Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d’identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l’Assemblée nationale.

Note d’observations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité

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biométrie, carte identité électronique, signature électronique, vie privee

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Catégorie : Autres activités

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Le Conseil Constitutionnel censure la carte nationale d’identité biométrique

Appel à contributions pour un dossier « Les TIC à l’Ecole »

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l’identité

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