Débat en ligne : Quelques perspectives juridiques sur la gestion algorithmique du travail

Creis-Terminal vous propose un

débat en ligne le 7 octobre de 18h à 19h30

sur le thème de la gestion algorithmique du travail

présenté par Kieran Van den Bergh, doctorant en droit privé rattaché au COMPTRASEC et travaillant sur « Les mutations du travail au prisme du numérique » sous la direction d’Isabelle Daugareil.

Il sera animé par Damien Bondat, Maitre de conférences en droit privé et modéré par Anne Gagnebien, Maitresse de conférences en Sciences de l’information et de la communication et membre du conseil d’administration du Creis-Terminal, et Jean-Marc Jullien, doctorant à l’IMSIC (Université de Toulon).

Présentation du débat

La « gestion algorithmique du travail » est un terme parapluie qui désigne l’utilisation de systèmes numériques servant à organiser et contrôler des travailleurs. Ces systèmes sont plus ou moins invasifs et sophistiqués mais supposent toujours la « captation » puis « l’exploitation » de données numériques sur le travail effectué. Or, depuis une perspective juridique, chacune des étapes techniques que présuppose la captation puis l’exploitation subséquente de ces données pose difficulté. Il est en effet impossible de capter des données sur le travail effectué sans en capter tout autant sur la personne du travailleur qui l’exécute. De plus, les relations de travail présupposent généralement des rapports contractuels qui sont par essence inégalitaires. Le risque de dérives est donc significatif. Qu’il s’agisse de la protection des données à caractère personnel ou de la défense de la condition humaine au travail, la gestion algorithmique du travail met au défi les cadres juridiques classiques. Le contexte actuel veut par ailleurs que de telles données soient avant tout mises en « libre circulation » en sachant que le droit du travail est de plus en plus considéré comme un obstacle qu’il faudrait contourner. C’est à ce titre qu’il sera intéressant d’interroger les promesses ainsi que les limites du cadre juridique applicable. En premier lieu le contexte des relations de travail dites « salariées » sera abordé puis le cas, plus problématique, des relations de travail qui passent par des plateformes numériques que le législateur semble vouloir exclure du droit du travail.    

Lien visio :

https://us02web.zoom.us/j/81234975021?pwd=SUJFQWN3OVJwQm9TajhGWUlsbGZiZz09

ID de réunion : 812 3497 5021

Code: 397022