juil
06
1997

Colloques précédents

Les actes des colloques suivants sont disponibles en s’adressant au CREIS

« Responsabilités sociales et formation des acteurs de l’informatisation », Namur, 1995

« Chances et risques de l’informatisation dans l’Europe de demain », Paris, 1992

« Informatique et Libertés : nouvelles menaces, nouvelles solutions », Nantes, 1990

« Représentation du Réel et Informatisation », St-Etienne, 1988

« Histoire et Epistémologie de l’informatique », Paris, 1986

« Enseignement et Informatique », Compiègne, 1984

« Alternatives en Informatique », Nancy, 1983

« Information et Informatique », Lyon, 1982

« Informatique et conditions de travail », Toulouse, 1981

« Informatique et Libertés », Nantes, 1979

« Réflexions pédagogiques, constitution du groupe », Paris, 1979

juin
17
1997

Bulletin du CREIS numéro 17

Bulletin du CREIS n° 17, 17 Juin 1997

(NB : L’ensemble des numéros est disponible au Centre de Documentation du CREIS)

Sommaire

Le SITE WEB du CREIS

DOSSIER : Informatique et libertés

  • appel à la mobilisation contre un projet de loi dangereux
  • projet de lettre à Monsieur le Premier Ministre
  • la directive européenne
  • rapport de deux conseillers d’état
  • les fiches du ministère de la justice
  • l’évolution de la protection des données à caractère personnel
    (F.A. Allaërt et L. Dusserre)
  • recommandation de la CNIL sur le traitement des données de santé à caractère personnel
  • collectif pour les droits du citoyen face à l’informatisation de l’action sociale
  • conférence internationale « vie privée sans frontières »

RAPPORT  » L’INTERNET : un vrai débat pour la France  »

  • sommaire
  • synthèse du rapport
  • les propositions

ANNONCES

  • sommaire de la revue TERMINAL n° 73

Editorial

Si on parlait  » Informatique et Libertés  » ! (bis)

Le CREIS, suite aux informations publiées dans la presse en novembre 1996 sur la transposition de la directive européenne sur les données personnelles, a :

  • écrit à l’ex-Ministre de la Justice (M. Toubon)
  • co-organisé avec l’AFCET (Association française des sciences et technologies de l’information et des systèmes), l’AILF (Association des Informaticiens de Langue Française), la Ligue des Droits de l’homme et VECAM (Veille Européenne et Citoyenne sur les Autoroutes de l’information et le Multimédia) une conférence de presse le 2 avril (texte d’appel dans ce bulletin) ainsi que  » des chantiers thématiques « . La conférence de presse a été couverte par une quarantaine d’articles
  • lancé avec les associations ci-dessus un collectif intitulé provisoirement :  » Collectif Informatique, Libertés et Citoyenneté  » qui se propose de réunir autour d’une charte, des associations intéressées par une réflexion sur le développement des fichiers et les problèmes de libertés qu’ils posent. Des initiatives, à Paris et en province, devraient voir le jour dès septembre.

Les élections et le changement de gouvernement peuvent changer la donne. Mais la transposition de la directive européenne doit se faire avant octobre 1998 et le débat citoyen sur la question demeure d’actualité. Il nous a paru intéressant de vous fournir les différents textes touchant à la transposition: directive européenne, rapport de deux Conseillers d’Etat, fiches du ministère de la justice.

Dans le dernier bulletin nous écrivions :  » Nous pouvons craindre, qu’à l’occasion de cette transposition, certains, trouvant que les lois qui protègent les libertés sont des contraintes intolérables, tentent de remettre en cause la loi française et sa commission : la CNIL « . Dans un rapport remis au gouvernement en avril 1997 et intitulé :  » L’Internet : un vrai défi pour la France  » nous pouvons lire dans le chapitre propositions :  » C’est pourquoi les procédures que la loi informatique et libertés met en oeuvre, apparaissent désormais au regard de la banalisation de l’informatique comme trop contraignantes … Lors de la transposition de (la) directive, la France doit retenir une option qui permette le développement des réseaux sans obliger les acteurs à déclarer les fichiers implicites. Toutefois, il convient d’éviter que l’utilisation de ces données porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes.  » (Ouf !). Vous trouverez, ici, le sommaire, la synthèse du rapport et les propositions.

L’action sociale est un secteur où l’informatisation va bon train et où des interconnections sont envisagées au nom d’une meilleure gestion. Des professionnels et des citoyens se sont regroupés dans un collectif:  » Pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale « .

Le problème n’est pas d’actualité qu’en France puisqu’une conférence internationale intitulée  » Vie privée sans frontières  » a lieu à Montréal fin septembre (programme en fin de ce bulletin).

Une grande partie des documents fournis dans ce bulletin a été récupérée sur le Web. Fallait-il dès lors nous contenter de vous fournir la liste des sites où l’information pouvait être récupérée ou vous en faire parvenir une trace écrite ? Nous avons choisi la deuxième solution (tout en donnant l’adresse des sites, nous remercions en particulier le CELOG) mais aimerions connaî tre votre point de vue sur cette question … Ce sera une bonne occasion de prendre votre plume ou votre clavier.

Sachez aussi que le CREIS a son site Web, pour lequel nous attendons vos suggestions, vous livrons quelques pages et dont l’adresse est : http://ufr-info-p6.ibp.fr/~creis/

Nous voilà en plein coeur de  » la  » société de l’information  » : promesse de futur ou slogan néo-libéral ?  » comme le titre Mediaspouvoirs n° 43-4 en présentant un article de Bernat LOPEZ, professeur dans le département de journalisme et sciences de la communication Université autonome de Barcelone. En voici le résumé :  » Le terme de  » société de l’information  » est devenu un leitmotiv utilisé sans aucun esprit critique, y compris par les médias et le monde de la recherche. Il est donc nécessaire de réviser les clichés qui fondent ce concept, d’autant plus qu’il est l’alibi d’une libéralisation du marché des télécommunications. « . Et si là aussi vous preniez plume ou clavier …

Le 11ème colloque du CREIS aura lieu à Strasbourg les 10, 11 et 12 juin 1998 et aura pour thème :  » Informatisation et anticipations entre promesses et réalisations « . Là aussi, à vos plumes ou claviers pour soumettre des communications.

Si ce bulletin vous arrive en période chargée, il pourra toujours vous accompagner en vacances … Bonne lecture.

Maurice Liscouët

Notre ami et compagnon de route Jean-Louis RIGAL s’est éteint le 9 juin des suites d’une rupture d’anévrisme survenue courant avril.

Jean-Louis a été, à sa manière, de toutes les discussions  » Informatique et société  » : représentant la France à l’IFIP sur ce thème, Président de l’IFIGE, membre du CREIS, Professeur à Dauphine, son activité et l’originalité de ses idées auront marqué notre champ d’intervention.

jan
01
1997

Rapports officiels

Certains textes qui suivent ont été ressaisis pour être informatisés à partir de documents officiels. Un soin particulier a été consacré à la relecture afin d’éviter toute erreur. Si cependant il en subsistait, une ou plusieurs, ceci serait bien entendu tout à fait involontaire. Merci d’envoyer les corrections à effectuer à :
contact@lecreis.org

jan
01
1997

Actualité législative, jurisprudentielle et/ou médiatique dans le domaine I&S

1) Informatique et libertés

Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr

1) Les principaux textes de loi

2) Le Correspondant Informatique et Libertés

3) La cybersurveillance des salariés

La CNIL a rédigé un dossier sur ce thème d’actualité :

Le Forum des Droits sur l’Internet a également mis en place un forum de discussion

2) La Cybercriminalité

1) Que recouvre la cybercriminalité ?

2) Convention européenne sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001

3) Lois françaises en vigueur

Loi Godfrain du 5 janvier 1988

Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004

Loi Informatique et Libertés du 5 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004

Loi Perben II du 9 mars 2004

Loi sur la sécurité quotidienne du 15/11/2001

Loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23/01/2006

Extraits du CODE PENAL (loi n° 92-683, 22 juillet 1992) Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

4)Autres sites

http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/rapports/cybercriminalite.pdf

http://www.ssi.gouv.fr/fr/dcssi/index.html

http://www.cru. f r/securite/

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s06020.htm

3) La sécurité informatique

Signature électronique

Loi du 13 mars 2000

Décret d’application du 30 mars 2001 :

Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004

Cryptographie

Décret 99-199 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d’autorisation, 17 mars 1999, publié au Journal Officiel du 19 mars 1999
Décret 99-200 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable, 17 mars 1999, publié au Journal Officiel du 19 mars 1999

Loi sur la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004

 

4) Internet et la propriété intellectuelle

Loi Perben II du 9 mars 2004

Loi sur la Confiance dans l’économie numérique du 21/06/2004

Code de la Propriété intellectuelle Art. L.335-1 et335-3 Art.L.335-9 Art. L.521-4 Art. L.716-9 et Suivants

Articles du code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données

Loi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information du 1 er août 2006 (DADVSI)

 

5) Le commerce électronique

Directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique

Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21/06/2004

Ordonnance du 16 juin 2005 relative au contrat par voie électronique

Autres sites

http://www.foruminternet.org/

http://www.droitdunet.fr

6) Vidéosurveillance

Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité n°95-73 du 21 janvier 1995

7) Les logiciels libres

http://www.aful.org

http://www.france.fsfeur o pe.org/

http://www.april.org/groupes/gnufr/intro.html

http://www.framasoft.net/article1843.html