mai
16
2012

le cadeau de départ de Claude Guéant

Deux nouveaux décrets

Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire
Il s’agit d’une vaste interconnexion, prévue dans la LOPSI2: exploiter ensemble toutes les données dont disposent l’État et ses services sur un individu. Cela inclut les données qui peuvent être réclamées à des entreprises, par exemple l’ensemble de l’activité sur Facebook, les communications par email, les sites web consultés depuis un abonnement à Internet, etc.
JORF n°0108 du 8 mai 2012

Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires
Il s’agit de fusionner les fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex), prévu dans la LOPSI2, et de conserver des données jusqu’à quarante ans, grâce à un décret lui aussi paru très opportunément au JO, dimanche 6 mai, jour de l’élection de François Hollande. La loi permet donc désormais aux policiers et aux gendarmes des recoupements beaucoup plus précis, y compris avec des informations biométriques. Ce nouveau fichier commun sera en outre couplé à un dispositif de reconnaissance faciale permettant d’exploiter les visages captés par vidéosurveillance. Comme l’a mentionné la CNIL, on peut y trouver aussi les « origines raciales ou ethniques », ainsi que les opinions politiques, syndicales, philosophiques et religieuses, de même que des données relatives à la santé et à la vie sexuelle. Cet énorme fichier désignera les personnes soupçonnées mais aussi leurs victimes présumées.
JORF n°0107 du 6 mai

Voir l’avis de la CNIL

avr
05
2012

Le numéro 110 de la revue Terminal est disponible

Sommaire du numéro 110

- Editorial Cyber-révolutions Jacques Vétois

- Dossier Travail et TIC Nicolas Jullien, Jorge Muñoz, Michel Burnier

  • Présentation du dossier Jorge Muñoz
  • Représentations et usages des technologies de l’information et de la communication dans le secteur agricole en Aquitaine. Nadège Soubiale
  • Les enjeux de la numérisation et de l’ouverture d’archives, le point de vue des professionnels. L’exemple de la production et la diffusion d’un patrimoine local. Karine Roudaut et Annabelle Boutet
  • Le réseau personnel de gestion des connaissances et la redéfinition du travail Olivier Le Deuff
  • Fabrication des diapositives numériques et mise en scène des collectifs de projet Gerald Gaglio et Michel Marcoccia
  • Regards sur travail et TIC
    • Entretien avec J.P. Durand : TIC, flux tendu et transformation du travail
    • Entretien avec Yves Lasfargue TIC et conditions de travail

- Recherche : les libertés à l’épreuve de l’informatique

  • La privacy à l’ère du numérique. Bénédicte Rey
  • Nanotechnologies, économie et société Christian Papilloud
  • Les nouveaux sésames de la biométrie David Forest

- Repères

  • L’informatique discipline scolaire. Un long cheminement. Jean-Pierre Archambault
  • Module Informatique et Société numérique au lycée. Creis-terminal

- Bloc-notes

avr
04
2012

Communiqué de presse de l’Observatoire du Vote

À l’occasion de la remise de son rapport 2011, l’Observatoire du Vote fait le point sur les problèmes relevés
ainsi que sur les mesures du gouvernement impactant le contentieux de l’élection Présidentielle.
Lire le communiqué de presse

mar
27
2012

ENCORE!!! Fichier ARES et fichier RNIE

Deux nouveaux fichiers : Fichier ARES : les contestataires de PV désormais fichés
Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)

Fichier RNIE : Ce “Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis” (RNIE), qui fournit une immatriculation unique et nationale à chacun, doit permettre de “mieux évaluer l’efficacité du système éducatif, tout en offrant à ses différents acteurs des indicateurs de pilotage de meilleure qualité”, a annoncé dans un communiqué le ministère de l’Éducation nationale.
Arrêté du 16 février 2012 portant création d’un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »