Archives du mot-clé : interconnexion de fichiers

août
02
2020

Brochure DELIS : Numéro de sécurité sociale : quels dangers?

Numéro de sécurité sociale, numéro national d’identification (NNI), numéro d’identification au répertoire (NIR) : un peu d’histoire. Reprise d’une brochure éditée par DELIS (DROITS ET LIBERTES FACES A L’INFORMATISATION DE LA SOCIETE) en 2001.

oct
24
2011

Terminal N° 108-109 Les libertés à l’épreuve de l’informatique

Sommaire du numéro 108-109

Courriel : redaction@revue-terminal.org

Editorial : 15ème Colloque « Les libertés à l’épreuve de l’informatique. Fichage et contrôle social » Félix Paoletti

1ère partie : contrôle social

oct
11
2011

Actes du 15ème colloque Creis-Terminal

Le numéro 108-109 de la revue Terminal est paru

Les libertés à l’épreuve de l’informatique : fichage et contrôle social

Après une prise de conscience progressive et de multiples débats autour des fichiers informatisés de données à caractère personnel, plusieurs pays, dont la France, se sont dotés de lois « Informatique et libertés » au …

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sept
18
2011

Transfert de données personnelles en dehors de l’UE

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout particulièrement le cas où ces données sont transférées à un tiers établi en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert est également appelé « flux transfrontières de …

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