Débat Creis-Terminal : Le télétravail en post-pandémie ?

En ce début d’année, Creis-Terminal vous propose un rendez-vous débat en ligne le  20 janvier de 18h à 19h30 sur le thème « Le télétravail en post-pandémie ? ».

Il sera animé, de Marseille, par Anne Gagnebien, Maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication et membre du conseil d’administration de Creis-Terminal, avec comme intervenant Damien Bondat, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Présentation du débat :

Par télétravail il faut entendre tout travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise mais qui est effectué volontairement par le salarié en dehors de ces mêmes locaux par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication[1]. Quel rapport avec la pandémie ? Le lien est simple : le virus se transmet d’homme à homme. Le télétravail limite les contacts humains et donc les contaminations. Ainsi, le télétravail a été promu comme instrument de lutte contre la pandémie. Pourquoi parler d’état des lieux et de perspectives ?Parce qu’en matière de télétravail la pandémie a bouleversé la donne. Incontestablement, il y a un avant et un après covid 19. Il semble que l’état de la législation sur le télétravail explique en grande partie cette évolution avec une véritable mise en place d’une philosophie du télétravail, mais qui ne concerne pas tout le monde et non l’ensemble des entreprises. Damien Bondat nous expliquera l’évolution de la législation, l’institutionnalisation des outils des gestions du personnel ( avec par exemple des chartes) tout en explorant le rôle de la CNIL


[1] Source L. 1222-9 c. trav


Modalités de participation

En visioconférence : lien visio
ID de réunion : 995 087 892
Code secret : 647665


Au plaisir de vous retrouver en ligne.

Faire le numérique avec tous

CREIS-Terminal est signataire de l’appel ci-dessous à l’initiative de Renaissance numérique :

Le numérique est plus qu’un outil ou une économie, il est une prise sur le monde. Il est moteur et levier de très nombreuses et profondes transformations de notre société, qu’il s’agisse des droits, de la culture, de l’éducation, de la démocratie…

Les transformations complexes qu’il induit, et auxquelles il participe créent des opportunités fortes, mais aussi des angoisses, des vulnérabilités. L’horizon positif d’ouverture et de recomposition démocratique qu’il portait s’est progressivement embrumé avec les anxiétés des nombreux laissés pour compte ou menacés par ces transformations.

Les dimensions anxiogènes et sécuritaires dominent souvent désormais les décisions collectives qui régulent le numérique. Les débats se polarisent, en oubliant le rôle et la place des acteurs de la société civile, dans leur diversité. On ne peut qu’observer l’effritement de nos libertés individuelles et collectives et les doutes de la société dans la capacité de gouvernance de ces technologies.

Trop souvent, la régulation numérique se fait sans la société, ou sur des débats éloignés des pratiques. Trop souvent, elle crée l’exclusion des pratiques, plutôt que leur accompagnement.

Nous, acteurs de cette société civile, ne pouvons pas nous en satisfaire.

Ces prochains mois seront débattues les lignes directrices qui guideront un quinquennat critique pour ces questions. Nous pensons que les solutions à ces sujets complexes peuvent être trouvées avec la société civile. Elle est active, riche d’intelligence et de variété de points de vue.

Les acteurs de la société civile prennent chaque jour des initiatives proches de la réalité des pratiques, dans le respect de la complexité de notre rapport aux technologies, pour en libérer le potentiel et en réduire les conséquences nocives. Des associations s’attachent chaque jour à ce que le numérique se construise par et pour tous.

Nous, signataires de cet appel, partageons toutes et tous un même constat : nous devons inventer collectivement de nouveaux modes de gouvernance du numérique qui garantiront le respect des droits et des libertés. Il y a urgence à ce que nous puissions débattre ensemble des enjeux démocratiques induits par cette transformation accélérée. C’est la condition de l’unité de notre société.

Nous défendons un internet libre et ouvert, où chacun est appelé à devenir acteur et responsable. À l’instar de la société, Internet est et doit demeurer divers, avec des espaces marchands et non marchands, porteur de communs. Cette diversité doit être entendue dans les débats et intégrée à la gouvernance du numérique.

Pour que cette gouvernance du numérique se construise au bénéfice de tous, nous croyons qu’il faut la faire avec la société, dans la diversité des acteurs qui la forment. Si nous souhaitons redonner au numérique son ambition démocratique sur les choix cruciaux que notre société doit faire, construisons le numérique avec tous.

La liste des signataires est ici.

Revue Terminal : dossier « Communs numériques »

« Depuis une dizaine d’années, plus précisément depuis l’attribution du prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom en 2009, les recherches sur la notion de communs ont bénéficié d’une reconnaissance accrue et se sont intensifiées. L’attrait pour les communs n’a cessé d’augmenter et de s’élargir à de nouveaux publics au sein notamment des chercheurs et enseignants, des militants associatifs et politiques, du grand public, des responsables des collectivités territoriales et des entrepreneurs. Un tel engouement a eu pour conséquence d’élargir les domaines d’application des communs, au risque de rendre la notion conceptuellement floue. Elinor Ostrom, qui avait consacré la majeure partie de ses travaux à définir le cadre et les outils analytiques de la gouvernance des ressources foncières et naturelles en tant que communs, a elle-même participé à cette extension en explorant au cours des années 2000 le concept de communs de la connaissance avec Charlotte Hess. Mais la mobilisation du concept est allée depuis bien plus loin et pour ce qui nous concerne ici, la notion de « communs numériques », si elle est largement répandue, nécessite d’être analysée et clarifiée. C’est l’objet de ce nouveau dossier de Terminal« …

Le numéro 130 de la revue Terminal avec le dossier « Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?  » est mis en ligne ici.

Présentation de ce numéro spécial 

Dans le cadre du séminaire « Politiques des communs numériques » du Centre Internet et Société (CIS) du CNRS

Date : le 25 juin 2021 de 11h à 13h (en ligne)

Lien pour s’inscrire au séminaire  

Appel au rejet du projet de loi : « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement »

Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021

Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France [1] appellent à refuser l’emballement sécuritaire imposé par le gouvernement et à rejeter ce projet de loi.

Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » vise à pérenniser plusieurs des mesures d’urgence décidées dans la loi du 24 juillet 2015 ainsi qu’à donner aux services de renseignement de nouveaux pouvoirs profondément attentatoires à nos libertés.

Inscrit en urgence dans le calendrier parlementaire à la suite d’autres lois liberticides, comme la loi « Sécurité Globale » ou la loi dite « séparatisme », ce texte est une nouvelle étape dans l’emballement sécuritaire qu’impose le gouvernement depuis plusieurs mois.

Concernant les dispositions « renforçant la prévention d’actes de terrorisme », les organisations membres de l’OLN rejoignent les critiques émises par la note d’analyse des membres du réseau « anti-terrorisme, droits et libertés ».

Concernant les dispositions « relatives au renseignement», plusieurs d’entre elles sont nouvelles et viennent considérablement renforcer les pouvoirs de surveillance des services de renseignement, parmi lesquelles : la facilitation des échanges d’informations entre les services de renseignements entre eux et avec d’autres services de l’État (article 7), la conservation pendant 5 ans, à des fins de recherche et développement, des informations obtenues dans le cadre d’opérations de renseignement (article 8), la possibilité de forcer les opérateurs et fournisseurs de communications électroniques à coopérer avec les services de renseignement sur des techniques d’intrusion informatique (article 10), la surveillance des communications satellitaires (article 11).

Concernant les algorithmes de surveillance dits « boîtes noires » (articles 12 à 14), le texte veut pérenniser et étendre ces dispositifs de surveillance de masse, pourtant votés de manière expérimentales en 2015 et dont il n’existe à ce jour aucun rapport public explicitant l’intérêt ou l’efficacité réelle pour les services de renseignement.

Concernant la conservation des données de connexion (article 15), le projet de loi vient modifier à la marge le système existant qui oblige les opérateurs à conserver pendant un an l’ensemble des données de connexions de la population. Ce système a pourtant été jugé en grande partie inconventionnel par la Cour de Justice de l’Union européenne en octobre dernier.

L’ensemble des dispositions de ce projet de loi n’a donné lieu qu’à un débat public limité et à une relativement faible attention des acteurs médiatiques, bien loin des craintes énoncées lors de la loi de 2015 et qui concernait pourtant plusieurs dispositifs similaires. Il représente pourtant une nouvelle étape dangereuse dans les atteintes régulières et toujours plus importantes portées par ce gouvernement à nos libertés.

C’est une nouvelle mise en œuvre de ce terrible « effet-cliquet » sécuritaire : il n’y a jamais de retour en arrière sur les expérimentations et mesures liberticides mises en place, aucun retour plus favorable aux libertés, et ce quand bien même des demandes légitimes et mesurées seraient avancées (augmentation des pouvoirs de la CNCTR, contrôle des échanges avec des services étrangers, réels pouvoirs de contrôle parlementaire, réelle possibilité de contestation individuelle…).

Malgré la complexité du sujet, le Sénat est appelé à se prononcer en moins d’un mois sur ce texte. Les organisations membres de l’OLN ainsi que Wikimedia France appellent les sénatrices et sénateurs à refuser cette urgence et à rejeter ce texte.


[1] Signataires :

Organisations signataires membres de l’OLN (Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH),  La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM) et Wikimedia France