Bulletin du CREIS n°16, 16 Novembre 1996

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

DOSSIER : Informatique et libertés

• Seizième rapport d’activité de la CNIL 1995
• La société de l’information : Nouveaux risques et enjeux pour la vie privée
• Proposition de loi H. Cavaillet 1974
• Proposition de loi M. Poniatowski 1970

RAPPORT du CLUSIF

• Evaluation des conséquences économiques des incidents et sinistres relatifs aux systèmes informatiques

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Loi de réglementation des télécommunications
• Décret relatif à la vidéosurveillance
• Circulaire relative à la communication, à l’information et à la documentation des services de l’état sur les nouveaux réseaux de télécommunication

DIVERS

• Option informatique pour les secondes et premières
• Entre programme et pratique : l’informatique appliquée aux problèmes de l’écologie
• Déclaration des associations d’informaticiens francophones

Editorial

Si on parlait  » Informatique et Libertés  » !

Le dernier bulletin du CREIS fait quelques clins d’oeil à l’histoire. Vous y apprendrez que :

• «Dans quelques années le citoyen sera totalement incapable de contrôler l’utilisation pratique et généralisée des renseignements fournis par le matériel informatique» (M. Poniatowski, proposition de loi 1970).
• «Il est également évident que la faculté de mémoire de ces mêmes ordinateurs et la rapidité d’exploitation des renseignements qu’ils enregistrent en font de redoutables «enquêteurs»dont nous ne pouvons savoir pour quels motifs ils seront utilisés» (H. Cavaillet, proposition de loi 1974).

Il fait aussi la place à l’actualité en publiant le document de la conférence de presse de la CNIL à l’occasion de la publication de son seizième rapport.

Les pays de la Communauté Européenne doivent transposer dans leur droit national la directive de la communauté de novembre 1995. Le centre de recherches informatiques et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur a, à cette occasion, organisé un colloque intitulé : «La société de l’information :nouveaux risques et enjeux pour la vie privée» dont vous trouverez le dossier de presse.

Nous pouvons craindre, qu’à l’occasion de cette transposition, certains, trouvant que les lois qui protègent les libertés sont des contraintes intolérables, tentent de remettre en cause la loi française et sa commission : la CNIL. A la suite des révélations du Canard Enchaîné, Le Monde du 23 novembre analyse le rapport de deux conseillers d’état qui «proposent d’affaiblir les pouvoirs de la CNIL». Vigilance donc.

Le dossier de la CNIL vous apprendra :

• qu’à l’occasion de la mise en oeuvre d’annuaires de chercheurs sur l’Internet elle exige une autorisation écrite des personnes concernées et qu’elle impose une mise en garde à l’attention des «utilisateurs» lors de la connexion sur ces annuaires.
• que «l’informatique est en train d’investir le coeur même de la relation de travail en constituant un encadrement imperceptible mais réel, qui s’ajoute ou se substitue au contrôle humain».
• que les études de segmentation et les banques de données comportementales ont le vent en poupe.
• que l’ordonnance 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses a modifié profondément le dispositif de codage des données médicales.
• que France Télécom nous gratifie d’un indicateur numérique qui évoluera en fonction de notre régularité de paiement. «Allez, faites-moi un mailing pour les 499 et puis non, à partir des 400».

Alors que «S.A.F.A.R.I. ou la chasse aux français» comme le titrait «Le Monde» du 21 mars 1974 est quelque peu oublié, on reparle parait-il d’un identifiant unique pour faciliter les croisements de toutes natures via l’Internet. «La simplification des circuits, l’intérêt qui s’attache à une meilleure connaissance des administrés, plaident en faveur de cette opération» tel était pour A. Vitalis (Informatique, pouvoir et libertés 1979) l’un des justificatifs de S.A.F.A.R.I. . Gageons que, pour certains, l’argumentaire n’a pas vieilli. Vigilance donc, à nouveau !

Et puisqu’il y a toujours des hommes qui viennent se glisser dans le merveilleux monde de la technologie, ce numéro vous livre également le rapport du CLUSIF sur «l’évaluation des conséquences économiques des incidents et sinistres relatifs aux systèmes informatiques». Nous remercions le CLUSIF pour son aimable autorisation de reproduction.

Ce bulletin vous apporte aussi des textes législatifs ou réglementaires concernant la cryptologie, la vidéosurveillance ou encore la communication de l’Etat au travers des nouveaux réseaux de communication.

Bonne lecture mais avant, toute affaire cessante, précipitez-vous sur le bulletin d’adhésion 1997 joint et sur votre chéquier. Les étourdis qui auraient oubliés de payer leur cotisation pour 1996 peuvent toujours le faire !

Maurice Liscouët