Bulletin du CREIS numéro 18

Bulletin du CREIS n°18, 18 février 1998

Sommaire

INFORMATIQUE ET LIBERTES

• Lettres à la CNIL pour le retrait de sa délibération 97-097
• Contributions pour la transposition de la directive européenne
• 17ème rapport d’activité de la CNIL

DOCUMENTS PEDAGOGIQUES

• Les branches et les sources du droit – L’élaboration de la loi ordinaire – Amaria DUPIN
• L’organisation judiciaire – Amaria DUPIN
• Le droit de l’Internet – Amaria DUPIN
• Quelques articles du droit civil pour comprendre le droit de l’informatique – Henri HABRIAS.
• Quelques articles du code de la propriété intellectuelle – Henri HABRIAS

CONTRIBUTION

• Introduction à la conceptualisation : la querelle des Universaux – Henri HABRIAS, Page 93

Editorial

Pas si virtuel que cela …

Comme vous l’annonce la plaquette jointe à ce bulletin, le CREIS co-organise avec le GERSULP, un colloque les 10-12 juin à Strasbourg :  » Informatisation et anticipations – Entre promesses et réalisations « . Inscrivez-vous.

La loi  » informatique et libertés  » a vingt ans. Avant elle, il y eut GAMIN, SAFARI, l’article du journal  » Le Monde  » du 21 mars 1974 :  » SAFARI ou la chasse aux français « . Il apparaissait alors nécessaire de protéger les individus contre le pouvoir inquisiteur de l’informatique, de limiter les interconnexions de fichiers, de ne pas enfermer l’individu dans un profil. De tout cela la loi de 1978 s’est nourrie. Et puis voilà que vingt ans après, la tentation de codification rigide des comportements refait surface au travers de système de  » gestion informatisée de l’aide sociale à l’enfance et de l’action sociale « . Le CREIS et d’autres collectifs ont écrit à la CNIL et ont demandé audience à propos de sa délibération concernant ce système (pages 3-6).

La loi française vit ses derniers jours, puisque l’état français doit, avant le 25 octobre 1998, transposer dans son droit national la directive européenne 95/46CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Lionel Jospin a confié, à propos de cette transposition, une mission de rapport et de proposition à M. Braibant. Le CREIS et le collectif  » Informatique, fichiers et citoyenneté « , auquel le CREIS appartient, ont écrit à M. Braibant (pages 7-13). Le CREIS a été reçu le 11 décembre. M. Braibant vient de remettre son rapport (Le Monde du 6 mars). Il semble que la priorité soit donnée aux contrôles a posteriori et que les cas dâexamen préalable soient extrêmement réduits.

Le débat citoyen sur la transposition demeure donc d’actualité. Le collectif  » Informatique, fichiers et citoyenneté  » organise, le 25 avril à Paris, une rencontre-débat :  » Surfichés, ne vous en fichez plus  » (annonce jointe à ce bulletin).

Dans son 17ème rapport la CNIL souligne que lâInternet pose des problèmes nouveaux vis à vis de la protection des données. Vous trouverez dans ce numéro le dossier remis par la CNIL lors de sa conférence de presse annonçant le rapport.

La CNIL vous offre sur son site ( http://www.cnil.fr ) une démonstration ( » Découvrez comment vous êtes pistés sur Internet « ) de ce que l’on peut saisir à votre insu lors dâun butinage sur le WEB. Instructif !

Côté société de l’information, ça rapporte, ça colloque. Elle trépigne à notre porte. Elle est là. Il ne faut pas rater cette révolution de l’information. Les rapports volumineux se succèdent. Le conseil interministériel se doit de  » préparer l’entrée de la France dans la société de l’information  » (http://www.premier-ministre.gouv.fr). Vous serez, sans aucun doute, estomaqué de savoir que  » tout le cabinet à Matignon, par exemple, est maintenant en réseau. Quand je suis arrivé, ce n’était pas le cas, c’est à dire que les membres du cabinet, lorsqu’ils voulaient transmettre une note, se déplaçaient avec leur disquette !  » (L. Jospin). Pôvres d’eux, ils devront trouver d’autres prétextes pour aller compter fleurette … Quand au sénat il rapporte  » sur les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l’information  » (http://www.senat.fr). Et puis, il y a même la fête de l’Internet :  » manifestation d’ampleur nationale qui se déroulera pour la première fois les 20 et 21 mars sur le modèle de la fête de la musique  » (http://www.fete-internet.fr).

On ne parle plus que de société de l’information, pourtant la transparence nâest pas toujours au rendez-vous. Dans sa livraison de février, Le Monde Diplomatique présente l’AMI (accord multilatéral sur lâinvestissement) sous le titre :  » le nouveau manifeste du capitalisme mondial « . Il indique qu’il  » faut remonter aux traités coloniaux les plus léonins pour trouver exposés avec autant dâarrogance dominatrice que dans l’AMI les droits imprescriptibles du plus fort – ici, les sociétés transnationales – et les obligations draconiennes imposées aux peuples. « . Cet accord a été  » élaboré au sein de l’OCDE, à l’insu des citoyens « . (http://www.monde-diplomatique.fr)

Société de l’information, village mondial, organismes génétiquement modifiés, AMI : tout va très vite, trop vite. Et s’il y avait un grand ordonnateur …

Maurice Liscouët