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nov
03
2011

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l’identité

Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d’identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l’Assemblée nationale.

  • Rapport n° 39 de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité (19 octobre 2011) Disponible au format PDF
  • Le Sénat examinera en seconde lecture, jeudi 3 novembre la proposition de loi  de MM. Jean-René Lecerf et Michel Houel relative à la protection de l’identité.
    Destinée, selon ses auteurs, à lutter contre la multiplication du nombre d’usurpations d’identité, estimé en France à 200 000 par an, la proposition de loi prévoit une série de dispositions visant à garantir une fiabilité maximale des passeports et cartes nationales d’identité (CNI). Il s’agit ainsi d’équiper les cartes nationales d’identité de puces électroniques sécurisées qui non seulement contiendront des données biométriques numérisées (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l’authentification à distance et la signature électronique
  • un amendement présenté par le gouvernement
  • fichier des gens honnêtes