oct
17
2019

L’enseignement Informatique et Société en 2019

L’enseignement Informatique et Société en 2019

La rencontre, le 15 juillet 2019, avec Emmanuelle Barbot, agrégée d’économie, enseignante à l’IUT de Vélizy, ouvre sur une réflexion sur l’enseignement Informatique et Société. Membre du conseil d’administration de l’association de chercheurs en informatique et en sciences humaines et sociales (SHS), CREIS-Terminal, créée dans la première moitié des années 1980, dans la dynamique de la loi 1978 Informatique et Libertés, Emmanuelle donne des cours sur le droit de l’informatique et les problématiques Informatique et Société depuis 1994.

Cet enseignement, également champ de recherche, a une quarantaine d’années dans les universités françaises. Aussi, avec Emmanuelle nous nous sommes demandées ce qu’il en était en 2019. Selon elle, l’enseignement I&S connaît actuellement une phase de transition.

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oct
06
2019

Actualité législative, jurisprudentielle et/ou médiatique dans le domaine I&S

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oct
02
2019

Décès de Louis Joinet

Louis Joinet croyait à la force du droit pour protéger les libertés individuelles menacées par les fichiers informatiques et leurs interconnexions. La loi informatique et libertés de 1978 doit beaucoup à ses compétences de juriste. Lors de la révision de ce texte en 2004, il devait dire publiquement qu’en retirant du contrôle de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) les fichiers de police, on lui enlevait une grande partie de son intérêt. Premier directeur de cette commission à qui il voulut faire jouer le rôle d’un contre-pouvoir indépendant, il fut rapidement  démis de ses fonctions.

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juil
27
2019

Pour le consentement explicite pour le dépôt des cookies

 

Cookies et consentement explicite :

c’est tout de suite!

 

La CNIL vient de préciser les modalités d’expression du consentement de l’utilisateur pour le dépôt de cookies et autres traceurs.

Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) (rectificatif)

Cookies et autres traçeurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices , 18 juillet 2019

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le consentement doit être explicite. Les sites qui affichent : « en poursuivant votre navigation vous acceptez les cookies » sont hors la loi. Il ne s’agit pas d’un consentement explicite mais implicite.

La CNIL s’octroie le droit de repousser à 2020, six mois après la publication d’une recommandation, l’entrée en vigueur du respect du RGPD sur ce point.

La quadrature du net a dénoncé cet abus de droit dans un communiqué en date du 28 juin 2019 :

« Au mépris total du droit européen, la CNIL souhaite attendre juillet 2020 pour commencer à sanctionner les sites internet qui déposent des cookies sans respecter les nouvelles conditions du RGPD pour obtenir notre consentement. »
« Le RGPD, adopté en 2016, prévoyait déjà une « période de transition », qui a entièrement pris fin le 25 mai 2018″.

CREIS-Terminal partage cette position.