Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023
Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.
Au …
Catégorie : Autres activités
Avr 24 2023
Loi JO 2024 : Passage de flambeau au Conseil constitutionnel
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 24 avril 2023.
La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a adressé ses observations dans un mémoire (accessible …
Oct 31 2022
Examen de la LOPMI : Refusons les policiers programmés
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 28 octobre 2022.
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (la « LOPMI ») a été adoptée au Sénat et sera débattue à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ce texte soulève de sérieuses inquiétudes pour les sujets touchant aux libertés …
Sep 23 2022
Témoignages I&S
Témoignages Informatique et Société
Entre le 3 janvier 2022 et le 19 mars 2022, le recueil de neuf témoignages courts a été entrepris (par enregistrement direct, visio-téléphonique ou par les témoins eux-mêmes), dans le cadre de l’état de l’art Informatique et Société (Rapport G.Vidal, 2022, …
LDH – Fichage institutionnel
TERMINAL
Cecil
David Fayon
EPI
IFIP TC9
IRIS
Jeunes Espoir 2000
LDH Toulon
SIF
VECAM