reconnaissance faciale, ou communication satellitaire, aux innovations plus frugales en capital, sobres en énergie, facilement appropriable, ou résilientes au changement climatique (Low-Tech). Peut-on concilier voire articuler High-Tech et Low-Tech au sein de sentiers soutenables de développement pour abaisser notre empreinte environnementale ?
Conférencier : Anne Faure (France Stratégie) et Claude Kirchner (Inria), «  Impact sociétal et environnemental de l’Internet des objets ».
Intervenants :
. Fabrice Flipo (Institut Mines Telecom), « L’impératif de la sobriété numérique »

Pour échanger sur ces questions, CREIS-Terminal et le LabSIC vous invitent à participer à cette journée d’étude organisée autour d’exposés et de tables rondes abordant les thématiques précitées sous des angles multiples : bilan social et environnemental, stratégies d’acteurs, ancrage territorial, dynamiques d’innovation et de transition, appropriation de la connaissance, systèmes d’information extra-financière, instruments de régulation et gouvernance. L’inscription est ouverte aux chercheurs, enseignants, associatifs, journalistes, et d’autres personnes concernés par les enjeux humains de cette double transition qu’ils soient sanitaires, sociaux, économiques, ou culturels.

Responsables scientifiques : Dominique Carré (LabSIC, Université Sorbonne Paris Nord), Dominique Desbois (AgroParisTech-Inrae, Université Paris-Saclay).

Références

Ademe (2019) La face cachée du numérique, 19 p.
Baschet J. (2021) Basculements. Mondes émergents possibles désirables, La Découverte, Paris, 256 p.
Carré D., Vidal G. (2018) Hyperconnectivité. Enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ISTE éditions, Londres, 130 p.
Desbois D. (2020) Technologies biométriques et libertés individuelles à l’épreuve de la crise sanitaire, Terminal, 127
Desbois D., Gossart C., Jullien N., Zimmermann J.B. (2010), Le développement durable à l’épreuve des TIC, Terminal , 106-107
France Stratégie (2022) Le monde de l’Internet des objets : des dynamiques à maîtriser, Kirchner Claude (dir.), 297 p.
Haut Conseil pour le Climat (2020) Maîtriser l’impact Carbone de la 5G, 32 p
Iddri, FING, WWF France, GreenIT.fr (2018). Livre blanc Numérique et Environnement, 34 p.
Gouvernement français (2021) Feuille de route Numérique & Environnement, 32 p.
Monnoyer-Smith L. (2017) Avant-propos. Transition numérique et transition écologique, Annales des Mines – Responsabilité et environnement, n° 87, pp. 5-7.
Pitron G. (2019) La guerre des métaux rares, Paris, Les Liens qui Libèrent, 320 p.
The Shift Project (2020) Déployer la sobriété numérique, 116 p.
Vidalenc E. (2019) Pour une écologie numérique, Les Petits Matins, 124 p.
Zuboff S. (2019) The Age of Surveillance Capitalism, Profile Books, 704 p.


Participation gratuite mais inscription obligatoire.

Revue Terminal : Quand la gouvernance d’internet fait controverse

Au sommaire de ce numéro un dossier « Quand la gouvernance de l’Internet fait controverse »

Ce dossier a été élaboré avec le soutien du Groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet du Groupement de recherche Internet, IA et Société, structuré autour du Centre Internet et Société du CNRS, créé en 2020. Son ambition est de présenter l’état des lieux de la recherche francophone sur le sujet, tout en dévoilant la diversité des outils théoriques et méthodologiques mis en œuvre pour étudier la grande diversité des controverses socio-techniques et des arènes de la gouvernance d’Internet.

Deux autres articles complètent ce numéro :
. SAFARI a existé de 1941 à 1944
. Code d’éthique et de conduite professionnelle de l’international federation for information processing (IFIP)

Malgré bien des idées reçues, « Internet est gouverné » (DeNardis, 2014, p. 222). Mais le pouvoir n’y est pas exercé seulement par des États, qui « gouvernent » dans un sens qui renvoie au concept d’un gouvernement cadré par un territoire et une population, des principes hiérarchiques, et, comme le disait Max Weber au sujet de l’État, l’existence d’une institution exerçant le monopole de la violence légitime. Il est ainsi plus juste de parler de « gouvernance » d’Internet. En effet, « la coexistence de sources de normalisation technique et de sources traditionnelles législatives et juridiques donne naissance à une gouvernance internautique multi-acteurs et multi-niveaux, caractérisée par la présence de plusieurs centres de régulation de nature différente ainsi que par la juxtaposition de plusieurs « couches » normatives » (Belli, 2016, p. 157). Cette gouvernance s’exerce par une diversité d’instruments (Brousseau, Marzouki et Méadel, 2012). Il peut en effet s’agir de textes juridiques adoptés par des institutions politiques locales, nationales, supranationales ou internationales, de contrats entre acteurs privés comme les fournisseurs d’accès à Internet ou les registres de noms de domaine, mais aussi d’instruments de soft law comme des chartes, de standards techniques normalisant les protocoles de communication et les formats de données, de logiciels les implémentant, ou encore de transformations dans la configuration de l’infrastructure matérielle. Tous ces instruments, même ceux qui se présentent sous une forme purement technique, comme les standards ou l’infrastructure, produisent des effets politiques (Doty et Mulligan, 2013 ; Musiani et al., 2016 ; Rossi, 2021 ; Zittrain, 2003)…

Accès au numéro 132-133 de la revue Terminal.