Catégorie : Autres activités

Mai 16 2012

le cadeau de départ de Claude Guéant

Deux nouveaux décrets

Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire Il s’agit d’une vaste interconnexion, prévue dans la LOPSI2: exploiter ensemble toutes les données dont disposent l’État et ses services sur un individu. Cela inclut les …

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Avr 04 2012

Communiqué de presse de l’Observatoire du Vote

À l’occasion de la remise de son rapport 2011, l’Observatoire du Vote fait le point sur les problèmes relevés ainsi que sur les mesures du gouvernement impactant le contentieux de l’élection Présidentielle. Lire le communiqué de presse

Mar 27 2012

ENCORE!!! Fichier ARES et fichier RNIE

Deux nouveaux fichiers : Fichier ARES : les contestataires de PV désormais fichés Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES)

Fichier RNIE : Ce “Répertoire national des …

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Mar 24 2012

Le Conseil Constitutionnel censure la carte nationale d’identité biométrique

Communiqué CREIS-Terminal sur la loi relative à la protection de l’identité

Voir la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la protection de l’identité

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