nov
03
2011

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l’identité

Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d’identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l’Assemblée nationale.

  • Note d’observations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
    concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité
  • Rapport n° 39 de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité (19 octobre 2011) Disponible au format PDF
  • Le Sénat examinera en seconde lecture, jeudi 3 novembre la proposition de loi  de MM. Jean-René Lecerf et Michel Houel relative à la protection de l’identité.
    Destinée, selon ses auteurs, à lutter contre la multiplication du nombre d’usurpations d’identité, estimé en France à 200 000 par an, la proposition de loi prévoit une série de dispositions visant à garantir une fiabilité maximale des passeports et cartes nationales d’identité (CNI). Il s’agit ainsi d’équiper les cartes nationales d’identité de puces électroniques sécurisées qui non seulement contiendront des données biométriques numérisées (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l’authentification à distance et la signature électronique
  • un amendement présenté par le gouvernement
  • fichier des gens honnêtes

 

 

oct
24
2011

Terminal N° 108-109 Les libertés à l’épreuve de l’informatique

Sommaire du numéro 108-109

Courriel : redaction@revue-terminal.org

- Editorial : 15ème Colloque « Les libertés à l’épreuve de l’informatique. Fichage et contrôle social » Félix Paoletti

- 1ère partie : contrôle social

- 2ème partie : les réseaux sociaux sur Internet

  • Les réseaux sociaux menacent-ils nos libertés individuelles ? David Fayon
  • Un monde de verre : Facebook ou les paradoxes de la vie privée (sur)exposée. Yannick Estienne
  • Mon Big Brother à moi. André Mondoux
  • L’intrusion de Google dans la vie privée au cœur des mutations du capitalisme. Eric George

- 3ème partie : données de santé

  • Informatique et travail social : quand les textes mettent à l’épreuve les ordinateurs. Eric Carton
  • Controverses autour de l’échange électronique de données de santé : la question de l’identifiant du patient. Véronique Dumont

- 4ème partie : les fichiers de police

  • Les fichiers de police : une catégorie juridique incertaine ? David Larbre
  • L’informatique aux frontières ou « l’Oeil de Sauron ». Jean-Jacques Lavenue
  • Le syndrome de la forteresse assiègée : la fonction de l’Oeil de Sauron. Jean-Jacques Lavenue

- Repères La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle. David Forest

- A la mémoire d’Emmanuel Videcoq

- Bloc-notes

oct
22
2011

« La vie privée est devenue un enjeu de concurrence essentiel entre les réseaux sociaux »

Isabelle Falque-Pierrotin la nouvelle présidente de la Commission nationale informatique et libertés répond aux questions du Monde.fr sur les réseaux sociaux et notamment Facebook, mais aussi sur la révision de la directive européenne sur la protection des données et les orientations de cette révision, les données biométriques, de géolocalisation , le vote électronique….


oct
18
2011

Pour accompagner les mutations politiques et économiques des pays africains francophones

La CNIL a participé, à Dakar, à la première rencontre régionale sur la protection des données personnelles et de la vie privée organisée en Afrique le 19 septembre 2011. Cette rencontre était suivie les 20 et 21 septembre 2011 d’un séminaire de formation sur la protection des données. Ces travaux étaient organisés par l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), dont la CNIL assure le Secrétariat général, avec la coopération de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

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