Archives du mot-clé : carte identité électronique

nov
03
2011

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l’identité

Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d’identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l’Assemblée nationale.

juil
19
2011

Communiqué : Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!

Tous fichés : loi votée dans l’indifférence pour la mise en place d’une nouvelle carte d’identité biométrique!, juillet 2011

lire le communiqué de CREIS-Terminal

Quelques références sur le sujet : La proposition de loi sur la protection de l’identité ne respecte pas les principes de la loi informatique et libertés

http://www.delphine-batho.fr/2011/07/12/la-proposition-de-loi-sur-la-protection-de-lidentite-ne-respecte-pas-les-principes-de-la-loi-informatique-et-libertes/

Tout savoir …

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juin
10
2005

« Données personnelles, entre droit et marché »

10 juin 2005

Résumés en ligne Actualité oblige, le vote récent de la nouvelle loi I&L et son incidence sur l’utilisation des données personnelles en constitueront le cadre. Trois ateliers animés par des experts seront proposés aux participants qui permettront d’aborder successivement : a) l’administration électronique et ses derniers développements comme la carte …

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