Déc 01 2005

Pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet

décembre 2005 : Pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI Non au projet de loi DADVSI !
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Juin 10 2005

« Données personnelles, entre droit et marché »

10 juin 2005

Résumés en ligne
Actualité oblige, le vote récent de la nouvelle loi I&L et son incidence sur l’utilisation des données personnelles en constitueront le cadre. Trois ateliers animés par des experts seront proposés aux participants qui permettront d’aborder successivement :
a) l’administration électronique et ses derniers développements comme la carte d’identité électronique
b) la santé et notamment l’évolution du dossier patient informatisé (DPI),

c) l’analyse technique de la loi et de certaines de ses nouveautés comme « le correspondant aux données personnelles ». Ces thèmes seront l’occasion d’une réflexion plus transversale sur l’utilisation à caractère marketing des données personnelles et des traces qui se développent un peu partout : à l’heure où le consentement de l’usager semble une priorité, il est urgent de réfléchir aux manières de l’obtenir, et au risque de voir se banaliser une utilisation liberticide des données personnelles.

Vote électronique et protection des données personnelles.
Entre logiques techniques et électorales de sécurisation et logiques industrielles et marketing
Marin LEDUN
Ingénieur de Recherche en Prospective de Services et Sociologie des Usages
Docteur en Sciences de l’Information et de la Communication
France Télécom Recherche & Développement


« Genèses, enjeux et perspectives du projet INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée) »
Pierre PIAZZA
Docteur en Science politique Chargé de recherche à l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité)
Auteur de Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, mars 2004.

 

Interconnexion et identités électroniques : vers un système de fichiers répartis
Amar LAKEL
Doctorant en science de l’information et de la communication
Chargé d’étude à la MSH – Projet Vox-Internet.

La Santé
Dossier Médical Personnel : quelle utilité pour le patient ? quelle utilité pour le praticien ? Quelle valeur commerciale ?
Dr Gilles HEBBRECHT
Département d’Information Médicale
Société Française de Médecine Générale

Dossier Médical Personnel et protection des données de santé
Arnaud BELLEIL
Directeur associé de Cecurity.com
Groupe de travail « Identité Numérique » de la FING

La loi Informatique et Libertés
Les dispositions nouvelles de la loi I&L
Félix PAOLETTI
Enseignant chercheur à l’université Paris 6

Le correspondant à la protection des données personnelles
Emmanuelle BARBOT
Chef du département informatique de l’IUT de Vélizy

 



Jan 01 2005

Prix du CREIS – Lauréat 2005

Louis-Xavier RANO pour son DEA « La force du droit à l’oubli », obtenu à l’université de Montpellier en 2004 DEA « Informatique et droit », sous la direction de J. FRAYSSINET

Autre candidat classé :
Emmanuel Mahé pour sa thèse, soutenue en 2004 à l’Université Rennes 2
« Pour une esthétique in-formationnelle La création artistique comme anticipation des usages sociaux des technologies de l’information et de la communication ? » sous la direction du Professeur Christian Le Moënne

Déc 31 2004

Actualité Informatique et Société 2004

  • Le Laboratoire Paragraphe de l’Université Paris 8 organise la journée d’étude sur le thème : « Organisation des connaissances » le 20 janvier 2005 de 9h30 à 16h à l’Université Paris 8 – Saint-Denis (Salle B106, Batiment B, 1er étage)
  • Forum de l’Administration électronique La Forum se tient les 15 et 16 décembre à Paris La Villette. Il est gratuit pour tout membre du secteur public ou para public. Sur le thème « santé », noter la séance plénière Données personnelles : le choc des modèles. Le représentant du ministre de la Santé sera Michel Villac, chef de la Mission d’informatisation du système de santé
  • Sur le site FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre, Foundation for a Free Information Infrastructure en anglais) Ce site offre une base argumentaire (rubrique Brevets logiciels) démontrant les dangers que font peser les brevets logiciels.
  • Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces offres facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…). Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, les licences Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur
  • Sur le site du Forum Internet Dossier ‘Loi informatique et libertés :un nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel’ à télécharger
  • La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004.
  • Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle du 30/04/2004
  • Dossier médical personnel (DMP) : http://www.assurancemaladie.sante.gouv.fr/actu/dmp.htm avis de la CNIL sur le DMP
  • Constitution européenne : article I-51 : Protection des données à caractère personnel
  • Biométrie et passeports