Mai 06 1999

Enjeux socio-économiques liés à la constitution et à l’interconnexion de fichiers de personnes

LUNDI 31 MAI 1999

« Retour sur les libertés individuelles et collectives, confrontées au fichage  »
Jean Frayssinet (Université d’Aix en Provence)

« Internet : réflexion sur la réglementation face aux usages et aux enjeux (Cryptographie, responsabilités, …) »
Chantal Richard (Université Paris-Nord IUT Informatique, CREIS)
Meryem Marzouki (IRIS)

« Evolution des lois Informatique et Libertés en Europe lors des mises en oeuvre nationales de la directive européenne »
Marie Georges (Chef de la Mission télécom, services en ligne, relations avec les correspondants étrangers)

MARDI 1er JUIN

« Le fichage, une fatalité? Aménagements technologiques, à défaut d’alternatives »
Louise Cadoux (Membre honoraire du Conseil díEtat, AILF)
Daniel Naulleau (Université P et M Curie, CREIS)

 » Le fichage et le commerce électronique  »
Robert Panico (IUT de Valence, CREIS)

« Sécuriser avec la cryptographie La sécurité des Systèmes d’Information  »
Gérard Bouget (GBT Conseil)

 

Déc 31 1998

Actualité Informatique et Société 1998

  • Les députés ont voté le 18 décembre 1998 un amendement à la loi de finance 99 autorisant l’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux avec le NIR ou N° de SS. La droite décide de saisir le Conseil Constitutionnel.
  • Le Conseil Constitutionnel valide la loi de finance 1999 le 30 décembre
    (plus de détails sur les débats et les actions)
  • Les communiqués de presse de la CNIL sont disponibles sur son site
  • Des extraits du 18ème rapport d’activités de la CNIL sont disponibles sur son site
  • Mr Patrick Bloche, député, a remis son rapport à Lionel Jospin sur « La présence internationale de la France dans la société de l’information »
  • A la suite des interventions du CREIS et d’autres organisations, nouvelle délibération de la CNIL (n°98-094), précisant plus strictement l’avis favorable donné le 25/11/97 concernant le progiciel ANIS (Approche Nouvelle de l’Information Sociale)
  • Le conseil d’état vient de publier un rapport, commandé par le premier ministre « Internet et les réseaux numériques »
  • Les conclusions (en français et à télécharger en PDF) de la conférence ministérielle de l’OCDE à Ottawa sur le commerce electronique
  • L’association Les IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) a consacré un numéro spécial au rapport du Conseil d’Etat
  • L’AILF (Association des Informaticiens de Langue Française), organise son colloque biennal
    « Former des citoyens pour maîtriser la société de l’information »
    Mercredi 9 décembre 1998 de 9 heures à 18 heures
  • L’association francophone d’interaction Homme Machine (AFIHM) organise IHM’99, sa 11° conférence internationale du 22 au 26 novembre 99
  • Le 2ème colloque « Penser les usages » sur les usages et les services en télécommunications (ICUST) aura lieu du 7 au 9 juin 1999
  • L’association Panoranet aborde la question de la protection des donnnées personnelles et de la vie privée sur Internet, sous le label VVP (« Votre Vie Privée »)
  • 4ème Université d’automne de la Ligue des Droits de l’Homme
    « DES PUCES, DES SOURIS ET DES HOMMES
    Sciences, techniques et droits de l’homme »
    7 et 8 novembre – Cité Universitaire – Paris
    Renseignements à la LDH, 27 rue Jean Dolent 75014 Paris
  • Colloque INSEE « Statistique sans conscience n’est que ruine… »
    Mercredi 4 novembre 1998 9h à 19h
    Renseignements : 18 bd Adolphe Pinard 75675 PARIS Cedex 14
  • Les textes des interventions de la rencontre-débats du 25/04/98 « Surfichés, ne vous en fichez plus… » sont en ligne
  • Un forum sur la Société de l’Information est disponible sur le site du Premier Ministre
  • Le député Patrick BLOCHE est chargé par le Premier Ministre d’une mission sur l’utilisation des Nouvelles Technologies en particulier d’Internet, pour renforcer la présence internationale de la France et la francophonie, un des volets du programme d’action « Préparer l’entrée de la France dans la Société de l’Information »
  • Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Dominique Strauss Kahn a annoncé 10 mesures pour développer le commerce électronique
  • Le rapport BRAIBANT sur la transposition de la directive européenne du 24/10/95 est publié par la Documentation française et diffusé sur Internet
  • Publication au JO des quatre Décrets sur la cryptologie :
    • Décret no 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
    • Décret no 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d’autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l’article 28 de la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
    • Décret no 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable.
    • Décret no 98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d’autorisation
  • L’Essentiel du Droit français sur le nouveau site Legifrance ouvert par le gouvernement
  • Du 2 au 4 avril : 3ème festival européen du Télétravail et des Télé-activités
  • Le séminaire « Information, communication et société », sous l’égide du Plan et de la Commission Européenne a produit un ouvrage « Où vont les autoroutes de l’information ? », sous la direction de Marc Guillaume, Editions Descartes &Cie

  • 20 et 21 mars 1998 Fête de l’Internet

  • 28, 29, 30 avril à Toulouse, 5&egrav;me colloque Histoire de l’Informatique
    Renseignements sur demande à Josiane.Berton@enseeiht.fr

  • La CNIL a fête les 20 ans de la loi « Informatique et libertés » et à cette occasion a ouvert son site Web et publié à la documentation française un ouvrage « Les libertés et l’informatique vingt délibérations commentées »

  • Le CREIS a été auditionné par la commission BRAIBANT le 11/12/97
    Le texte rédigé par les collectifs pour la commission est en ligne
    Nous attendons la publication du Rapport de la Commission

  • RAPPORT du groupe de travail présidé par M. FRANCIS LORENTZ au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Commerce électronique une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics

  • L’actualité Réseau Santé-social et une réflexion sur l’informatique médicale

  • Lionel Jospin a présenté son programme d’action gouvernementale « Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information »

Déc 19 1998

Bulletin du CREIS numéro 19

Bulletin du CREIS n°19, 19 Décembre 1998

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

  • A PROPOS D’ANIS, Page 3
  • Le NIR (interconnexion des fichiers fiscaux et sociaux), Page 13
  • SURFICHES, NE VOUS EN FICHEZ PLUS, Page 19
  • 18ème Rapport d’activité de la CNIL (dossier de presse), Page 49
  • Déclaration des traitements mis en oeuvre dans le cadre d’un site Interne, Page 83

Editorial

Jean qui rit, Jean qui pleure …

Alors que l’informatique est partout, que l’autre bout du monde est au bout du clavier ou de la souris, un débat vieux de 20 ans refait surface avec une acuité toute particulière.

Des travailleurs sociaux, entre autres, se mobilisent contre des fichiers sociaux (Anis, Anaiss) enregistrant  » difficultés  » et  » potentialités  » des personnes suivies. Après intervention de plusieurs collectifs dont le collectif  » Informatique, fichiers, citoyenneté  » auquel appartient le CREIS, la CNIL a pris en octobre une nouvelle délibération. Elle considère que les « typologies sociales  » qui sont assez largement contestées par les travailleurs sociaux, sont dépourvues de pertinence au regard de la finalité exclusivement statistique du traitement et excessive au regard des droits et libertés des personnes concernées. La CNIL demande en conséquence au Conseil Général de l’Ain de  » supprimer les typologies préétablies relatives à la nature des difficultés sociales rencontrées par les personnes suivies, à leurs  » potentialités « , à la définition des objectifs à atteindre pour résoudre leurs difficultés et à l’évaluation des actions entreprises « . Nous nous réjouissons de cette décision. Mais quelque temps plus tard, nous voilà ramené 25 ans en arrière, à l’heure du projet Safari qui visait à permettre l’interconnexion des fichiers administratifs concernant les individus via le Numéro d’Identification au Répertoire (NIR) des individus tenu par l’INSEE.

Comme Jacques FAUVET (président de la CNIL) a aimé à le rappeler, à l’occasion des 20 ans de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce projet a provoqué dans l’opinion publique une prise de conscience d’autant plus aiguë que Philippe BOUCHER, alors rédacteur au MONDE, avait titré :  » Safari ou la chasse aux français « .

Depuis 20 ans, les volontés d’utiliser le NIR pour interconnecter des fichiers n’ont pas manqué.

En 1997, la dissolution de l’Assemblée Nationale a évité qu’elle se prononce pour l’interconnexion des fichiers fiscaux et sociaux à la sauvette, à l’occasion du vote de  » diverses dispositions d’ordre économique et financier « .

La CNIL a eu une position constante en l’affaire :  » éviter que les citoyens ne soient identifiés par un numéro unique qui rendrait possibles toutes les interconnexions de fichiers, celles qui sont légitimes et celles qui le seraient moins  » comme le rappelle Jacques FAUVET (le MONDE 1/12/98).

Et puis patatras, à l’occasion d’un amendement à la loi de finances, l’Assemblée Nationale vient d’autoriser l’administration fiscale à utiliser le Numéro d’Identification au Répertoire en vue d’une interconnexion avec les fichiers sociaux, sous prétexte de contrôle fiscal. Ainsi, une nouvelle fois à la sauvette, c’est tout le dispositif de protection des citoyens qui est remis en cause. En autorisant l’interconnexion a posteriori, c’est le principe même de finalité des fichiers, pierre angulaire de la loi du 6 janvier 1978, qui vole en éclat.

Comme l’a indiqué notre Président Daniel NAULLEAU,  » passer les bornes, il n’y a plus de limites « .

Pourquoi les députés ont-ils pris la lourde responsabilité de créer un état de fait autorisant l’utilisation du NIR pour l’interconnexion de fichiers, alors qu’ils doivent prochainement débattre de la transposition de la Directive Européenne de 95. A n’en pas douter, la question du NIR et de l’interconnexion des fichiers sera au coeur des débats. Il faudra bien que la transposition assure comme la directive le préconise, un haut niveau de protection des personnes.

Une pétition, à l’initiative des différents collectifs qui se sont mobilisés préalablement au vote de l’amendement à la loi des finances par l’Assemblée Nationale pour qu’il ne soit pas l’occasion de remettre en cause l’édifice de protection des libertés face à l’informatique, est annoncée. Ce sera pour chacun de nous, en lien avec tous ceux qui oeuvrent pour la protection des libertés, l’occasion de demander des comptes à nos députés.

Maurice Liscouët

Juin 10 1998

ACTES du 11ème Colloque Européen en Informatique et Société

Informatisation et anticipations. Entre promesses et réalisations / Information Society: Looking ahead.
Promises and Achievements

Strasbourg, France
10, 11 et 12 Juin 1998 / June, 10 – 12, 1998

Organisé par :
Le CREIS  : Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société
Le GERSULP : Groupe d’Etude et de Recherche sur la Science de l’Université Louis Pasteur

En association avec
L’AILF : Association des Informaticiens de Langue Française
La Revue Terminal

Comité de Programme
Comité d’organisation
Objectifs
Contributions
Ateliers

Comité de programme

  • Bernard ANCORI GERSULP, Université Louis Pasteur, Strasbourg
  • Philippe BRETON CNRS, Strasbourg
  • Dominique CARRE CREIS, Université Paris-Nord
  • Baudoin JURDANT UF CCI, Université Denis Diderot, Paris
  • Gérard KLEIN Ecrivain, Economiste, Editeur, Directeur de la collection Ailleurs et Demain, Laffont, Paris
  • Armin MURMANN Institut d’études sociales, Genève, Suisse
  • Daniel NAULLEAU CREIS, Université Pierre et Marie Curie, Paris
  • Robert PANICO CREIS, IUT de Caen
  • François PICHAULT Université de Liège, Belgique
  • Chantal RICHARD CREIS, Université Paris-Nord
  • Günther WEBER Fachhochschule, Darmstadt, Alemagne

Comité d’organisation

  • Bernard ANCORI GERSULP, Université Louis Pasteur, Strasbourg
  • Baudoin JURDANT UF CCI, Université Denis Diderot, Paris
  • Daniel NAULLEAU CREIS, Université Pierre et Marie Curie, Paris
  • Chantal RICHARD CREIS, Université Paris-Nord
  • Sylvie WEHRLE GERSULP, Université Louis Pasteur, Strasbourg

Objectifs

La fin des années 70 fut marquée en Europe par une réflexion sur les enjeux économiques et sociaux de
l’informatisation. Ainsi, en France, 1978 est l’année de la loi Informatique et Libertés, du rapport Nora-Minc,
« l’Informatisation de la Société ».

Vingt ans ont passé, marqués par l’émergence de la micro-informatique, les réseaux et les services
d’information. Qu’est-il advenu des contradictions constitutives de l’informatisation et, à leur suite, du cortège
des discours pro ou anti qui vont fédérer nombre de débats pendant tant d’années ? Quels sont, précisément, les
débats qui se sont apaisés, ceux qui à l’inverse se sont imposés et pourquoi ? Dans quel contexte économique,
social ou politique sont-ils apparus, et pourquoi ?

Afin de repérer les enjeux de l’informatisation, il nous a semblé opportun de revenir objectivement sur
l’évolution de ces débats, sur les utopies qui les ont traversés, sur les réalisations qui en ont résulté, en
s’efforçant d’évaluer, voire de renouveler, les outils, qui nous ont permis d’analyser depuis vingt ans ce
processus complexe. De nombreux discours d’anticipation ont marqué les vingt dernières années : discours
officiels, prospectifs, syndicaux, discours des chercheurs, des industriels, des médias, …, sans oublier la science
fiction qui a souvent mis en relief les excès de l’informatisation et donné des pistes de réflexion.

Nous proposons de confronter discours et réalisations, pour imaginer le futur.

Objectives

The end of the seventies in Europe was marked by a reflection on social and economic issues of computer
technology. In France, 1978 was the year of the law called « Informatique et liberté ». Twenty years went by,
during which micro-computers, networks and information services came in force. Now we must consider the
contradictions that were part of computerisation, and, as a consequence, the « pro » and « con » arguments which
have fuelled so many discussions all these years. We must also determine the which particular debates have
cooled down, and which others, in contrast, have became predominant, and why.

In order to identify the issues of information technology, we thought it appropriate to consider objectively these
matters, as well as the utopian views that stimulated them and their resulting achievements. We will try as well to
examine, and if possible to renew, the tools which, for twenty years, we have been using to analyse this complex
process.

A good number of anticipatory views have arisen in the last twenty years and could be found in official,
prospective and trade-union positions, in the fields of research, industry and the media, not to mention
Science-Fiction literature that often emphasised the excesses of computer technology and gave us food for
thought.

We intend to compare theory and achievement and imagine what the future will be like.

Les contributions

Informatique et Science-Fiction.
Gérard Klein, Economiste, Ecrivain, Directeur de la collection Ailleurs et demain,
Laffont, Paris, France

Les « villes numérisées » : entre discours de l’Union Européenne et initiatives locales spontanées en Belgique
francophone.
Marie D’Udekem-Gevers, CITA, FUNDP, Namur, Belgique

Un avenir sans politique.
André Vitalis, CEM, Université Michel de Montaigne, Bordeaux, France

Inforoutes et développements : les enjeux de la globalisation.
Dominique Desbois, INRA-ESR / SCEES, Paris, France

Information society visions: from the early utopies to the adequate government-level strategic planning methods.
Làszió Karvalics, Technical University, Budapest, Hungaria

Yugoslav legal ethical and social dilemmas of information technology.
Mirjana Drakulic, Ratimir Drakulic, Faculty of Organizational Sciences, University of
Belgrade, Yugoslavia

La productivité administrative et l’informatique : discours et réalités.
Jean-Louis Peaucelle, ENS Cachan, Paris, France

Rêves socio-techniques, implication et (dé)mobilisation des utilisateurs : le cas d’une expérimentation d’outils
groupware dans d’une entreprise automobile européenne.
Anne-Marie Dieu, Marc Zune, LENTIC, Université de Liège, Belgique

Computer Supported Cooperative Work : la fausse humilité des Sciences de l’Ingénieur.
Anne-France de St Laurent, IRIS-TS, Université Paris Dauphine, France

Cyberspace in arts and Science-Fiction.
Prof. Dr. Phil Herbert W. Franke, München, Germany

Intelligence et réseaux : représentation de l’ordinateur dans quelques récits de Science-Fiction des années 1980
aux années 1990.

Philippe Clermont, IUFM d’Alsace, Strasbourg, France

Jacques Lallement, GREFIGE, Université Nancy 2, France

Les discours des musées sur les technologies d’information et de communication.
Geneviève Vidal, Université Paris VIII, France

La modélisation des connaissances et du savoir : interrogations critiques autour d’une nouvelle voie de
l’informatisation sociale.
Yolande Combès, Université Paris Nord, France

Ateliers

De l’entreprise cybernétique au cyberspace : anticipations et utopies dans les discours techno-scientifiques.
Guy Lacroix, Université d’Evry, Paris, France

Informatique et utilisateurs : bilan, réalisation et perspectives.
Christine Sybord, IAE, Université Lyon III, France

Cité, citoyennes et citoyens face à l’informatisation
Animateur Armin Murmann, Institut d’Etudes Sociales, Genève, Suisse

Leçons rétrospectives de quatre grands rapports publics sur l’informatisation de la France (1978-1998).
Michel Burnier, Universitéd’Evry, France

Barbara Multner, Université Michel de Montaigne, Bordeaux 3, France
Synthèse des travaux.