Archives du mot-clé : fichiers

août
02
2020

Brochure DELIS : Numéro de sécurité sociale : quels dangers?

Numéro de sécurité sociale, numéro national d’identification (NNI), numéro d’identification au répertoire (NIR) : un peu d’histoire. Reprise d’une brochure éditée par DELIS (DROITS ET LIBERTES FACES A L’INFORMATISATION DE LA SOCIETE) en 2001.

oct
06
2019

Actualité législative, jurisprudentielle et/ou médiatique dans le domaine I&S

oct
02
2019

Décès de Louis Joinet

Louis Joinet croyait à la force du droit pour protéger les libertés individuelles menacées par les fichiers informatiques et leurs interconnexions. La loi informatique et libertés de 1978 doit beaucoup à ses compétences de juriste. Lors de la révision de ce texte en 2004, il devait dire publiquement qu’en retirant du contrôle de la CNIL …

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nov
24
2018

FICHAGE GENETIQUE : DERAPAGE INCONTROLE

Observatoire des libertés et du numérique Communiqué de presse, Paris, 22 novembre 2018 FICHAGE GENETIQUE : DERAPAGE INCONTROLE

En matière de fichage génétique, le projet de loi de programmation de la justice est devenu un dangereux véhicule législatif, roulant à contre-sens vers un fichage généralisé. Sans aucune concertation ni débat préalable, un amendement au texte …

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