Catégorie : Publications

Fév 18 1998

Bulletin du CREIS numéro 18

Bulletin du CREIS n°18, 18 février 1998 Sommaire

INFORMATIQUE ET LIBERTES

  • Lettres à la CNIL pour le retrait de sa délibération 97-097
  • Contributions pour la transposition de la directive européenne
  • 17ème rapport d’activité de la CNIL

DOCUMENTS PEDAGOGIQUES

  • Les branches et les sources du droit – L’élaboration de la loi ordinaire – …

    Lire la suite

Juin 17 1997

Bulletin du CREIS numéro 17

Bulletin du CREIS n° 17, 17 Juin 1997

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

Le SITE WEB du CREIS

DOSSIER : Informatique et libertés

  • appel à la mobilisation contre un projet de loi dangereux
  • projet de lettre à Monsieur le Premier Ministre
  • la directive européenne
  • rapport …

    Lire la suite

Nov 16 1996

Bulletin du CREIS numéro 16

Bulletin du CREIS n°16, 16 Novembre 1996

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

DOSSIER : Informatique et libertés

  • Seizième rapport d’activité de la CNIL 1995
  • La société de l’information : Nouveaux risques et enjeux pour la vie privée
  • Proposition de loi H. Cavaillet 1974
  • Proposition de …

    Lire la suite