Autres activités

déc
27
2011

Appel à contributions pour un dossier « Les TIC à l’Ecole »

La revue Terminal lance un appel à contributions pour un dossier « Les TIC à l’Ecole »

voir les objectifs et le calendrier

nov
03
2011

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l’identité

Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d’identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l’Assemblée nationale.

sept
18
2011

Transfert de données personnelles en dehors de l’UE

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par un responsable de traitement établi en France sont soumis à la loi Informatique et libertés. Cette loi régit tout particulièrement le cas où ces données sont transférées à un tiers établi en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert est également appelé « flux transfrontières de …

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sept
11
2011

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ

Le RAPPORT D’INFORMATION PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE sur les droits de l’individu dans la révolution numérique RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ ET PRÉSENTÉ PAR MM. PATRICK BLOCHE ET PATRICE VERCHÈRE, Députés.

22 juin 2011 A lire