avr
04
2012

Communiqué de presse de l’Observatoire du Vote

À l’occasion de la remise de son rapport 2011, l’Observatoire du Vote fait le point sur les problèmes relevés
ainsi que sur les mesures du gouvernement impactant le contentieux de l’élection Présidentielle.
Lire le communiqué de presse

mar
27
2012

ENCORE!!! Fichier ARES et fichier RNIE

Deux nouveaux fichiers : Fichier ARES : les contestataires de PV désormais fichés
Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)

Fichier RNIE : Ce “Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis” (RNIE), qui fournit une immatriculation unique et nationale à chacun, doit permettre de “mieux évaluer l’efficacité du système éducatif, tout en offrant à ses différents acteurs des indicateurs de pilotage de meilleure qualité”, a annoncé dans un communiqué le ministère de l’Éducation nationale.
Arrêté du 16 février 2012 portant création d’un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »

 

mar
24
2012

Le Conseil Constitutionnel censure la carte nationale d’identité biométrique

Communiqué CREIS-Terminal sur la loi relative à la protection de l’identité

Voir la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la protection de l’identité

Voir le communiqué de presse

mar
16
2012

Le DMP, ou comment constituer, l’air de rien, un gigantesque fichier des données de santé

En ligne une étude réalisée par CREIS-Terminal et Le Cecil

Lire le Dossier Médical Personnel

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