Avr 18 2009

Fiches pédagogiques

Fiche sur L’usage du numéro de sécurité sociale dans les
interconnexions de fichiers

Fiche sur la Loi « Informatique et libertés »

Fiche sur l’Interconnexion de fichiers

Fiche sur le Principe de finalité

Fiche sur le Projet de décret Edvige.2

Fiche sur le STIC (Système de Traitement des Infractions
Constatées)

admin

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