Nov 16 2000

Commerce électronique & données nominatives, enjeux et responsabilités des acteurs

1er DECEMBRE 2000

Ces journées sont destinées aux enseignants confrontés avec leurs étudiants à la conception, aux usages et aux enjeux des nouveaux dispositifs d’information et de communication, mais elles sont aussi un moment d’information et de débat pour les chercheurs. Elles ont, cette année, pour objectif de mettre à jour nos réflexions sur le thème très actuel du commerce électronique et des données nominatives. Comme à l’accoutumée, nous gardons dans nos préoccupations le besoin d’une ré-utilisation pédagogique des présentations et des échanges qui suivront les exposés introductifs.

Mar 01 2000

Bulletin du CREIS numéro 20

Bulletin du CREIS n°2, Mars 2000 : Informatique et société

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

  • Douzième colloque international du CREIS « Téléservices publics Usages et citoyenneté » – Appel à communication
  • A propos du fichage
  • Le fichage, une fatalité ? Aménagements technologiques à défaut d’alternatives
  • Le commerce électronique, un point de vue pour appréhender les nouvelles questions concernant le fichage
  • Informatisation du système de santé
  • La carte vitale 2 : un passage en force
  • Informatisation du système de santé : pour préserver la sphère privée des citoyens
  • Protection des données individuelles de santé ou transparence du système hospitalier : un faux débat……..
  • Séminaire Informatique, Réseaux et Société
  • Internet et démocratie locale
  • Internet et vie associative
  • Vers une nouvelle loi Informatique et Libertés
  • 19ème Rapport d’activité de la CNIL (dossier de presse)

Editorial

L’actualité de ces derniers mois souligne incontestablement la pertinence de la problématique  » Informatique et société « .

Il y a eu la peur du bogue. Des énergies considérables et des sommes rondelettes (2500 milliards de francs dans le monde) ont été consacrées pour éviter le pire. La catastrophe annoncée n’ayant pas en lieu, certains se sont interrogés sur la nature du risque :  » Bogue : le bluff du siècle ?  » titrait Le Monde du 6 janvier 2000. Son édito se concluait par : les informaticiens  » ont su jouer, avec l’aide des médias, de la grande peur du bogue. Au bout du compte, il y eut des excès, une panique injustifiée et des dépenses peut-être abusives, mais ce fût aussi de l’activité bienvenue et de la modernisation utile.  » Qu’aucun expert n’ait été en mesure de prévoir les conséquences exactes des dates mémorisées sur six chiffres, dont deux pour l’année, est pour le moins significatif de la vulnérabilité de la société face à la toute prégnance de l’informatique.

Alors que les informaticiens mettaient la main aux dernières corrections, plusieurs d’entre eux manifestaient et étaient en grève à l’appel des syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC pour obtenir une  » vraie réduction du temps de travail « . Ils étaient plus de 8000 dans les rues de Paris et de province le 26 novembre 1999. Leur crainte est grande de se voir imposer le statut ( !) de cadres  » autonomes  » pour lesquels l’amplitude de la journée de travail peut être de 13 heures même si le nombre de jours travaillés, 217 jours, diminue (sur le papier du moins). Dans la profession des informaticiens, comme dans bien d’autres, la volonté patronale de gommer certains acquis, à l’occasion de la négociation sur les 35 heures, est grande. La prise en compte de la formation sur le temps de travail est également au cœur des négociations puisque l’article L 932-2 du code du travail précise :  » Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le développement des compétences des salariés peut être organisé pour partie hors du temps de travail effectif.  »

L’actualité informatique c’est aussi l’actualité financière et boursière.

Dans sa dernière livraison, Le Monde Diplomatique traite, sous la plume d’Ignacio Ramonet, de la nouvelle économie. Je lui emprunte ces quelques lignes :  » Saisis d’une brûlante fièvre d’opulence, rêvant de pactole facile, encouragés par la plupart des médias, des essaims d’investisseurs (anciens et nouveaux) se ruent presque partout sur les Bourses comme naguère les chercheurs d’or sur l’Eldorado. Les cours de certaines valeurs liées à la galaxie Internet explosent. L’an dernier, une dizaine de compagnies ont vu la valeur de leurs actions multipliée par 100. D’autres comme American On Line (AOL), ont fait mieux : leur valeur a été multipliée, depuis 1992 par 800 !  »

C’est dans ce contexte, que le 10 janvier 2000 a eu lieu l’annonce de la fusion AOL – Time Warner (grand groupe de communication). Comme le note Richma Alibay dans Internet Actu n° 18 (http://www.internetactu.com/) :  » c’est l’explosion des valeurs Internet qui permet à AOL de profiter d’une capitalisation boursière deux fois supérieure à celle de Time Warner (165 milliards de $US contre 84) malgré un chiffre d’affaires cinq fois inférieur (5 milliards de $US contre 27).  » Elle conclut son article par :  » Combien vaut un internaute ? La question vient immédiatement à l’esprit quand un fournisseur d’accès et de services Internet comme AOL met la main sur un poids lourd des médias traditionnels comme Time Warner. L’internaute vaut très cher quand il est encore libre, qu’adviendra-t-il de lui une fois entré au club ? « .

Le 3 avril, le verdict tombe : Microsoft est coupable de violation de la loi anti-trust américaine. Il lui est reproché d’avoir eu des pratiques illégales pour conserver son monopole. Le juge Jackson a qualifié le comportement de Microsoft de  » prédateur  » et a commenté :  » Plus largement, les pratiques anticoncurrence de Microsoft ont entravé le processus compétitif à travers lequel l’industrie du logiciel informatique stimule généralement l’innovation pour le plus grand bénéfice du consommateur.  »

En une journée, la capitalisation de Microsoft a été amputée de 80 milliards de dollars (550 milliards de francs, bien plus que le rapport de l’impôt sur le revenu des français en 1998 qui était de 304 milliards de francs!). Et le mouvement a continué pour atteindre 140 milliards de dollars… Je voudrais juste rapprocher ce chiffre d’un autre : le G7 a annoncé, comme un effort considérable, un allégement de 65 milliards de dollars de la dette des pays en développement soit 3% de leur dette totale, aujourd’hui supérieure à 2 000 milliards de dollars. Dans la foulée le NASDAQ qui retrace l’évolution des valeurs technologiques cotées à la bourse de New York, après avoir dépassé l’indice 5000 début mars est retombé à 3770, en dessous de sa valeur de début d’année. Certains y voient un retour à la normale (mais qu’est-ce à dire quand, d’après Politis N° 596,  » des sociétés sont évaluées à des prix représentant plusieurs siècles de chiffres d’affaires « ?) et un avertissement à ceux qui voient dans la  » nouvelle économie  » un nouvel Eldorado.

A l’heure de la  » nouvelle économie « , du commerce électronique, de la constitution d’énormes bases de données sur les habitudes des consommateurs…, fournir aux étudiants en informatique, en particulier, des outils pour les aider à comprendre les enjeux économiques, sociaux, culturels… de leur technique, demeure d’actualité. C’est pourquoi le CREIS est intervenu dans le débat qui accompagne la réécriture du programme pédagogique national des départements informatique d’IUT en demandant qu’y figure, en tant que tel, un module  » Informatique et société « , alors que la tendance est à diluer cet enseignement dans les modules d’économie, d’organisation et de gestion. Espérons être entendus…

Maurice Liscouët

Déc 31 1999

Actualité Informatique et Société 2000

  • Le gouvernement met en ligne un site d’information grand public sur les achats par Internet, intitulé « Le commerce électronique et vous »
  • ZeligConf est la rencontre européenne des contre-cultures digitales qui se tiendra à Paris les 15, 16 et 17 décembre. Cette manifestation se présente comme un espace de rencontres entre les acteurs de la communication alternative. Elle constituera donc un espace de débat politique et une occasion pour fédérer des projets. ZeligConf au CICP : 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris.
  • Au CNRS, création du département « Sciences et technologies de l’information et de la communication » (STIC)
  • Le système de surveillance Echelon dénoncé dans un rapport parlementaire « Echelon constitue un danger pour les libertés publiques et individuelles. » C’est la principale conclusion de la mission d’information parlementaire qui vient de rendre son rapport sur le vaste système d’espionnage électronique anglo-américain. Le député du Var Arthur Paecht, qui a dirigé les travaux de cette mission, dit craindre l’émergence d’un nouveau système plus adapté qu’Echelon au volume quotidien d’informations échangées dans le monde. M. Paecht a aussi exprimé le souhait que « les citoyens européens bénéficient des mêmes protections que les citoyens américains » en la matière.
    Quelques liens :

  • Les deuxièmes rencontres parlementaires européennes sur la société de l’information du 22 novembre à Bruxelles sont axées sur « les nouveaux défis », qui, selon l’organisateur Reino Paasilinna député finlandais au Parlement européen auteur de trois rapports liés à la société de l’information et aux télécommunications, découlent de la convergence technologique, d’un environnement concurrentiel de plus en plus fort, et du rythme élevé du progrès technique. Les opérateurs et constructeurs de réseaux et de matériel technique sont invités à réagir sur les orientations à donner au projet européen de la société de l’information, et à prendre part aux débats « Le passage à l’ère numérique: une révolution de société? » et « Comment réguler la nouvelle économie numérique? ».
  • L’Association des informaticiens de langue française (AILF) organise le 8 décembre à la Maison de l’Europe-Paris, LexiPraxi 2000, sur le thème « les langues, les savoirs et l’Internet : vers le plurilinguisme et l’interculturel », avec le soutien de la Délégation générale à la langue française. La réflexion porte sur les langues, la mondialisation de l’apprentissage et une économie du savoir.
  • L’association Art3000 organise du 7 au 10 décembre le dixième symposium international des arts électroniques au Forum des Images de Paris.
  • Du 20 au 27 novembre, auront lieu les Netd@ys, une manifestation européenne qui vise à encourager l’utilisation d’Internet dans l’éducation, la formation et la culture, et financée par les programmes Socrates, Leonardo da Vinci, Jeunesse, Culture 2000 et Media de la Communauté européenne. L’aide globale s’élève à 750 000 euros pour 36 projets.
  • Infoéthique 2000, « Le droit d’accès universel à l’information au XXIe siècle » est le titre du troisième Congrès international de l’Unesco sur les défis éthiques, juridiques et et sociétaux de la société de l’information, qui s’est déroulé du 13 au 15 novembre. Trois thèmes ont été retenus : « Le rôle des pouvoirs publics dans l’accès à l’information », « La notion d’usage loyal dans la société de l’information », « Protéger la dignité humaine à l’ère numérique ».
  • La DG « Société de l’information » de la Commission européenne organisait du 6 au 8 novembre IST 2000, « Une société de l’information pour tous », à Nice-Acropolis. L’objectif était de promouvoir les réalisations du programme des technologies de la société de l’information (IST) et de présenter les actions réglementaires de l’Union européenne dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), on peut découvrir les lauréats du Prix IST sélectionnés « pour leur excellence technique, leur caractère innovateur, leur valeur commerciale potentielle et leur capacité à créer de nouveaux emplois ».
  • « Les industries culturelles européennes dans un environnement numérique », tel était le titre du colloque de la présidence française de l’Union européenne à Lyon les 11 et 12 septembre 2000. Une synthèse et les rapports de chaque atelier sont en ligne : Concentration de la production et de la distribution, Commerce électronique et dématérialisation des contenus culturels, Financement des contenus : initiatives privées, aides publiques, incitations fiscales.
  • A propos du projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité
  • Le troisième colloque international sur les usages et services dans les télécommunications (ICUST) aura lieu du 12 au 14 juin 2001 à l’ENST Paris. Un appel à communications est lancé jusqu’au 31 octobre.
  • L’Université Paris 1 organisait un colloque sur l’Internet et le droit les 25 et 26 septembre, à la Sorbonne et au Sénat. Les actes sont disponibles sur Internet.
  • Le Groupe de Sociologie politique européenne et l’Observatoire de l’Internet politique de l’IEP de Strasbourg organisent leur deuxième colloque international les 30 et 31 mars 2001 sur le thème : « Les élus en campagne ». Il sera question des sites Internet à visée électorale. Les propositions de communication sont à envoyer avant le 23 décembre. Contacts : viviane.serfaty@iep.u-strasbg.fr
  • « L’Internet pour tous. Un défi moderne, des réponses solidaires », tel est le titre des Deuxièmes Rencontres parlementaires sur la société de l’information et l’Internet, présidées par le député Patrick Bloche, qui auront lieu le mardi 10 octobre à l’Assemblée nationale. Quatre thèmes : l’accès à l’Internet, l’éducation à l’Internet, les nouveaux outils et nouveaux usages de l’Internet, et l’Internet non marchand. Retransmis sur Internet.
  • Notre lien social ne tiendrait-il qu’à un fil ? Le CIRASI (Collectif Interdisciplinaire de Recherche sur les Aspects Sociaux d’Internet) tiendra son premier colloque le 20 octobre 2000 à Montréal (Canada), sur les aspects sociaux d’Internet. Quel est et quel sera l’impact d’Internet dans la société? En quoi ce médium modifiera-t-il nos pratiques de solidarité, de sociabilité, de lien social? Quels sont les enjeux économiques, politiques et éthiques liés à ces pratiques? Le colloque se tiendra à l’auditorium de la Télé-université à Montréal, au 4750 avenue Henri-Julien, entre Mont-Royal et Villeneuve (40,00$ ou 20,00$ pour les étudiants). Il sera intégralement diffusé en direct sur Internet par visioconférence, tandis que les internautes seront conviés à interagir avec les conférenciers et avec la salle.
  • Le gouvernement anglais a adopté début octobre 2000 une nouvelle réglementation qui permettra aux entreprises britanniques, à partir du 24 octobre 2000, de surveiller et même d’enregistrer les communications téléphoniques et les messageries électroniques de leurs employés, sans leur consentement. Certes, la réglementation limite à six cas la mise en œuvre de cette surveillance, mais les syndicats britanniques craignent des dérives dans l’application de la loi.
  • Le secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a lancé le 21 août un appel à projets, « Dynamiques solidaires », pour promouvoir les pratiques d’économie solidaire et pour soutenir les partenariats entre les acteurs de cette économie solidaire, aux niveaux local, national, européen et international. Les associations, coopératives et autres sociétés dotées de la personnalité morale sont invitées à s’inscrire et à envoyer un dossier avant le 10 octobre via Internet. Pour l’année 2000, un budget de 33 millions de francs est consacré au financement des projets. L’aide peut atteindre un montant maximum de 500.000 F.
  • L’un des objectifs de la 21ème Université d’été de la communication : réfléchir aux conséquences des technologies d’information et de communication sur les valeurs républicaines. Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, qui a prôné la création d’un « espace culturel numérique dense », a souligné l’enjeu de l’accès au savoir et à la formation. L’e-education a fait l’objet de nombreux débats. Les aspects économiques et juridiques de la société de l’information ont également été abordés. On regrette qu’il n’y ait pas les actes complets en ligne. Cependant, il est possible de lire les compte-rendus des débats Education à Hourtin, grâce à l’association An@e.
  • Le 5 juillet 2000, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public son 20ème Rapport d’activité 1999
  • Un des nouveaux chantiers de réflexion de la CNIL : la cyber-surveillance des salariés dans l’entreprise. Avec les organisations patronales et et syndicats de salariés, la CNIL tente d’élaborer une « recommandation générale ». Discours de M.Gentot, président de la CNIL, lire page 6.
  • Société de l’information en marche. Le 10 juillet : le 3ème Comité interministériel pour la Société de l’information (CISI). Trois milliards de francs sont annoncés pour « réduire le fossé numérique » et 1 milliard pour la recherche.
  • Juin/Juillet 2000 : L’accord sur la protection des données à l’heure du commerce électronique entre l’Union européenne et les Etats-Unis, baptisé « Safe Harbor », est remis en cause par le Parlement européen. La députée Elena Ornella Paciotti, a estimé que cette base sécurisée ne suffisait pas pour assurer la protection des données personnelles des citoyens européens, face à l’autorégulation des Américains. La Commission européenne doit donc renégocier cet accord. Le document préliminaire de la Commission des Libertés et des Droits des citoyens du Parlement européen : http://lambda.eu.org/6xx/safeharb-fr.html
  • Le 29 juin, Christian Paul, député de la Nièvre, chargé de la mission de réflexion sur la corégulation, a remis son rapport « Du droit et des libertés sur l’Internet. La corégulation, contribution française pour une régulation mondiale », au premier ministre Lionel Jospin.
  • Du 14 au 17 septembre 2000 : l’Association of the Internet Researchers de l’Université du Kansas organise un colloque « Internet Research 1.0 – The State of the Interdiscipline » qui réunira chercheurs et étudiants, qui considèrent Internet comme un champ de recherche à part entière.
  • 16 juin :séminaire « Droit et internet » à l’AFUU pour sensibiliser et informer les utilisateurs et les administrateurs de réseaux d’entreprises aux enjeux legaux et juridiques de l’augmentation des usages du réseau dans nos activités quotidiennes.
  • Journée d’étude de l’ADBS 29 juin 2000 « Documentation et services en ligne L’impact du commerce électronique » Renseignements et inscriptions : btartavez@adbs.fr
  • Décret officialisant la création de « l’Office Central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication »
  • La directive sur le « Commerce électronique » a été adoptée le 4 mai 2000
  • La CNIL évalue 100 sites français de commerce électronique vis à vis de la protection des données personnelles
  • Sur le système de surveillance Echelon :
    http://www.aclu.org/echelonwatch/echfaq3.htm Les documents déclassés top secret par les Etats Unis : http://www.gwu.edu/%7Ensarchiv/NSAEBB/NSAEBB23/12-01.htm La question écrite de Georges Sarre au gouvernement : http://www.zdnet.fr/actu/tech/secu/a0012974.html L’article du Times : http://www.the-times.co.uk/news/pages/tim/2000/02/10/
    timfgneur01007.html?999
    et aussi un dossier du Monde Diplomatique
    Création d’une commission d’enquete sur la mise en cause des interets francais par le reseau d interception des communications dit  » systeme Echelon « 
  • Premier rapport annuel du « Groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel »
  • « Droit de la preuve et signature électronique » examiné par les députés français le 29 février est adopté à l’unanimité. L’Assemblée nationale a en effet reconnu la valeur juridique du document et de la signature électroniques. Le Sénat l’avait également adopté à l’unanimité le 8 février. Ce texte constitue une des étapes du programme législatif pour l’entrée de la France dans la société de l’information.
  • Premier Forum mondial de la démocratie électronique aura lieu à l’Hôtel de Ville d’Issy-les-Moulineaux les 15 et 16 mars 2000.
  • Décret no 2000-8 du 4 janvier 2000 pris pour l’application de l’article L.288 du livre des procédures fiscales.
    http://admi.net/jo/20000107/ECOF9900032D.html
  • Arreté du 4 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 7 aout 1985 relatif à la création du traitement informatisé pour la simplification des procédures d’imposition.
    http://admi.net/jo/20000107/ECOL9900198A.html
  • Arreté du 4 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement « Simplification de la gestion des Informations de Recoupement » (SIR)
    http://admi.net/jo/20000107/ECOL9900199A.html
  • Le décret d’application n°99-1047 du 14 dec 99 en application de la loi de finances de1999 est paru au JO du15/12/99 (utilisation du NIR par la DGI)
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    Déc 31 1999

    Actualité Informatique et Société 1999

    • Une Directive Européenne relative à la signature électronique a été adoptée le 30/11/1999, qui prévoit la reconnaissance légale de la signature électonique.
    • Le rapport de Dieudonné Mandelkern,« Diffusion des données publiques et révolution numérique », a été présenté le 17 novembre à la presse (en ligne sur le site de la Documentation française).
    • Le Premier ministre vient de confier à Christian Paul, député de la Nièvre, une mission dont la tâche sera de tracer le contour exact des compétences que pourrait exercer le futur organisme de corégulation de l’internet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en place. Mission annoncée par Lionel Jospin à Hourtin le 26 août 1999.
    • Aux éditions Ellipse, un ouvrage de Blaise Galland
      Essais sur Genève et la société de l’information : les enjeux politiques de « Smart Geneva »
      suivi d’entretiens avec Pierre Lévy, Alain Touraine, Jacques Neirynck, Philippe Breton et Joël de Rosnay. Vous trouverez sous http://www.ellipse.ch/newellipse /wrox1.htm la 4ème de couverture ainsi que la table des matières.
    • Aux éditions L’Harmattan un ouvrage de Dominique Boullier
      « L’urbanité numérique Essai sur la troisième ville en 2100 »
      Les technologies de l’information vont-elles envahir notre espace d’écrans et d’ordinateurs ? Pas du tout ! C’est le micro-processeur, capable de se loger partout, dans nos murs ou dans notre corps, qui porte cette information. Quelle ville cela nous prépare-t-il ? Pour l’imaginer, il faut croiser la prospective technologique avec un diagnostic sur les tendances socio-culturelles. Ce sont elles qui transformeront les techniques et notre urbanité, notre façon de vivre ensemble, humains équipés de micro-processeurs. Logement, déplacements, mémoire, création, des idées très concrètes sont proposées dans ce livre, le plus souvent mises en scène à Rennes. En se projetant en 2100, le démenti est probable mais le changement de regard est garanti. C’est la condition pour que les débats d’orientation sur nos choix de vie commune sortent des stéréotypes et que les technologies soient vraiment réappropriées.
    • « Systèmes d’Information : le point de vue des gestionnaires » par Jean Louis Peaucelle, Editions Economica
    • Appel à communications « Quelle administration publique dans la société de l’information ? »
      Le Laboratoire d’études sur les nouvelles technologies de l’information, la communication et les industries culturelles (LENTIC) de l’Université de Liège (Belgique) organise un colloque intitulé « Quelle administration publique dans la société de l’information ? ». Ce colloque aura lieu à Liège les 18 et 19 mai 2000. Afin de le préparer, le LENTIC lance un appel à communications. La remise des propositions doit s’effectuer pour le 29 octobre.
      Contact : G.Rondeaux@ulg.ac.be
    • Colloque « Que ne peut l’informatique? » , 27,28,29 octobre 1999
      avec le soutien de l’Université Paris NORD et du CNAM et la participation de l’Association DIDEROT et du CREIS
      Entrée libre et gratuite
    • Colloque « Comprendre les usages d’Internet »
      3 et 4 décembre 99 à l’ENS salle Dussane, 45 rue d’Ulm 75005 Paris
    • Deuxièmes Assises de l’Internet non marchand et solidaire
      27 novembre 1999 à Paris
    • Interventions gouvernementales à HOURTIN en août 99 et commentaires de l’association IRIS
    • Décret no 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d’autorisation
    • Le point sur l’affaire ALTERN
    • Dispositions nouvelles sur la cryptologie (Texte du comité interministériel pour la société de l’information)
    • Une campagne pour éviter que l’Europe n’adopte le modèle américain de brevets sur les logiciels
    • La composition de la CNIL
    • Un dossier thématique sur le site de la CNIL « Santé, informatique et libertés »
    • L’accord de Wassenaar du 03/12/98 sur le contrôle à l’exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage vise à limiter le droit à la confidentialité et à la vie privée des citoyens